Vertaling van "pre-existing regimes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

previous illness | pre-existing illness | previous sickness | pre-existing sickness | pre-existing condition | pre-ex
maladie antérieure | maladie préexistante | infirmité préexistante | état préexistant

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

previous illness [ pre-existing illness | previous sickness | pre-existing sickness ]
maladie antérieure [ maladie préexistante ]

pre-existing conditions provision | pre-existing conditions exclusion
clause d'exclusion des maladies préexistantes

A disorder, which is not a natural consequence or progression of any pre-existing disorder, resulting from a diagnostic procedure or any form of therapy that is not an intended or expected outcome.
complication iatrogène

the listed conditions with pre-existing proteinuria
les états mentionnés avec protéinurie préexistante

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.
Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

Pre-existing type 2 diabetes mellitus
diabète sucré de type 2 préexistant

pre-existing antibody
anticorps préexistant

background know-how [ pre-existing know-how acquired before the start of a project | PEKH acquired before the start of a project ]
savoir-faire préexistant acquis avant le début d'un projet [ savoir-faire préexistant acquis avant le commencement d'un projet | background ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. As regards transferable securities and money market instruments, a CCP that has been newly established and authorised as a CCP as defined in Article 2(1) of Regulation (EU) No 648/2012 to clear under Article 17 of Regulation (EU) No 648/2012 or recognised under Article 25 of Regulation (EU) No 648/2012 or authorised under a pre-existing national authorisation regime for a period of less than three years on 2 July 2014 may, before 3 January 2017, apply to its competent authority for permission to avail itself of transitional arrangements.
5. En ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire, une contrepartie centrale qui est nouvellement établie et agréée en tant que contrepartie centrale au sens de l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 648/2012 pour fournir des services de compensation en vertu de l’article 17 du règlement (UE) no 648/2012 ou qui est reconnue en vertu de l’article 25 du règlement (UE) no 648/2012 ou agréée en vertu de l’article 25 du règlement (UE) no 648/2012 ou agréée en vertu d’un système d’autorisation nationale préexistant pour une période de moins de trois ans à partir du 2 juillet 2014 peut, avant le 3 janvier 2017, demander l’autorisation à son autorité compétente de recourir à des régimes transitoires.

Mike Hardin, Legal Counsel, Northwest Territories and Nunavut Chamber of Mines: I don't have much to add beyond what Mr. Hoefer and Ms. Ramin have said, except to point out that, as Mr. Hoefer emphasized, at least two of the existing projects that delivered considerable economic benefits to the N.W.T were, in fact, regulated and approved to the pre-existing regimes: the Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order in the case of Ekati and Diavik was under a comprehensive study under the CEAA.
Mike Hardin, conseiller juridique, Chambre des mines du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest : Je n'ai pas grand- chose à ajouter à ce que M. Hoefer et Mme Ramin ont dit, si ce n'est que j'aimerais signaler que, comme M. Hoefer l'a fait ressortir, au moins deux projets en cours, qui ont apporté aux Territoires du Nord-Ouest des avantages économiques considérables, ont en fait été réglementés et approuvés en vertu de régimes antérieurs : le Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement dans le cas de la mine Ekati et une étude détaillée prévue par la LCEE dans le cas de la mine Diavik.

We would argue that the pre-existing regimes were more than adequate, well balanced and had appropriate oversight mechanisms.
Nous soutenons que les lois qui existaient auparavant constituaient des mécanismes de surveillance plus adéquats, mieux équilibrés et plus appropriés.

Mr. Glover: We do exist in a post-market regime, not a pre-market regime.
M. Glover : Nous fonctionnons dans le cadre d'un régime qui s'applique après, et non avant la mise en marché.

Mr. Baird: A number of cases are certainly in the public domain where people allege reprisals under the previous legislative regulatory regime, not so much Bill C-11 but the pre-existing one.
M. Baird : Il y a un certain nombre d'affaires du domaine public dans lesquelles on a formulé des allégations de représailles en vertu du régime législatif et réglementaire précédent; pas tant le projet de loi C-11 que celui qui existait auparavant.

2. The competent authorities shall grant approval of the interoperability arrangement only where the CCPs involved have been authorised to clear under Article 17 or recognised under Article 25 or authorised under a pre-existing national authorisation regime for a period of at least three years, the requirements laid down in Article 52 are met and the technical conditions for clearing transactions under the terms of the arrangement allow for a smooth and orderly functioning of financial markets and the arrangement does not undermine the effectiveness of supervision.
2. Les autorités compétentes ne donnent leur approbation à l'accord d'interopérabilité que si les contreparties centrales concernées ont été agréées pour procéder à la compensation au titre de l'article 17, reconnues au titre de l'article 25, ou agréées au titre d'un régime national d'agrément préexistant pendant au moins trois ans, si les exigences prévues à l'article 52 sont remplies, si les conditions techniques régissant la compensation des transactions selon les modalités de l'accord sont conciliables avec un fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers et si l'accord ne nuit pas à l'efficacité de la surveillance.

However, as interoperability arrangements may expose CCPs to additional risks, CCPs should have been, for three years, authorised to clear or recognised in accordance with this Regulation, or authorised under a pre-existing national authorisation regime, before competent authorities grant approval of such interoperability arrangements.
Cependant, comme ils peuvent aussi exposer les contreparties centrales à des risques supplémentaires, ces dernières devraient être agréées aux fins de la compensation ou reconnues au titre du présent règlement, ou agréées au titre d'un régime d'agrément national préexistant, depuis trois ans, pour que les autorités compétentes puissent donner leur approbation à de tels accords d'interopérabilité.

In order to improve the efficiency of pre-emptive issues of equity securities and adequately to take account of the size of issuers, without prejudice to investor protection, a proportionate disclosure regime should be introduced for offers of shares to existing shareholders who can either subscribe those shares or sell the right to subscribe for the shares, for offers by SMEs and issuers with reduced market capitalisation (namely small companies whose shares are admitted to trading on a regulated market), and for offers of non-equity securities referred to in Article 1(2)(j) of Directive 2003/71/EC issued by credit institutions.
Pour améliorer l’efficacité des émissions préférentielles de titres de capital et pour tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, sans préjudice de la protection des investisseurs, un régime d’information proportionné devrait être introduit pour les offres d’actions aux actionnaires existants qui peuvent soit souscrire à ces actions, soit vendre le droit de souscrire aux actions, pour les offres par des PME et les émetteurs dont la capitalisation boursière est faible (à savoir les petites sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé), et pour les offres de valeurs mobilières autres que des titres de capital visées à l’article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE émises par les établissements de crédit.

Would spirit drink vendors who have pre-existing inventories be fully subject to the offence and punishment regime of Bill S-38?
Est-ce que les vendeurs de spiritueux qui auraient d'anciens stocks à cette date commettraient une infraction et seraient sanctionnés sous le régime instauré par le projet de loi S-38?

In order to facilitate the transition from the wine labelling regime that existed in the new Member States before the accession to the Community rules on wine labelling, it is necessary to allow economic operators to use labels and pre-packaging material printed in conformity with the previous national provisions.
Afin de faciliter la transition du régime d’étiquetage du vin qui existait dans les nouveaux États membres avant l’adhésion aux règles communautaires relatives à l’étiquetage du vin, il est nécessaire d’autoriser les opérateurs économiques à utiliser des étiquettes et du matériel de conditionnement imprimé en conformité avec les dispositions nationales antérieures.