Vertaling van "pre-qualified as framework " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prequalified candidates pool [ PCP | pre-qualified candidates pool | prequalified pool | pre-qualified pool ]
répertoire de candidats préqualifiés

Assistant Deputy Minister Pre-Qualified Pool
Programme de préqualification des sous-ministres adjoints

A Suggested Approach to the Establishment, Maintenance, and Review of a Pre-Qualified Pool
Approche proposée pour la constitution, le maintien et l'examen d'un répertoire de préqualification

Committee on aid for economic restructuring in Poland and Hungary | Committee on economic assistance to certain central and eastern European countries and for coordination of aid to the applicant countries in the framework of the pre-accession strategy | Phare Committee | Phare Management Committee
Comité de gestion Phare | Comité de l'aide à la restructuration économique de certains pays de l'Europe centrale et orientale (PHARE)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This instrument could be reserved to projects promoted by a group of public sector organisations that are willing to conduct a certain number of cross-border investigations and who could be duly pre-qualified as framework partners.
Cet instrument pourrait être réservé aux projets défendus par un groupe d'organisations du secteur public disposé à effectuer un certain nombre d'enquêtes transfrontalières et qui pourrait être dûment pré-qualifié en tant que partenaires.

create a national-level policy by establishing a qualified administrative framework with the relevant administrative procedures.
créer une politique au niveau national par la constitution d'une administration compétente et l'établissement des procédures administratives adéquates.

While some of these aspects of the Directive and its context help explain the large variation in the number of reported cases and their content, the differences in the use of the 'significance threshold' together with pre-existing national frameworks is identified as the main reason for the significant divergences.
Si certains de ces aspects de la directive et son contexte permettent d’expliquer les fortes disparités dans le nombre de cas signalés et leur contenu, les différences d’utilisation du «seuil de signification» ainsi que les cadres nationaux préexistants constituent la principale raison de ces divergences importantes.

It involves data collection and pre-clearance of pre-qualified drivers, pre-qualified importers, and pre-qualified motor carriers.
Il comporte la collecte de données et le contrôle anticipé de chauffeurs préaccrédités, d'importateurs préaccrédités et de transporteurs routiers préaccrédités.

As I mentioned earlier, when Apotex decided to use CAMR and made the fixed-dose combination and get the drug WHO pre-qualified, we also had Indian generics come on the market that were WHO pre-qualified at the same time.
Comme je l'ai dit plus tôt, lorsque Apotex a décidé d'avoir recours au RCAM, lorsqu'il a établi une combinaison de doses fixées et que le médicament a été préautorisé par l'OMC, les médicaments génériques indiens sont aussi arrivés sur le marché, qui étaient préautorisés par l'OMC, au même moment.

For the purpose of the setting of the performance framework milestones and targets referred to in point 2 of Annex II to Regulation (EU) No 1303/2013, the Member State shall either use the pre-defined performance framework indicators set out in point 5 of Annex IV to this Regulation or replace and/or complete these indicators by other relevant output indicators defined in the rural development programme.
Aux fins de l’établissement des étapes et des valeurs cibles du cadre de performance visées à l’annexe II, point 2, du règlement (UE) no 1303/2013, l’État membre utilise soit les indicateurs du cadre de performance prédéfinis figurant à l’annexe IV, point 5, du présent règlement ou remplace et/ou complète ces indicateurs par d’autres indicateurs de réalisation appropriés définis dans le programme de développement rural.

Moreover, with the powers proposed in Bill C-38 to move towards the creation of a pool of pre-qualified applicants, which can be drawn down from by employers and perhaps provinces through their provincial nominee programs, they will be able to identify critical labour shortages, go into that pool of pre-qualified applicants, figure out who meets their criteria, and bring them in as much as possible with pre-arranged employment.
De plus, grâce aux pouvoirs que propose le projet de loi C-38, en ce qui concerne la création d'un bassin de demandeurs préqualifiés les employeurs, et peut-être les provinces, pourront déterminer où se situent les plus graves pénuries en matière de main-d'oeuvre, avoir accès, par l'entremise de leurs programmes des candidats des provinces, à ces demandeurs préqualifiés, et déterminer qui répond à leurs critères, dans la mesure du possible, grâce à l'option des emplois réservés.

Finally, a pre-qualified pool system, whereby applicants are pre-screened and pre-qualified by the regulatory authority before immigrating to Canada, would be an added advantage.
Enfin, un système de répertoire de préqualifications, qui permettrait à l'organisme de réglementation de faire une sélection et une qualification préalables des candidats avant qu'ils immigrent au Canada représenterait un avantage ajouté.

They'll find it to be a constructive and logical subamendment that deals with two concerns: one, trying to introduce tradition and culture into our dealings in this bill; two, the qualified person who should be designated by the band of the council of elders should be a pre-qualified person from a list of pre-qualified people, and those deliberations should be made before the election takes place (1240) I think it's only logical that this is one of the things that perhaps should be in the election code of the band and council.
Ils constateront qu'il s'agit d'un sous-amendement constructif et logique qui règle deux problèmes : premièrement, tenter d'introduire la tradition et la culture dans notre étude du projet de loi; deuxièmement, faire en sorte que la personne désignée par la bande ou le conseil d'anciens soit un candidat préqualifié dont le nom soit tiré d'une liste de candidats préqualifiés. Par ailleurs, ces délibérations devraient avoir lieu avant le déroulement de l'élection (1240) Je pense que, en toute logique, cet élément devrait faire partie du code d'élection de la bande et du conseil.

In all instances, the voluntary PEGI system is subordinate to the pre-existing, wider framework established, run and enforced by governments to ensure the protection of minors.
Dans tous les cas, il est subordonné à l'existence d'un cadre plus large géré et appliqué par les pouvoirs publics pour assurer la protection des mineurs.