Traduction de «pre-selection would fail » (Anglais → Français) :

Thus there would be no specific regulatory obligations in Community legislation to impose e.g. access for service providers to cable TV networks, or to mobile networks, nor to impose carrier selection or pre-selection for mobile users (thus modifying the position set out in the Review Communication with regard to access and interconnection).
Ainsi, la législation communautaire ne contiendrait pas d'obligations réglementaires spécifiques pour imposer, par exemple, d'accorder aux fournisseurs de services l'accès aux réseaux de télévision par câble ou aux réseaux mobiles, ni pour imposer la sélection ou la présélection de l'opérateur pour les utilisateurs mobiles (sur ce point, la position exprimée dans la communication sur le réexamen à propos de l'accès et de l'interconnexion a donc été modifiée).

Regulatory controls on retail services should only be imposed where national regulatory authorities consider that relevant wholesale measures or measures regarding carrier selection or pre-selection would fail to achieve the objective of ensuring effective competition and the fulfilment of public interest objectives.
Des contrôles réglementaires relatifs à la tarification de détail ne devraient être appliqués que lorsque les autorités réglementaires nationales estiment que les mesures applicables aux prix de gros ou les mesures relatives à la sélection ou présélection des opérateurs ne permettraient pas, contrairement au but recherché, de garantir une réelle concurrence et de défendre l’intérêt public.

16. Where classified information is provided to potential bidders at the pre-contractual stage, the invitation to bid shall contain a provision obliging any of them that fail to submit a bid or that are not selected to return all classified documents within a specified period.
16. Lorsque des informations classifiées sont communiquées aux soumissionnaires potentiels durant la phase précontractuelle, l'appel d'offres contient une disposition imposant au soumissionnaire qui ne présente pas d'offre ou qui n'est pas sélectionné de restituer tous les documents classifiés dans un délai donné.

To optimise the application of MSIR airborne remote sensing technology within an OSI, this project seeks to assemble a system that would comprise of a compact array of selected OSI-relevant sensors with a pre-defined post-processing chain using OSI specific software routines that would ease quantitative analysis of data and expedite the availability of outputs to the Inspection Team.
En vue de tirer le meilleur parti de la technologie de télédétection aérienne MSIR dans le cadre des inspections sur place, ce projet cherche à concevoir un système qui comprendrait un réseau compact de capteurs présentant un intérêt pour les inspections sur place avec un processus prédéfini de traitement a posteriori selon des routines propres aux inspections sur place qui faciliterait l'analyse quantitative des données et accélèrerait la disponibilité des résultats pour l'équipe d'inspection.

Where EUCI is provided to a bidder at the pre-contractual stage, the invitation to bid shall contain a provision obliging the bidder which fails to submit a bid or which is not selected to return all classified documents within a specified period of time.
Lorsque des ICUE sont communiquées à un soumissionnaire durant la phase précontractuelle, l'appel d'offres contient une disposition prévoyant que le soumissionnaire qui ne présente pas d'offre ou qui n'est pas sélectionné sera tenu de restituer tous les documents classifiés dans un délai spécifié.

However, regulatory controls on retail services should only be imposed where national regulatory authorities consider that relevant wholesale measures or measures regarding carrier selection or pre-selection would fail to achieve the objective of ensuring effective competition and public interest.
Toutefois, des contrôles réglementaires relatifs à la tarification de détail ne devraient être appliqués que lorsque les autorités réglementaires nationales estiment que les mesures applicables aux prix de gros ou les mesures relatives à la sélection ou présélection des opérateurs ne permettraient pas, contrairement au but recherché, de garantir une réelle concurrence et de défendre l'intérêt public.