Vertaling van "pre-inspection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-inspection requirement
condition préliminaire à une inspection

pre-inspection requirement
exigence préalable à l'inspection

pre-inspection questionnaire
questionnaire préalable à l'inspection

pre-inspection customs officer
agent des douanes préposé à l'inspection préalable [ agente des douanes préposée à l'inspection préalable ]

pre-flight check | pre-flight checking | preflight inspection | pre-flight inspection
contrôle pré-vol | inspection pré-vol | vérification avant le vol | visite prévol

ante-mortem inspection | ante-mortem veterinary inspection | pre-slaughter inspection
inspection ante mortem | inspection sanitaire ante mortem | inspection sanitaire avant abattage

pre-flight-inspection
contrôles en amont

pre-delivery inspection
examen avant livraison

right for inspection (1) | right to inspect documents (2) | right of inspection (3)
droit de consulter les documents

preliminary legislative proceedings | preliminary proceedings of legislation | preliminary proceedings | preliminary stages of the legislative process | pre-parliamentary stage of the legislative procedure | pre-parliamentary phase
procédure législative préliminaire | procédure préliminaire | phase préliminaire de la procédure législative | phase préliminaire | phase préparlementaire | stade préliminaire de la procédure législative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

53. After the pre-inspection briefing, the inspection team shall, as appropriate, modify the initial inspection plan, taking into account any comments by the inspected State Party.
53. Après l’exposé d’information précédant l’inspection, l’équipe d’inspection modifie, selon qu’il convient, le plan d’inspection initial en tenant compte de toutes observations formulées par l’État partie inspecté.

We deal with about 3% of them. A very large portion of the product coming through has either been pre-inspected by the United States, and is equivalent to Canadian product, or has been pre-inspected by another country, and so in fact moves straight to destination, where it's inspected.
Nous en vérifions environ 3 p. 100. Une très forte proportion des produits a fait l'objet d'une inspection préalable aux États-Unis et est donc l'équivalent des produits canadiens ou bien a fait l'objet d'une inspection préalable dans un autre pays, et donc arrive directement à destination, où ces produits sont inspectés.

At the actual border we need increased use of pre-inspection in each other's country, an extension of the present airport pre-screening system.
À la frontière actuelle, nous devons étendre les formalités de prédédouanement dans les deux pays, formalités qui seraient une extension des contrôles préalables qui se pratiquent actuellement dans les aéroports.

Is a national law compatible with the obligation of a Member State to provide for the effective prosecution of criminal offences by customs officials if that law provides for criminal proceedings brought against customs officials — for participation in a conspiracy to commit corruption offences while performing their professional duties (accepting bribes for non-performance of customs inspections), and for specific bribery offences and concealment of bribes received — to be terminated, without the court having examined the charges brought, under the following conditions: (a) two years have elapsed since the accused was charged; (b) the accused has lodged a request for the pre-trial investigation to be concluded; (c) the court has given the prosecutor a period of three months to conclude the pre-trial investigation; (d) during that period, the prosecutor has committed ‘infringements of essential procedural requirements’ (failure properly to notify a supplementary charge, failure to disclose the investigation file, contradictory indictment); (e) the court has given the prosecutor a further period of one month to remedy those ‘infringements of essential procedural requirements’; ([f]) the prosecutor has failed to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within that time-limit — albeit that the infringements committed within the first three-month period and the failure to remedy them within the subsequent one-month period are attributable both to the prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to reme ...
Une loi nationale est-elle conforme à l’obligation d’un État membre de prévoir une poursuite pénale effective pour des infractions commises par des agents de douane, lorsqu’elle prévoit que la procédure pénale menée contre des agents de douane pour une participation à une organisation criminelle, dans le but de commettre des infractions relevant de la corruption dans l’exercice de leur fonction (de recevoir des sommes d’argent pour qu’ils n’effectuent pas de contrôle douanier), et pour des pots-de-vin concrets, ainsi que pour le recel de pots-de-vin recueillis, est clôturée sans que le tribunal examine sur le fond les accusations établies, dans les circonstances suivantes: a) le délai de deux ans à compter de l’accusation est expiré; b) le prévenu a présenté une demande de clôture de la procédure préliminaire; c) le tribunal a imparti au procureur un délai de trois mois pour clôturer la procédure préliminaire; d) le procureur a commis des «violations des formes substantielles» dans ce délai (à savoir, une communication irrégulière de l’accusation précisée, un défaut de communication des éléments de l’enquête et un réquisitoire contradictoire); e) le tribunal a imparti au procureur un nouveau délai d’un mois afin de remédier à ces «violations des formes substantielles»; [f)] le procureur n’a pas remédié à ces «violations des formes substantielles» dans ce délai, la commission de ces violations dans le premier délai de trois mois et le défaut d’y remédier dans le dernier délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef ...

2. A pre-inspection questionnaire for completion by the appropriate authority shall, where appropriate, be communicated at the same time as the notice of the inspection, along with a request for any relevant documentation.
2. Le cas échéant, un questionnaire préalable à l’inspection à remplir par l’autorité compétente doit être communiqué en même temps que l’avis d’inspection et que toute demande de document utile.

9. When notice of an inspection is given to the focal point, a pre-inspection questionnaire may be communicated for completion by the relevant competent authority or authorities, together with a request for the documents referred to in Article 4(2).
9. L'annonce de l'intention d'effectuer une inspection qui est faite au point de contact peut être accompagnée d'un questionnaire préalable à remplir par les autorités compétentes et d'une invitation à fournir les documents visés à l'article 4, paragraphe 2.

Where no previous test facility inspections have been conducted, a pre-inspection visit can be made to obtain relevant information.
Lorsqu'aucune inspection d'installation d'essais n'a été réalisée auparavant, il est possible d'effectuer une visite de préinspection afin d'obtenir les renseignements pertinents.

(h) import provisions that do not include any requirements for pre-shipment inspections as defined by the WTO Agreement on Pre-shipment Inspection;
h) des dispositions en matière d'importation qui ne prévoient pas de conditions pour les inspections avant expédition telles qu'elles sont définies par l'accord y relatif de l'OMC;

This proposal clarifies that these exports can take place without pre-inspection by the Commission and puts in place a Community system of controls, labelling and traceability for all such products.
La présente proposition établit clairement que ces exportations peuvent avoir lieu sans contrôle préalable effectué par la Commission, et introduit un système communautaire de contrôles, d'étiquetage et de traçabilité pour ce type de produits.

There is the pre-inspection line, where you answer a couple of questions and write something on your arrival card.
Il y la file pour le prédédouanement, où on répond à deux ou trois questions et où on écrit quelque chose sur sa fiche d'arrivée.