Vertaling van "precedent for further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

instruct further education | teaches further education | teach further education | teaching further education
dispenser une formation complémentaire

practitioner in further education | teacher of further education | further education practitioner | further education teacher
formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue

precedence constraint [ precedence relation | precedence hierarchy | precedence order | precedence table | order of precedence ]
rapport de priorité [ ordre de priorité | table des priorités ]

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

estate subject to a condition precedent | estate upon condition precedent
domaine sous condition suspensive

operator precedence | precedence
priorité | priorité des opérateurs

dry dog's coat for finishing treatments | dry dogs' coat for further styling | dry dog's coat for finishing treatment | dry dog's coat for further treatment
sécher le pelage d’un chien dans le cadre d’un toilettage

deepening of the European Union [ deepening of the Community | further development of the Community | further development of the European Union ]
approfondissement de l'Union européenne [ approfondissement de la Communauté ]

Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]
Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]

further liberalization of trade [ further trade liberalization ]
libéralisation accrue du commerce [ libéralisation plus grande du commerce | libéralisation plus poussée du commerce | nouvelle libéralisation du commerce | plus grande libéralisation du commerce | poursuite de la libéralisation du commerce ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What I'm suggesting is that we have an amendment to the enabling legislation, not to the treaty, which would simply amend the preamble and clause 4, purpose of the agreement, in a way that allows that this is not a precedent for further FTA negotiations necessarily.
Ce que je dis, c'est que nous proposons une modification à la loi habilitante, non pas au traité, ce qui modifierait tout simplement le préambule et l'article 4, l'objet de l'accord, sans toutefois créer de précédent selon lequel il serait nécessaire de tenir d'autres négociations dans le cadre de l'accord de libre-échange.

In your recommendations in the paper you presented to the committee, you talk about resolving the outstanding trade and investment disputes as a condition precedent to further unilateral and multilateral funding.
Dans les recommandations formulées dans votre mémoire, vous parlez de régler les conflits en matière d'échanges et d'investissement en suspens comme condition préalable à la poursuite du financement unilatéral et multilatéral.

5. Regrets furthermore the difficulty with which, even after the eight-week deadline had elapsed, the Council reached an agreement on this revision, which has led to a delay in the availability of the funding for Croatia due as from 1 July 2013; warns that this must not become a precedent for further enlargements;
5. regrette, en outre, la difficulté avec laquelle, même après l'expiration du délai de huit semaines, le Conseil est arrivé à un accord sur cette révision, ce qui a entraîné un retard dans la disponibilité du financement dû pour la Croatie à partir du 1 juillet 2013; attire l'attention sur le fait que cela ne peut constituer un précédent pour de futurs élargissements;

5. Regrets furthermore the difficulty with which, even after the eight-week deadline had elapsed, the Council reached an agreement on this revision, which has led to a delay in the availability of the funding for Croatia due as from 1 July 2013; warns that this must not become a precedent for further enlargements;
5. regrette, en outre, la difficulté avec laquelle, même après l'expiration du délai de huit semaines, le Conseil est arrivé à un accord sur cette révision, ce qui a entraîné un retard dans la disponibilité du financement dû pour la Croatie à partir du 1 juillet 2013; attire l'attention sur le fait que ceci ne peut constituer un précédent pour de futurs élargissements;

5. Regrets furthermore the difficulty with which, even after the eight weeks deadline had elapsed, the Council reached an agreement on this revision, which has led to a delay in the availability of the funding for Croatia due as from 1 July 2013; warns that this must not become a precedent for further enlargements;
5. regrette, en outre, la difficulté avec laquelle, même après l'expiration du délai de huit semaines, le Conseil est arrivé à un accord sur cette révision, ce qui a entraîné un retard dans la disponibilité du financement dû pour la Croatie à partir du 1er juillet 2013; attire l'attention sur le fait que ceci ne peut constituer un précédent pour de futurs élargissements;

The idea of pitting one sector of Canadian agriculture against another is a worrisome development, especially so if these negotiations are intended to be a clear precedent for further trade negotiations in the agriculture sector.
L'idée de dresser un secteur de l'agriculture contre un autre marque un tournant dangereux, d'autant plus que ces négociations établiront des précédents clairs pour d'autres négociations commerciales dans le secteur agricole.

14. Calls for the establishment of nuclear-free zones as a positive initial step towards a nuclear-free world; takes the view, in this regard, that a nuclear-free zone in the Middle East is of fundamental importance for the achievement of lasting and comprehensive peace in the region; points out that the withdrawal of all tactical warheads in Europe could, in the meantime, set a precedent for further nuclear disarmament;
14. demande l'établissement de zones dénucléarisées en tant que premier pas prometteur vers un monde sans armes nucléaires; estime, à cet égard, qu'une zone dénucléarisée au Proche-Orient est un facteur fondamental en vue d'une paix durable et globale dans la région; fait observer que le retrait de toutes les ogives nucléaires tactiques en Europe pourrait, dans l'intervalle, constituer un précédent en vue de la poursuite du désarmement nucléaire;

17. Calls for the establishment of nuclear-free zones as a positive step towards a nuclear-free world; takes the view, in this regard, that a nuclear-free zone in the Middle East is of fundamental importance for the achievement of lasting and comprehensive peace in the region; points out that the withdrawal of all tactical warheads in Europe could, in the meantime, set a precedent for further nuclear disarmament;
17. demande l'établissement de zones dénucléarisées en tant que mesure prometteuse vers un monde sans armes nucléaires; estime, à cet égard, qu'une zone dénucléarisée au Proche-Orient est un facteur fondamental en vue d'une paix durable et globale dans la région; fait observer que le retrait de toutes les ogives nucléaires tactiques en Europe pourrait, dans l'intervalle, constituer un précédent en vue de la poursuite du désarmement nucléaire;

The council believes that reducing the burden of poverty for 14.4% of Canada's people and one in six of Canada's children must take precedence over further tax cuts that primarily benefit higher-income groups.
Le Conseil considère que la diminution du fardeau de la pauvreté supporté par 14,4 p. 100 des Canadiens et un enfant sur six doit prendre le pas sur de nouvelles coupures d'impôt qui bénéficient principalement aux groupes à revenu élevé.

At the very least, research should be done in this area to determine whether this policy will affect one group over another (1310) In addition, has the responsible government department, the Department of Citizenship and Immigration, undertaken studies to determine whether the creation of a lower class of citizens could serve as a legal precedent for further discrimination in other matters?
À tout le moins, il faudrait effectuer de la recherche dans ce domaine pour savoir si la politique touchera un groupe plus qu'un autre (1310) De plus, le ministère responsable, c'est-à-dire le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, a-t-il fait des études pour déterminer si la création d'un sous-ordre de citoyens ne créait pas un précédent qui permettrait de prendre d'autres mesures discriminatoires dans d'autres domaines?