Traduction de «preamble does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

preamble | preamble sequence
préambule | synchroniseur initial

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

doe hare | doe-hare
hase

love does much but money does everything
amour fait beaucoup mais argent fait tout

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

citations and recitals | preamble
préambule | visas et considérants

preamble
préambule

preamble [ prmbl. ]
préambule [ préamb. ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, even if the law of interpretation states that the preamble is part of an act, the doctrine and case law show that the preamble does not have the force of law.
Cependant, même si dans le droit d'interprétation on dit que le préambule fait partie d'une loi, la doctrine et la jurisprudence indiquent que le préambule n'a pas force de loi.

We all know that the preamble does not have the effect of committing Canada to doing anything, but I challenge members here today to read those lofty verses in the preamble and then to try to match them in any meaningful way with the real content of the bill.
Nous savons tous que le préambule n'a pas pour effet d'engager le Canada à faire quoi que ce soit, mais je mets aujourd'hui les députés au défi de lire ces nobles strophes et d'essayer de les relier de façon un tant soit peu concrète au contenu réel du projet de loi.

I specifically want to ask the member about consultation because in the preamble of the bill it talks about working with first nations, but nowhere in the preamble does it talk about consultation.
J'aimerais que le député nous parle plus particulièrement de la consultation, car dans le préambule du projet de loi il est question de travailler avec les Premières Nations, mais il n'est pas question de consultation.

57 Pursuant to the fifth recital in the preamble to Regulation No 40/94, to which the Court of First Instance rightly referred in paragraph 25 of the judgment under appeal, the Community law relating to trade marks does not replace the laws of the Member States on trade marks.
En effet, aux termes du cinquième considérant du règlement n° 40/94, auquel le Tribunal a fait référence à bon droit à ce même point de l’arrêt attaqué, le droit des marques communautaire ne se substitue pas aux droits des marques des États membres.

28 The Court of First Instance pointed out that, assuming that OHIM is required to comply with Article 6 quinquies of the Paris Convention, by reason of the fifth recital in the preamble to Regulation No 40/94, the Community law relating to trade marks does not replace the laws of the Member States on trade marks.
Le Tribunal a indiqué que, à supposer que le respect de l’article 6 quinquies de la convention de Paris s’impose à l’OHMI, le droit des marques communautaire ne se substitue pas, en vertu du cinquième considérant du règlement n° 40/94, aux droits des marques des États membres.

Pursuant to the fifth recital in the preamble to Regulation No 40/94 on the Community trade mark, the Community law relating to trade marks does not replace the laws of the Member States on trade marks.
En effet, aux termes du cinquième considérant du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, le droit des marques communautaire ne se substitue pas aux droits des marques des États membres.

Secondly, the preamble does not say a single word about Christianity either, and yet surely it deserves at least equal mention with humanism, not only as a historical reference point, but above all as the belief in God of the majority of Europeans.
En second lieu, le préambule ne dit pas un mot non plus du christianisme, qui mériterait bien d’être cité au moins à égalité avec l’humanisme, non seulement sous forme de référence historique, mais surtout en tant que foi en Dieu d’une majorité d’Européens.

Hon. Jerahmiel S. Grafstein: Honourable senators, Senator De Bané can appreciate that the preamble does have an impact in the sense that, while one would not disagree at all with the marvellous draftsmanship of the bill itself or at least the legislatively enforceable part, the preamble is there for a particular purpose.
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, le sénateur De Bané peut convenir que le préambule a une grande importance. En effet, bien qu'on puisse être en parfait accord avec la formulation merveilleuse du projet de loi en soi ou à tout le moins de la partie exécutoire de ce projet de loi, le préambule sert un but particulier.

The second and most important shortcoming is that, although mentioned in the preamble, the text does not provide a solution for one vital problem. This involves research into diseases which are common but for which there is no market for the pharmaceutical industry, in particular diseases affecting people who cannot pay for their treatment. This is particularly the case with tropical diseases and even malaria and tuberculosis.
Le deuxième problème, et c’est sans doute le plus essentiel, c’est que - bien qu’il soit évoqué dans le préambule - ce texte ne répond pas à un problème essentiel, qui est la recherche pour des maladies non rares, mais où il n’existe pas de marché pour l’industrie pharmaceutique, en particulier les maladies qui touchent des populations qui ne peuvent payer leur traitement : ce sont, en particulier, les maladies tropicales, voire le paludisme et même la tuberculose.

Mr. Perret: In fact, the preamble does say that the full development of our two major legal traditions gives Canada a window on the world, but it does not say enough about the issue of having two legal systems and of combining the two languages.
M. Perret: En fait, dans le préambule, on réfère à une fenêtre ouverte sur le monde, mais pas suffisamment sur cette question du bijuridisme et aussi de la double combinaison linguistique.