Vertaling van "preamble that gave " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

preamble | preamble sequence
préambule | synchroniseur initial

To be short, I believe this to be the land that God gave to Cain
fin, j'estime mieux que autrement que c'est la terre que Dieu donna à Cayn

Preamble of an Act of the UPU
Préambule d'un acte de l'UPU

citations and recitals | preamble
préambule | visas et considérants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A preamble has been added to set out the considerations that gave rise to the need for the bill and the principles that underlie the provisional federal rules.
On a intégré un préambule énonçant les considérations qui ont mené à la nécessité d'élaborer le projet de loi, de même que les principes qui sous-tendent les règles fédérales provisoires.

It was considered by many as the European Union's flagship scheme for democracy promotion. It gave meaning to the preamble to the Maastricht Treaty concerning the EU's foreign policy priorities.
Elle a été saluée par de nombreuses personnes comme l’initiative vedette de l’Union européenne pour la promotion de la démocratie et elle avait donné un sens au préambule du traité de Maastricht concernant les priorités de l’UE en matière de politique étrangère.

Senator Nolin: Honourable senators, that is why I gave percentages in my preamble.
Le sénateur Nolin: Honorables sénateurs, c'est la raison pour laquelle, dans mon préambule, je vous ai donné les pourcentages.

I thought then if there is not a difference in the objectives perhaps there could be a difference in the preamble that gave rise to the bill.
J'ai pensé que, si les objectifs sont identiques, la différence se trouve peut-être dans le préambule du projet de loi.

Garry Toffoli, Executive Director, Canadian Royal Heritage Trust: In our brief, we gave a more detailed explanation of our position, but to give some of the highlights, the premise that Bill C-53 is sufficient is based on four assumptions: one, that the Queen of the United Kingdom is automatically the Queen of Canada; two, that the United Kingdom controls the succession law and can extend that to Canada; three, that there is no Canadian law of succession; and four, that the Crown of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, as referred to in the preamble of the Constitution Act, 1867, today means the Crown of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and not the Crown of Canada.
Garry Toffoli, directeur général, Fondation du patrimoine royal du Canada : Dans notre mémoire, nous avons donné une explication plus détaillée de notre position, mais pour vous en exposer les grandes lignes, l'hypothèse voulant que le projet de loi C-53 est suffisant repose sur quatre arguments : Un, que la Reine du Royaume-Uni est automatiquement la Reine du Canada; deux, que le Royaume-Uni contrôle la Loi sur la succession et peut l'appliquer au Canada; trois, qu'il n'existe aucune loi canadienne sur la succession; et quatre, que la Couronne du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, telle qu'elle est mentionnée dans le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867, signifie aujourd'hui la Couronne du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et non la Couronne du Canada.

You may find this question surprising, but I imagine that when you drafted the preamble, since it does refer to a political concept that will be given a legal meaning, the Department of Justice surely gave some thought to the matter of how Canadian courts have traditionally interpreted that duality.
Peut-être que la question vous prend par surprise, mais j'imagine que lorsque vous avez rédigé ce préambule, étant donné qu'il réfère à une notion politique à laquelle on va donner une signification juridique, il me semble que le ministère de la Justice a dû certainement faire une réflexion pour savoir comment - d'une façon traditionnelle - les tribunaux canadiens avaient interprété la dualité.