Traduction de «preamble quebec » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

preamble | preamble sequence
préambule | synchroniseur initial

Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]
projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]

citations and recitals | preamble
préambule | visas et considérants

Salmonella Quebec
Salmonella Quebec

Quebec (geographic location)
Québec

preamble
préambule

preamble [ prmbl. ]
préambule [ préamb. ]

(Test) preamble
préface

authorizing preamble
préambule d'habilitation

consider the dictates of the preamble of the Code
tenir compte des principes énoncés dans le préambule du Code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If we are going to have a bill whose harmonization objectives we accept – as senators from both sides said – and if we want to include a preamble, would it not be better to avoid putting in that preamble political concepts that are divisive and that recent history has shown not to be unanimously approved, both across Canada and by federalists in Quebec?
Si nous devons adopter un projet de loi dont nous acceptons les objectifs d'harmonisation — comme nous l'avons tous dit des deux côtés de la Chambre — et que nous voulons y inclure un préambule, ne vaudrait-il pas mieux éviter de mettre dans le préambule des concepts politiques qui sont divisifs et au sujet desquels l'histoire récente nous démontre qu'ils ne font pas l'unanimité, autant à travers le Canada que chez les fédéralistes au Québec?

Shefford, the mover of the motion, to become familiar with the bill. The preamble reads as follows: WHEREAS the Government of Canada together with the Governments of Newfoundland, Nova Scotia, Prince Edward Island, New Brunswick, Quebec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, British Columbia, the Northwest Territories and the Yukon Territory have entered into an Agreement on Internal Trade; AND WHEREAS the reduction or elimination of barriers to the free movement of persons, goods, services and investments is essential for the promotion of an open, efficient and stable domestic market to enhance the competitiveness of Canadian business and sustainable development- This is the preamble to the bill.
La loi mentionne dans les attendus: Attendu: que les gouvernements du Canada, de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewn, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest et du territoire du Yukon ont conclu un Accord sur le commerce intérieur; que la réduction ou l'élimination des obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements est essentielle à la promotion d'un marché intérieur ouvert, performant et stable, propice à la compétitivité de notre économie et au développement durable, Voilà les attendus du projet de loi.

In this preamble, Quebec is referred to in two ways: one that seems quite normal and acceptable to me in a federal bill, which is to talk about Quebec as a province.
Dans ce préambule, on se réfère au Québec de deux façons: une façon qui me semble tout à fait normale et acceptable dans un projet de loi fédéral, c'est-à-dire en parlant du Québec comme une province.

That is why I think this preamble has a legal implication, which is not limited to the substance of this bill, because the preamble addresses itself to the very question of the status of Quebec in Canada.
Voilà pourquoi je suis convaincu que ce préambule a des conséquences juridiques, qui ne se limitent pas au fond du projet de loi lui-même, étant donné que le préambule concerne justement la question du statut du Québec au Canada.

In my opinion, a judge who had to interpret that could not use that preamble and that whereas clause to extend the scope of the expression " Quebec society" to talk about the Quebec people or even the Quebec nation.
À mon sens, un juge qui devrait interpréter cela, ne pourrait pas se servir de ce préambule et de cet attendu du préambule pour étendre la portée de l'expression «société québécoise» pour parler du peuple québécois ni même de la nation québécoise.