Vertaling van "pre-accession financial assistance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-accession financial cooperation agreement
accord de coopération financière pré-adhésion

pre-accession financial instrument
instrument financier de préadhésion

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

pre-accession aid | pre-accession assistance | pre-accession funding
aide de préadhésion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) For Turkey, the legal basis for the establishment of the Accession Partnership and the single framework for coordinating all sources of pre-accession financial assistance are provided in Council Regulation (EC) No 390/2001 of 26 February 2001 on assistance to Turkey in the framework of the pre-accession strategy, and in particular on the establishment of an Accession Partnership(3).
(6) Pour la Turquie, la base légale de l'instauration du partenariat pour l'adhésion et du cadre unique pour la coordination de toutes les sources d'aide financière à la préadhésion est fournie par le règlement (CE) n° 390/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant l'assistance à la Turquie dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et notamment l'instauration d'un partenariat pour l'adhésion(3).

In the case of Turkey, pre-accession financial assistance had an accession-driven emphasis, as the procedures for programming and implementing the pre-accession financial assistance programme to Turkey now mirror those of Phare.
Dans le cas de la Turquie, l'aide financière de préadhésion a surtout été guidée par les besoins de l'adhésion, les procédures de programmation et de mise en oeuvre du programme d'aide financière de préadhésion à la Turquie reflétant maintenant celles du programme Phare.

(19) In the financial perspective 2000-2006, the pre-accession financial assistance was doubled for the candidate countries.
(19) Dans le cadre des perspectives financières 2000-2006, l'aide financière de préadhésion a été doublée pour les pays candidats.

The Community shall provide pre-accession financial assistance to Turkey to support the priorities defined in the Accession Partnership for Turkey.
La Communauté fournit une aide financière de préadhésion à la Turquie afin de soutenir les priorités définies dans le partenariat pour l'adhésion en faveur de ce pays.

Financial assistance for the priorities identified in the Accession Partnership will be made available through annual financing decisions taken by the Commission, following the procedure set out in Article 8 of Council Regulation (EC) No 2500/2001 of 17 December 2001 concerning pre-accession financial assistance for Turkey (2) (for the 2006 programme) and in the Regulation for the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA), once this has been adopted (for the 2007 to 2013 programmes).
L’aide financière aux priorités définies dans le partenariat pour l’adhésion sera accordée par le biais de décisions de financement annuelles prises par la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 8 du règlement (CE) no 2500/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 concernant l’aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie (2) (pour le programme 2006) et dans le règlement établissant l’instrument d’aide de préadhésion (IAP), lorsque celui-ci aura été adopté (pour les programmes 2007-2013).

(2) Therefore, Council Regulations (EEC) No 3906/89 of 18 December 1989 on economic aid to certain countries of central and eastern Europe(2), (EC) No 555/2000 of 13 March 2000 on the implementation of operations in the framework of the pre-accession strategy for the Republic of Cyprus and the Republic of Malta(3), (EC) No 2500/2001 of 17 December 2001 concerning pre-accession financial assistance for Turkey(4), (EC) No 1268/1999 of 21 June 1999 on Community support for pre-accession measures for agriculture and rural development in the applicant countries of central and eastern Europe in the pre-accession period(5) and (EC) No 1267/1999 of 21 June 1999 establishing an instrument for structural policies for pre-accession(6) should be amended accordingly,
(2) Il convient par conséquent de modifier les règlements du Conseil suivants: le règlement (CEE) n° 3906/89 du 18 décembre 1989 relatif à l'aide économique en faveur de certains pays d'Europe centrale et orientale(2), le règlement (CE) n° 555/2000 du 13 mars 2000 relatif à la mise en oeuvre d'actions dans le cadre d'une stratégie de préadhésion pour la République de Chypre et la République de Malte(3), le règlement (CE) n° 2500/2001 du 17 décembre 2001 concernant l'aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie(4), le règlement (CE) n° 1268/1999 du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion(5), ainsi que le règlement (CE) n° 1267/1999 du 21 juin 1999 établissant un instrument structurel de préadhésion(6),

Report from the Commission of 23 December 2005 entitled "2004 Report on Phare, pre-accession and transition instruments" [COM(2005) 701 final - Not published in the Official Journal]. This report takes stock of pre-accession financial assistance in 2004, namely Phare, ISPA and SAPARD, of which Bulgaria and Romania are the remaining beneficiary countries, and the specific pre-accession assistance to Turkey.
Rapport de la Commission, du 23 décembre 2005, intitulé « Rapport 2004 sur le programme Phare et les instruments de préadhésion et de transition » [COM(2005) 701 final - Non publié au Journal officiel] Le présent rapport dresse le bilan de l'assistance financière de préadhésion en 2004, à savoir des programmes Phare, ISPA et SAPARD dont la Bulgarie et la Roumanie ne sont plus que les seules bénéficiaires, et l'aide spécifique de préadhésion à la Turquie.

This report takes stock of pre-accession financial assistance in 2005, namely Phare, ISPA and SAPARD, of which Bulgaria and Romania are the remaining beneficiary countries, and the specific pre-accession assistance to Turkey.
Rapport de la Commission, du 12 janvier 2007, intitulé « Rapport 2005 sur le programme Phare et les instruments de préadhésion et de transition » [COM(2007) 3 final - Non publié au Journal officiel] Le présent rapport dresse un bilan de l'assistance financière de préadhésion en 2005, à savoir des programmes Phare, ISPA et Sapard et de l'aide spécifique de préadhésion à la Turquie.