Traduction de «praised bill c-26 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bill C-26: An Act to amend the Canada Grain Act and the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act and to repeal the Grain Futures Act
Projet de loi C-26 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme

Bill C-26: Transportation Amendment Act
Projet de loi C-26 : Loi modifiant la législation régissant les transports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senior General Counsel from the Public Law Policy Section of Justice Canada praised Bill S-21 as a novel point of reference for future governmental work on privacy protection and supported the preamble and statement of principles in the bill.
L'avocate générale principale de la Section des politiques en matière de droit public du ministère de la Justice a estimé que l'approche adoptée dans le projet de loi S-21 constituait un point de référence novateur pour le travail que le gouvernement effectuera sur la protection de la vie privée et a déclaré appuyer le préambule et l'énoncé de principe du projet de loi.

Transparency is a standard of democracy, and a bill or any legal document that requires transparency for any private or public funding should be praised, and not condemned, in this Chamber.
La transparence est un principe de démocratie et il faut que cette Assemblée salue, au lieu de condamner, tout projet de loi ou document juridique requérant la transparence pour tout financement privé ou public.

The EU Council praised both parties’ efforts, which resulted in the Annapolis Conference on 26 and 27 November 2007.
Le Conseil de l'UE a salué les efforts faits par les parties pendant la Conférence d'Annapolis, les 26 et 27 novembre 2007.

The Council praised the efforts both parties made leading up to the Annapolis Conference on 26 and 27 November.
Le Conseil a loué les efforts que les deux parties ont accomplis et qui ont débouché sur la conférence d'Annapolis les 26 et 27 novembre.

For example, on a recent friendly visit to China, which is a single-party state, the French Socialist Presidential candidate sang the praises of the efficiency of the Chinese justice system. This efficiency involves the families of the thousands of people who have been sentenced to death every year being presented with the bill for the bullets that killed the victims, but Ségolène Royal did not spare a thought for them.
Par exemple, lors d’une récente visite amicale rendue à la Chine, un État à parti unique, la candidate socialiste à la présidence française a loué l’efficacité du système judiciaire chinois, efficacité qui, on le sait, se traduit notamment par l’envoi aux familles des milliers de condamnés à mort annuels de la facture des balles qui ont tué ces victimes. Ségolène Royal n’a pas eu la moindre pensée pour ces personnes.

The Vice-Chair (Mr. John Cannis): I assume the response might possibly be that you could put another recommendation to the committee as to how we can do that, because we've heard from other witnesses as well, Mr. Randell, prior to you I don't know if you were in the room how they praised Bill C-26, and they made some adjustments and recommendations.
Le vice-président (M. John Cannis): Autrement dit, vous pourriez recommander au comité certaines choses à faire en ce sens. Je ne sais pas si vous étiez déjà présent au moment de la comparution de M. Randell, mais celui-ci a louangé le projet de loi C-26, tout en y recommandant certains ajustements.

Senior General Counsel from the Public Law Policy Section of Justice Canada praised Bill S-21 as a novel point of reference for future governmental work on privacy protection and supported the preamble and statement of principles in the bill.
L’avocate générale principale de la Section des politiques en matière de droit public du ministère de la Justice a estimé que l’approche adoptée dans le projet de loi S-21 constituait un point de référence novateur pour le travail que le gouvernement effectuera sur la protection de la vie privée et a déclaré appuyer le préambule et l’énoncé de principe du projet de loi.

[Translation] Mr. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Madam Speaker, this morning, I heard the minister praise Bill C-14, which is only Bill C-101 reinstated under that new name after the hearing in committee.
[Français] M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Madame la Présidente, j'écoutais le ministre ce matin faire l'éloge du projet de loi C-14, le défunt projet de loi C-101 qui a été ramené ici sous la forme du projet de loi C-14 après audition en comité.

It is noteworthy, however, that the commissioner also praised Bill 6 in many areas, such as the equal status of the Inuit language, English and French.
Il est intéressant de remarquer, toutefois, que le commissaire a été élogieux à propos du projet de loi 6 dans plusieurs secteurs tels que le statut égal de la langue des Inuits, du français et de l'anglais.