Vertaling van "pre-clearance could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs pre-clearance | pre-clearance
dédouanement préalable | prédédouanement

commercial vehicle electronic clearance | commercial vehicle pre-clearance
autorisation électronique des véhicules commerciaux | dédouanement électronique des véhicules commerciaux

pre-clearance
accord préalable

Radio and TV Food Advertising Pre-clearance Regulations
Règlement relatif à la préautorisation de la publicité sur les aliments à la radio et à la télévision

Children's Pre-Clearance Committee
Comité d'approbation préalable de la publicité destinée aux enfants

Application for Vessel Pre-Clearance
Demande de congé préalable

customs pre-clearance
prédédouanement | dédouanement préalable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pre-clearance could help relieve some of the traffic congestion at larger ports of entry, improve supply chain delivery and reduce border costs.
Le prédédouanement pourrait réduire la congestion des artères aux principaux ports d'entrée, accélérer la livraison des éléments de la chaîne d'approvisionnement et réduire les coûts à la frontière.

It has been reported that pre-clearance could decrease by one hour a trip between Montreal and Plattsburgh, Toronto and Niagara, or Vancouver and Seattle.
Selon certaines estimations, le prédédouanement pourrait diminuer d'une heure le voyage entre Montréal et Plattsburgh, Toronto et Niagara ou Vancouver et Seattle.

It's anticipated that in-transit pre-clearance could increase federal taxes and other fees and charges by $32 million a year.
On pense que le précontrôle en transit pourrait augmenter les impôts fédéraux et autres droits de 32 millions de dollars par année.

In-transit pre-clearance could also reduce government expenditures by reducing costs associated with Canadian inspection services.
Le précontrôle en transit pourrait aussi réduire les dépenses gouvernementales en réduisant les coûts reliés aux services d'inspection au Canada.

215. Regrets the fact that for nine transactions relating to the national programme for pre-accession, the Commission has used an accounting procedure to clear amounts of EUR 150 million on the basis of estimates rather than on the basis of incurred, paid and accepted costs proven by supporting documents; underlines that this systematic practice of DG Enlargement is not in accordance with Article 88 of the Financial Regulation and Article 100 of its Rules of Application; points out that this long standing procedure has affected and affects the declarations of assurance of the Directorate-General for Enlargement for many years, which means that for 2013, 20% of all expenditure spent by that DG was based on estimates; welcomes the fact that in 2014 the Commission put a system in place, and implemented it without delay, to ensure that the clearing of pre-financing is made in the future on the basis of correctly incurred and reported costs; acknowledges that the Commission has consistently pointed out that no expenditure has officially been validated and accepted by DG Enlargement under the clearance of accounts procedure, and therefore that no communication to the beneficiary indicating acceptance could be assumed;
215. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, 20 % de toutes les dépenses de cette DG reposaient sur des estimations; se félicite que la Commission ait mis en place et appliqué immédiatement en 2014 un système assurant que l'apurement des préfinancements s'effectue dorénavant sur la base de coûts effectivement exposés et notifiés; reconnaît que la Commission a constamment souligné qu'aucune dépense n'avait été validée et acceptée officiellement par la DG Élargissement dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes et que par conséquent aucune communication d'acceptation au bénéficiaire ne peut être présumée;

209. Regrets the fact that for nine transactions relating to the national programme for pre-accession, the Commission has used an accounting procedure to clear amounts of EUR 150 million on the basis of estimates rather than on the basis of incurred, paid and accepted costs proven by supporting documents; underlines that this systematic practice of DG Enlargement is not in accordance with Article 88 of the Financial Regulation and Article 100 of its Rules of Application; points out that this long standing procedure has affected and affects the declarations of assurance of the Directorate-General for Enlargement for many years, which means that for 2013, 20% of all expenditure spent by that DG was based on estimates; welcomes the fact that in 2014 the Commission put a system in place, and implemented it without delay, to ensure that the clearing of pre-financing is made in the future on the basis of correctly incurred and reported costs; acknowledges that the Commission has consistently pointed out that no expenditure has officially been validated and accepted by DG Enlargement under the clearance of accounts procedure, and therefore that no communication to the beneficiary indicating acceptance could be assumed;
209. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, 20 % de toutes les dépenses de cette DG reposaient sur des estimations; se félicite que la Commission ait mis en place et appliqué immédiatement en 2014 un système assurant que l'apurement des préfinancements s'effectue dorénavant sur la base de coûts effectivement exposés et notifiés; reconnaît que la Commission a constamment souligné qu'aucune dépense n'avait été validée et acceptée officiellement par la DG Élargissement dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes et que par conséquent aucune communication d'acceptation au bénéficiaire ne peut être présumée;

We have a pre-clearance pilot at Buffalo-Fort Erie, but if pre-clearance proved itself, which we anticipate it will, there may also be other possibilities we could put in place at Windsor-Detroit to move the traffic faster in a safe and secure way.
Nous avons un projet pilote de prédédouanement au poste frontière de Buffalo-Fort Erie, mais si le prédédouanement s'avère une solution viable, ce que nous escomptons, il se peut qu'il y ait d'autres solutions à adopter au passage de Windsor-Detroit pour accélérer le trafic, mais d'une manière sûre et sécuritaire.