Traduction de «pre-insulated pipes sector » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-insulated district heating pipe
conduite précalorifugée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ABB Asea Brown Boveri Ltd, Brugg Rohrsysteme GmbH, Dansk Rørindustri A/S, Henss/Isoplus Group, Ke-Kelit Kunststoffwerk Ges mbH, Oy KWH Tech AB, Løgstør Rør A/S, Pan-Isovit GmbH, Sigma Tecnologie Di Rivstimento S. r. l. and Tarco Energie A/S have infringed Article 85(1) of the Treaty by participating, in the manner and to the extent set out in the reasoning, in a complex of agreements and concerted practices in the pre-insulated pipes sector which originated in about November/December 1990 among the four Danish producers, was subsequently extended to other national markets and brought in Pan-Isovit and Henss/Isoplus, and by late 1994 consisted of a comprehensive cartel covering the whole of the common market.
ABB Asea Brown Boveri Ltd, Brugg Rohrsysteme GmbH, Dansk Rørindustri A/S, le groupe Henss/Isoplus, Ke-Kelit Kunststoffwerk GmbH, Oy KWH Tech AB, Løgstør Rør A/S, Pan-Isovit GmbH, Sigma Tecnologie di rivestimento S.r.l. et Tarco Energi A/S ont enfreint les dispositions de l'article 85, paragraphe 1, du traité, en participant, de la manière et dans la mesure indiquées dans la motivation à un ensemble d'accords et de pratiques concertées qui a été mis en place, vers novembre ou décembre 1990, entre les quatre producteurs danois, qui a ensuite été étendu à d'autres marchés nationaux, auquel se sont ralliées Pan-Isovit et Henss/Isoplus, et qui a fini par constituer, fin 1994, une entente générale couvrant l'ensemble du marché commun.

The implementation of one energy efficiency improvement measure, e.g. hot water tank and pipe insulation in a building, or another measure with equivalent effect, may have future multiplier effects in the market, meaning that the market will implement a measure automatically without any further involvement from the authorities or agencies referred to in Article 4(4) or any private-sector energy services provider.
La mise en œuvre d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, par exemple l'isolation des chauffe-eau et de la tuyauterie d'un bâtiment, ou d'une autre mesure ayant un effet équivalent, peut avoir des effets multiplicateurs futurs sur le marché, ce qui signifie que le marché mettra en œuvre cette mesure automatiquement, sans autre participation des autorités ou des agences visées à l'article 4, paragraphe 4, ni d'aucun fournisseur de services énergétiques du secteur privé.

The implementation of one energy efficiency improvement measure, e.g. hot water tank and pipe insulation in a building, or another measure with equivalent effect, may have future multiplier effects in the market, meaning that the market will implement a measure automatically without any further involvement from the authorities or agencies referred to in Article 4(4) or any private -sector energy services provider.
La mise en œuvre d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, par exemple l'isolation des chauffe-eau et de la tuyauterie d'un bâtiment, ou d'une autre mesure ayant un effet équivalent, peut avoir des effets multiplicateurs futurs sur le marché, ce qui signifie que le marché mettra en œuvre cette mesure automatiquement, sans autre participation des autorités ou des agences visées à l'article 4, paragraphe 4 , ni d'aucun fournisseur de services énergétiques du secteur privé .

Application for the annulment of Commission Decision C(1998) 3117 final of 21 October 1998 (Case IV/35.691/E-4, Pre-insulated pipes cartel), as amended by Commission Decision C(1998) 3415 final of 6 November 1998 (Case IV/35.691 · Pre-insulated pipes) concerning agreements, decisions or concerted practices on the market for pre-insulated heating pipes, or, in the alternative, annulment or reduction of the fine imposed on the applicant
Annulation de la décision de la Commission K(1998) 3117 endg., du 21 octobre 1998 (affaire IV/35.691/E-4, Fernwärmetechnik-Kartell), telle que modifiée par la décision de la Commission K(1998) 3415 endg., du 6 novembre 1998 (affaire IV/35.691 - Vorisolierte Rohre), concernant des ententes relatives au marché de tuyaux de chauffage pré-isolés ou à titre subsidiaire, l'annulation ou la réduction de l'amende infligée à la requérante

