Vertaling van "precautionary principle only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

precautionary principle | pro-active approach
principe de précaution | principe de prévention

precautionary principle
principe de précaution

precautionary principle | PP [Abbr.]
principe de précaution | PP [Abbr.]

strong precautionary principle
principe de précaution fort

weak precautionary principle
principe de précaution faible

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The precautionary principle may only be invoked when the three preliminary conditions are met:
Le recours au principe de précaution n’est donc justifié que lorsque trois conditions préalables sont remplies:

The Commission stresses that the precautionary principle may only be invoked in the event of a potential risk and that it can never justify arbitrary decisions.
La Commission souligne que le principe de précaution ne peut être invoqué que dans l’hypothèse d’un risque potentiel, et qu’il ne peut en aucun cas justifier une prise de décision arbitraire.

The maximalists attempt to block innovation and progress, while the minimalists advise having recourse to the precautionary principle only in the case of significant environmental and health risks, that is to say above a certain threshold, although it is not really clear how to define this.
Les maximalistes cherchent à bloquer l'innovation et le progrès, tandis que les minimalistes conseillent de ne recourir au principe de précaution qu'en cas de danger significatif pour la santé et l'environnement, c'est-à-dire au-dessus d'un seuil à définir, mais on ne sait pas très bien comment !

As long ago as 1996 the European Parliament came out in favour of a ban on the use of meat-and-bone meal throughout the European Union in accordance with the precautionary principle – if only.
Dès 1996, le Parlement européen s'était prononcé en faveur d'une interdiction de l'utilisation des farines carnées dans l'Union européenne, conformément au principe de précaution - si seulement on l'avait écouté.

I. whereas reference to the concept of precaution in several of the international agreements cited above only gives the precautionary principle the status of international customary law and whereas its legal force needs to be strengthened in order to make it a norm in international law,
I. considérant que la référence à une notion de précaution dans plusieurs des accords internationaux précités ne confère au principe de précaution qu'une valeur de droit coutumier international, dont il convient de renforcer la force juridique, afin d'en faire une disposition du droit international,

Ladies and gentlemen of the Group of the European People’s Party, now that we have the White Paper, the precautionary principle and the principle of food safety, the only acceptable level of pollution in feedingstuffs for animals that will end up on our plate is the zero level measureable today. This is because dioxins are products that build up in the body.
Mes chers collègues du PPE, au moment du Livre blanc, du principe de précaution, de la sécurité alimentaire, le seul niveau de pollution acceptable dans l'alimentation du bétail qui finira dans notre assiette, c'est le niveau zéro mesurable aujourd'hui, d'autant que la dioxine est un produit qui s'accumule dans l'organisme.

It is only in the absence of scientific evidence, or where there is a clear uncertainty in relation to scientific evidence, that the precautionary principle comes into play. So that is why we do not apply the precautionary principle to the hormone issue on the importation of beef from the United States.
C’est uniquement en l’absence de preuves scientifiques ou lorsque ces preuves sont incertaines que le principe de précaution entre en jeu. Voilà pourquoi, nous n’appliquons pas le principe de précaution pour ce qui est des importations du bœuf aux hormones en provenance des États-Unis.

3. The precautionary principle is not defined in the Treaty, which prescribes it only once - to protect the environment.
3. Le principe de précaution n'est pas défini dans le Traité, qui ne le prescrit qu'une seule fois - pour protéger l'environnement.

The precautionary principle is relevant only in the event of a potential risk, even if this risk cannot be fully demonstrated or quantified or its effects determined because of the insufficiency or inclusive nature of the scientific data.
Le recours au principe de précaution n'intervient que dans une hypothèse de risque potentiel, même si ce risque ne peut être entièrement démontré, son ampleur quantifiée ou ses effets déterminés en raison de l'insuffisance ou du caractère non concluant des données scientifiques.

At Community level the only explicit reference to the precautionary principle is to be found in the environment title of the EC Treaty, and more specifically Article 174.
Au niveau communautaire, la seule référence expresse au principe de précaution est contenue dans le titre consacré à l'environnement du traité CE, et plus précisément à son article 174.