Traduction de «pre-financing – once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interest on pre-financing | pre-financing interest
intérêt produit par les préfinancements | intérêt sur le préfinancement

pre-financing credit [ pre-shipment credit ]
crédit de préfinancement d'exportations [ crédit de préfinancement ]

pre-financing
préfinancement

pre-financing amount
montant de préfinancement

overhaul and repair pre-financed inventory contract
marché pour des services de réparation et de révision préalablement financés

pre-financed
préalablement financé

pre-shipment financing
financement avant expédition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Considers it regrettable that the unemployment rate among young people still remains too high, especially in those Member States hardest hit by the economic crisis; calls on the Member States promptly to make best possible use of the money available under the Youth Employment Initiative, especially the EUR 1 billion in pre-financing – once it has been released – in order to facilitate access to employment for young people; encourages the Member States to use available Union funds to complement and enhance national programmes aimed at boosting cohesion, regional competitiveness and employment, and at fostering an entrepreneurial spirit, particularly amongst young people; calls as well, in this respect, on European higher education institutions to make a greater effort to adapt their programmes to the needs of the labour market and society in general, and to develop individual guidance programmes and counselling that can help fight large-scale youth unemployment;
3. déplore que le taux de chômage des jeunes reste toujours trop élevé, en particulier dans les États membres qui ont été le plus durement touchés par la crise économique; engage les États membres à utiliser rapidement et au mieux les fonds disponibles au titre de l'initiative pour l'emploi des jeunes, et notamment le milliard d'euros de préfinancement – dès qu'il sera débloqué – afin de faciliter l'accès des jeunes à l'emploi; encourage les États membres à utiliser les crédits européens disponibles pour compléter et renforcer les programmes nationaux visant à favoriser la cohésion, la compétitivité régionale et l'emploi, et à stimuler l'esprit d'entreprise, en particulier chez les jeunes; demande également, à cet égard, aux établissements européens d'enseignement supérieur d'intensifier leurs efforts pour adapter leurs programmes aux besoins du marché du travail et de la société en général, ainsi que pour mettre en place des programmes d'orientation et de conseil individuels susceptibles de contribuer à la lutte contre le chômage des jeunes à grande échelle;

1. Once the contracting authority has established the need for a pre-financing, it shall assess the risks associated with pre-financing payments, before launching the procurement procedure, taking into account in particular the following criteria:
1. Dès qu'il a établi la nécessité d'un préfinancement, le pouvoir adjudicateur évalue les risques liés aux versements de préfinancements avant de lancer la procédure de passation de marché, en tenant compte en particulier des critères suivants:

- Second transfer of pre-financing (10%) once first works contract has been signed (for investment projects), and subject to certain conditions stipulated in the Financing Memorandum
- Deuxième transfert du préfinancement (10 %) après la signature du premier contrat de travaux (pour les projets d'investissements) et sous réserve des conditions précisées dans le protocole de financement

1. Once the contracting authority has established the need for a pre-financing, it shall assess the risks associated with pre-financing payments, before launching the procurement procedure, taking into account in particular the following criteria:
1. Dès qu’il a établi la nécessité d’un préfinancement, le pouvoir adjudicateur évalue les risques liés aux versements de préfinancements avant de lancer la procédure de passation de marché, en tenant compte notamment des critères suivants:

4. Is concerned by the fact that recovery orders for interest on pre-financing payments of over EUR 750 000 are rarely issued, contrary to the applicable rules, according to which they should be issued once a year; notes that interests generated by pre-financing are sometimes netted off against claims or reimbursement of costs incurred, these interests not being recognised as revenue;
4. s'inquiète du fait que les ordres de recouvrement portant sur les intérêts générés par les préfinancements supérieurs à 750 000 euros soient rarement émis, contrairement aux règles en vigueur qui imposent qu'ils soient émis chaque année; constate que les intérêts générés par les préfinancements sont parfois compensés par les demandes de remboursement des dépenses encourues et ne sont pas considérés comme des recettes;

(27) The pre-financing payment at the start of programmes ensures that Member States have the means to provide support to beneficiaries in the implementation of the programme once the programme is approved. Therefore, provisions should be made for initial pre-financing amounts.
(27) La possibilité d'obtenir un préfinancement dès le début des programmes garantit que les États membres concernés disposent, dès l'approbation du programme, des moyens nécessaires pour accorder un soutien aux bénéficiaires. En conséquence, il y a lieu de prévoir la possibilité de préfinancements initiaux.

(21) The pre-financing payment at the start of programmes ensures that the Member State has the means to provide support to beneficiaries in the implementation of the programme once the programme is approved. Therefore, provisions should be made for initial pre-financing amounts.
(21) La possibilité d'obtenir un préfinancement dès le début des programmes garantit que l'État membre concerné dispose, dès l'approbation de son programme, des moyens nécessaires pour accorder un soutien aux bénéficiaires. En conséquence, il y a lieu de prévoir la possibilité de préfinancements initiaux.

3. In addition to the provisions of Article 42, payments for the pre-financing payments for the pre-financing shall amount to 30 % of the Community contribution for the first three years of the programme concerned, and shall be made once the conditions laid down in Article 42(1) are met.
3. Sans préjudice des modalités prévues à l'article 42, les paiements au titre du préfinancement représentent 30 % de la contribution communautaire pour les trois premières années du programme concerné, et sont effectués dès lors que les conditions fixées à l'article 42, paragraphe 1, sont remplies.