(4) Pre-insulated pipes, used principally in district heating systems, consist essentially of steel pipes enclosed within pipes, with a layer of foam insulation between.
(4) Les conduites précalorifugées, qui servent principalement dans les systèmes de chauffage urbain, sont constituées pour l'essentiel d'un tube d'acier enveloppé d'un tube de plastique, avec une épaisseur de mousse isolante entre les deux.

In the first type of contract, the municipality or other public/local authority engages a civil engineering contractor for the particular project following the appropriate tendering procedure and the successful contractor then calls for offers for pre-insulated pipes from the pipe manufacturers (Contracts for the supply of pipes worth over ECU 400 000 are also subject to Community Public Procurement rules (3)).
Dans le premier type de contrat, les municipalités ou autres collectivités publiques ou locales passent un contrat, à l'issue de la procédure d'adjudication appropriée, avec une société de génie civil, qui lance à son tour un appel d'offres aux fabricants de conduites pour la fourniture de conduites précalorifugées. [Les contrats de fourniture de conduites d'un montant supérieur à 400 000 écus sont aussi soumis à la réglementation communautaire sur les marchés publics (3)].

In 1988 Powerpipe was one of the first producers to develop a CFC-free insulation foam for pre-insulated pipes (using CO2-based technology).
Powerpipe a été, en 1988, l'un des premiers producteurs à mettre au point (grâce à une technologie à base de CO2) une mousse isolante sans CFC pour les conduites précalorifugées.

KWH Tech is the division responsible, inter alia, for manufacturing pre-insulated pipes for district heating (the 'Thermopipe` business; its other business unit is the 'Machine Unit` which produces and sells machinery equipment and technology for pipes).
KWH Tech est la division responsable (entre autres) de la production de conduites précalorifugées pour le chauffage urbain (il s'agit de la division «conduites thermiques», l'autre étant l'unité «machines», qui produit et vend des appareils et des technologies pour la fabrication de conduites).

P. whereas the percentage of pre-consumer PVC waste currently recycled is about 80%, while that of post-consumer PVC is only around 3% of annual sales and this method of waste treatment is also basically limited to sectoral applications such as pipe systems, sections for use in building, and roofing membranes, and a few schemes for cable, packaging and floor-covering waste,
P. considérant que le pourcentage des déchets pré-consommation de PVC qui est actuellement recyclé se situe aux alentours de 80 %, alors que celui du PVC post-consommation est seulement d'environ 3 % des ventes annuelles et que cette méthode d'élimination des déchets est, de surcroît, essentiellement limitée à des usages sectoriels, tels les systèmes de canalisation, profilés pour la construction et revêtements pour toits, ainsi qu'à certaines initiatives pour ce qui concerne les déchets de câbles, d'emballages et de revêtements de sol,

On the occasion of the start of a new unit to fight cartels within his services, the European Union (EU) competition commissioner, Karel van Miert, stated today: "Time and time again over the last years and yet again on the recent occasion of the pre-insulated pipes cartel (Commission decision of October 21 , 1998 - IP/98/917), again I have emphasised that the Commission shall continue its staunch fight against cartels, which are one of the most harmful restraints of trade.
A l'occasion de la création d'une nouvelle unité anti-cartels dans les services de la concurrence, M. Karel Van Miert a déclaré : 'A plusieurs reprises ces dernières années, et récemment encore à l'occasion de l'affaire pre-insulated pipes (décision du 21 octobre 1998, IP 98/917), j'ai tenu à rappeler l'absolue détermination de la Commission à lutter contre les cartels qui constituent l'une des formes les plus nocives de restriction de la concurrence.