Traduction de «precautionary principle into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

precautionary principle | pro-active approach
principe de précaution | principe de prévention

precautionary principle
principe de précaution

precautionary principle | PP [Abbr.]
principe de précaution | PP [Abbr.]

weak precautionary principle
principe de précaution faible

strong precautionary principle
principe de précaution fort

International Environmental Conference on Codifying Rio Principles into National Legislation
Conférence environnementale internationale chargée de codifier les principes de Rio en une législation nationale

Sustainable Development: Turning Principles into Practice
Développement durable : Application des principes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The government has put precautionary principle into the body of the legislation, strengthening our government's commitment to take precautionary measures and putting the environment and health of Canadians first, even in the face of scientific uncertainty.
Le gouvernement a inscrit le principe de la précaution dans la loi afin de renforcer son engagement à prendre des mesures prudentes et à accorder la primauté à l'environnement et à la santé des Canadiens, malgré l'incertitude scientifique.

If the members of the committee would like to skip right ahead in my brief to page 5, under ``Conclusion and Recommendations,'' it is noted there that the most obvious and the easiest place to insert the precautionary principle into this bill is in an additional recital in the preamble.
Si les membres du comité voudraient bien passer directement à la page 5 de mon mémoire, à la rubrique intitulée «Conclusion et recommandations», vous verrez que nous y indiquons que la façon la plus facile et évidente d'inscrire le principe de prudence dans ce projet de loi consisterait à adjoindre un autre paragraphe au préambule.

One possible location and one possible articulation of the incorporation of the precautionary principle into the bill would be in clause 4 or 4.1.
Une possibilité serait d'inscrire le principe de prudence à l'article 4 ou 4.1 du projet de loi.

The Commission shall also study the need to adapt the list of substances of Article 4(1), on the basis of scientific facts and taking the precautionary principle into account, and present proposals to the European Parliament and Council for such adaptations, if appropriate.
La Commission examine également s'il est nécessaire d'adapter la liste des substances de l'article 4, paragraphe 1, sur la base de faits scientifiques et compte tenu du principe de précaution et présente, le cas échéant, des propositions d'adaptation au Parlement européen et au Conseil.

Indeed, it mandates the Government of Canada to implement the precautionary principle and to take the precautionary principle into account in every decision it makes under the act.
En fait, le gouvernement du Canada a le devoir d'appliquer le principe de la prudence et d'en tenir compte dans toutes les décisions qu'il prend en vertu de la Loi.

The government should foster the speeding up of registration, but in taking the precautionary principle into account, as my colleague from Rosemont—Petite-Patrie mentioned yesterday, and as my colleague from Lac-Saint-Louis said earlier.
Le gouvernement devrait favoriser l'accélération de l'homologation, mais en tenant compte du principe de précaution, comme l'a mentionné hier mon collègue de Rosemont Petite-Patrie et tout à l'heure mon collègue de Lac-Saint-Louis.

In the Paris Convention for the protection of the marine environment of the north-east Atlantic (September 1992), the precautionary principle is defined as the principle "by virtue of which preventive measures are to be taken when there are reasonable grounds for concern that substances or energy introduced, directly or indirectly, into the marine environment may bring about hazards to human health, harm living resources and marine ecosystems, damage amenities or interfere with other legitimate uses of the sea, even when there is no conclusive evidence of a causal relationship between the inputs and the effects".
Dans la convention de Paris pour la protection du milieu marin pour l'Atlantique du nord-est (septembre 1992) le principe de précaution est ainsi qualifié : « principe selon lequel les mesures de prévention doivent être prises lorsqu'il y a des motifs raisonnables de s'inquiéter du fait des substances ou de l'énergie introduites directement ou indirectement dans le milieu, qu'elles puissent entraîner des risques pour la santé de l'homme, nuire aux ressources biologiques ou aux écosystèmes, porter atteinte aux valeurs d'agrément ou entraver d'autres utilisations du milieu, même s'il n'y a pas de preuves concluantes d'un rapport de causalité entre les apports et les effets ».

A consistent approach means that the precautionary principle must be taken into account in these agreements, notably in the Agreement on Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS) and in the Agreement on Technical Barriers to Trade (TBT), to ensure that this general principle is duly enforced in this legal order.
[1] Une approche cohérente implique que le principe de précaution soit dûment pris en compte dans ces accords, et notamment dans l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ainsi que dans l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (TBT), afin d'assurer que ce principe à vocation générale reçoive une application adéquate dans cet ordre juridique.

Hence the Commission considers that the precautionary principle is a general one which should in particular be taken into consideration in the fields of environmental protection and human, animal and plant health.
La Commission considère donc que le principe de précaution est un principe d'application générale qui doit être notamment pris en compte dans les domaines de la protection de l'environnement et de la santé humaine, animale ou végétale.

If the absence of certain scientific data makes it impossible to characterise the risk, taking into account the uncertainties inherent to the evaluation, the measures taken under the precautionary principle should be comparable in nature and scope with measures already taken in equivalent areas in which all the scientific data are available.
Si l'absence de certaines données scientifiques ne permet pas de caractériser le risque compte tenu des incertitudes inhérentes à l'évaluation, les mesures prises au titre de la précaution devraient être d'une portée et d'une nature comparable avec les mesures déjà prises dans des domaines équivalents où toutes les données scientifiques sont disponibles.