Vertaling van "pre-clearance officer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs pre-clearance | pre-clearance
dédouanement préalable | prédédouanement

commercial vehicle electronic clearance | commercial vehicle pre-clearance
autorisation électronique des véhicules commerciaux | dédouanement électronique des véhicules commerciaux

customs clearance area | customs clearance office
bureau de dédouanement

port of clearance [ office of clearance ]
bureau de dédouanement [ port de dédouanement ]

customs clearance officer [ customs clearance agent | customs clearing agent ]
agent de dédouanement [ agente de dédouanement ]

customs pre-clearance
prédédouanement | dédouanement préalable

Application for Vessel Pre-Clearance
Demande de congé préalable

pre-press officer
administrateur pré-presse

customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker
préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes

member of the police judicaire près les Parquets (1) | Criminal Police attached to the Public Prosecutor's Office (2)
membre de la police judiciaire près le Parquet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

U.S. pre-clearance officers will not have immunity from criminal prosecution in the event that there's a criminal offence, and the U.S. government will be liable for civil actions, personal losses, or property damage claims lodged against U.S. officers.
Les contrôleurs américains ne jouiront d'aucune immunité en matière de poursuite au pénal et le gouvernement américain sera tenu responsable si des poursuites sont intentées au civil contre des agents américains de même que s'ils sont poursuivis à la suite de pertes personnelles ou de dommages matériels.

The pre-clearance officer must have reasonable grounds to suspect.
L'agent de précontrôle doit avoir des motifs raisonnables de soupçonner.

The consequence, of course, is they may not be permitted into the United States, but that mere refusal to answer that question is not in itself a grounds for the pre-clearance officer to act.
La conséquence, bien sûr, est qu'ils se verront peut-être alors refuser l'admission aux États-Unis, mais le simple fait de refuser de répondre à une question n'est pas un motif suffisant, au sens de la loi, pour qu'un agent de précontrôle refuse l'accès.

The act would grant a pre-clearance officer the authority to make a determination as to whether travellers and goods are allowed to enter into the U.S. Only the provisions of those laws, as I say, that are directly related to the admission will be administered.
La loi autorisera l'agent de précontrôle à déterminer si les voyageurs et les marchandises peuvent entrer aux États-Unis. Comme je le disais, seules seront appliquées les dispositions des lois concernant directement à leur admission.

Section 37 of the act would prevent the judicial review in Canada of pre-clearance officer decisions to refuse to pre-clear, admit persons or import goods into the United States.
L'article 37 de la loi empêcherait la révision judiciaire au Canada de la décision des responsables du précontrôle de refuser de prédédouaner des personnes ou des marchandises, ou de les autoriser à entrer aux États-Unis.