Vertaling van "pre-accession countries could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-accession country
pays en phase de préadhésion

Pre-accession Pact | Pre-accession Pact on cooperation against crime | Pre-accession pact on organised crime between the Member States of the European Union and the applicant countries of Central and Eastern Europe and Cyprus | Pre-accession Pact on Organised Crime with the Applicant Countries of Central and Eastern Europe and Cyprus
pacte de préadhésion sur la criminalité organisée entre les Etats membres de l'Union européenne et les candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre

Committee on aid for economic restructuring in Poland and Hungary | Committee on economic assistance to certain central and eastern European countries and for coordination of aid to the applicant countries in the framework of the pre-accession strategy | Phare Committee | Phare Management Committee
Comité de gestion Phare | Comité de l'aide à la restructuration économique de certains pays de l'Europe centrale et orientale (PHARE)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A large ex-post evaluation of PHARE country support to the "Laeken Group" of pre-accession country partner states was delivered in 2002/2003 and is currently published on the DG Enlargement public website.
Une vaste évaluation ex post de l'aide PHARE aux États partenaires du « groupe de Laeken » a été réalisée en 2002-2003 et figure sur le site Internet de la DG Élargissement [11].

The programme is open to the EU Member States, to the EEA/EFTA countries (Iceland, Liechtenstein and Norway), to the Accession Countries, to the pre-accession countries and, it is expected that Turkey may participate from 2004.
Le programme est ouvert aux États membres de l'UE, aux pays de l'EEE/AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège), aux pays en voie d'adhésion, aux pays en phase de préadhésion et on s'attend à ce que la Turquie puisse participer à partir de 2004.

The Accession Countries could notify the Commission of their implementing measures even before accession, which facilitates the process of notification and checking of conformity with Community law.
Les pays adhérents pouvaient notifier leurs mesures de mise en œuvre à la Commission déjà avant l'adhésion, ce qui facilite le processus de notification et de contrôle de la conformité au droit communautaire.

The Commission's recent Communication[26] on a Budget for Europe 2020 suggests that infrastructure projects of EU interest that pass through neighbourhood and pre-accession countries could in the future be linked and financed through the new Connecting Europe facility, allowing financing from different headings of the EU budget under one integrated set of rules.In the Western Balkan region, the Western Balkans Investments Framework (WBIF) combines grants from multiple sources with loans to co-finance environment, energy and transport infrastructure projects.
La récente communication de la Commission[26] intitulée «Un budget pour la stratégie Europe 2020» suggère que les projets d'infrastructures d'intérêt européen qui traversent des pays voisins et en phase de préadhésion pourraient être liés et financés au moyen du nouveau mécanisme pour l'interconnexion en Europe, permettant un financement au titre de différentes rubriques du budget de l'UE dans le cadre d'un seul ensemble intégré de règles. Dans la région des Balkans occidentaux, le cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux combine des subventions de diverses sources avec des prêts destinés à cofinancer des projets dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et des infrastructures de transport.

On 17 July 2006 the Council adopted Regulation (EC) No 1085/2006 (3), establishing an Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) which renews the framework for financial assistance to pre-accession countries.
Le 17 juillet 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1085/2006 (3) établissant un instrument d'aide de préadhésion (règlement IAP), qui prévoit un nouveau cadre pour l'aide financière aux pays en phase de préadhésion.

In the candidate and potential candidate countries, the Instrument for Pre-Accession Assistance could be used.
En ce qui concerne les pays candidats et pays candidats potentiels, on pourrait utiliser l’instrument d’aide de préadhésion.

[10] As regards pre-accession countries including Western Balkans, cooperation in the areas of migration and asylum will continue to be funded under the Instrument for Pre-Accession countries (IPA) as an integral part of the national programmes.
[10] En ce qui concerne les pays de la pré adhésion, y inclus les Balkans de l’Ouest, la coopération dans les domaines de la migration et de l’asile continuera d’être financée à partir de l’Instrument de Pré Adhésion (IPA) en tant que partie intégrante des programmes nationaux.

Regarding the latter, and in order to avoid the cumbersome process of establishing a multitude of decisions by Cooperation or Association Councils to lay down detailed technical terms and conditions for participation of each country in each programme case by case, this Communication instead envisages a two-stage approach inspired by past experience with pre-accession countries.
Dans le second cas, et afin d'éviter la procédure fastidieuse d'adoption d'une multitude de décisions des conseils de coopération ou d'association arrêtant les modalités et conditions techniques détaillées de la participation de chaque pays à chaque programme au cas par cas, la présente communication envisage une approche en deux temps, inspirée de l'expérience acquise avec les pays en phase de préadhésion.