Vertaling van "practices which raise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax which raises the base price of goods | tax which raises the cost price of goods
taxe augmentant le prix de revient

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question
affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

period within which the Senate may raise a matter
délai d'évocation

practice to which the complaint relates
acte qui fait l'objet de la plainte

discrimination in employment practices based on a conviction for an offence for which a pardon has been granted
pratique d'emploi discriminatoire fondée sur l'état de personne graciée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, for practical reasons, the Chair may permit debate to range over several other amendments which are interconnected or which raise different aspects of the amendment under consideration.
Toutefois, le président peut, pour des raisons d’ordre pratique, autoriser que la discussion porte à la fois sur plusieurs autres amendements qui sont reliés entre eux et qui concernent différents aspects de l’amendement dont le comité est saisi .

It does not preclude what has been raised as current practice, which is that after the campaign is closed, money comes back to the candidate.
Cela n'empêche pas ce qui a été décrit comme étant la pratique actuelle, c'est-à-dire de renvoyer l'argent au candidat à la fin de la campagne.

In view of the establishment of seven ERICs having statutory seats in five different Member States and in order to facilitate the further development of the ERIC, the Commission is organising ERIC network meetings in which the existing ERICs can exchange best practices and raise common issues.
En vue de l’établissement de sept ERIC dont les sièges statutaires sont répartis dans cinq États membres et dans l’optique de faciliter la poursuite du développement de l’ERIC, la Commission organise des réunions du réseau ERIC au cours desquelles les ERIC existants peuvent échanger de bonnes pratiques et soulever des points communs.

Nantes has also produced a travelling exhibition called Aéroflorale II. The exhibition, which will tour European cities throughout 2013, features a show called the "plant expedition", which will showcase Nantes' contribution to environmental best practices, and raise awareness of the European Green Capital Award, through biological experiments and discoveries.
Nantes a également mis sur pied une exposition itinérante intitulée Aéroflorale II. Cette exposition, qui passera dans les villes européennes tout au long de l’année 2013, comprend un spectacle intitulé «Expédition végétale», qui illustrera la contribution de Nantes aux meilleures pratiques environnementales et fera connaître le prix de la Capitale verte de l'Europe aux visiteurs, au moyen d'expériences en biologie et de découvertes en biologie.

The modernisation will deliver savings via the introduction of new technology and more effective working practices as RMG rolls out ‘World Class Mail’ operations throughout the letters network, which aims to raise productivity through the deployment of best practices.
La modernisation permettra de réaliser des économies au moyen de l’introduction d’une nouvelle technologie et de méthodes de travail plus efficaces, à mesure que RMG déploiera les opérations «World Class Mail» dans tout le réseau de la poste aux lettres afin d’accroître la productivité en généralisant les bonnes pratiques.

12. A request can be presented by an undertaking or undertakings which have entered into or intend to enter into an agreement or practice that could fall within the scope of Articles 81 and/or 82 of the Treaty with regard to questions of interpretation raised by such agreement or practice.
12. L'entreprise ou les entreprises qui ont conclu un accord ou se sont livrées à une pratique pouvant relever du champ d'application des articles 81 et/ou 82 du traité, ou qui ont l'intention de le faire, peuvent présenter une demande concernant des questions d'interprétation soulevées par l'accord ou la pratique en question.

In addition to the practical problem of overworked courts, these disputes often raise complex issues which involve conflicts of laws and jurisdiction and practical difficulties of finance and language.
Aux problèmes pratiques d'engorgement des tribunaux, s'ajoutent des questions souvent complexes de conflits de lois et de juridictions ainsi que des difficultés pratiques d'ordre linguistique et financier.

This category includes (a) all cases raising a new point of law, the aim being to avoid decisions, whether based on national law or on Community law, which are incompatible with the latter; (b) among cases of the utmost importance from an economic point of view, only those in which access by firms from other Member States to the relevant national market is significantly impeded; and (c) certain cases in which a public undertaking or an undertaking treated as equivalent to a public undertaking (within the meaning of Article 90 (1) and (2) of the Treaty) is suspected of having engaged in an anti-competitive practice.
Ces affaires sont toutes celles présentant un problème juridique nouveau, de façon à éviter des décisions, basées sur le droit national ou sur le droit communautaire, incompatibles avec ce dernier; parmi les affaires revêtant la plus grande importance du point de vue économique, seules celles dans lesquelles l'accès d'opérateurs d'autres États membres au marché national concerné est entravé de manière significative et certaines affaires où une entreprise publique ou assimilée (au sens de l'article 90 paragraphes 1 et 2 du traité) est soupçonnée d'une pratique anticoncurrentielle.

Another organization cited by the report as being engaged in questionable survey practices, which was really another way of fund raising or getting the message out there, was the National Anti-Poverty Organization.
Une autre organisation citée dans l'article comme se livrant à des sondages douteux, qui n'est en fait qu'une autre façon d'amasser des fonds ou de faire passer un message, est l'Organisation nationale anti-pauvreté.

For example, there is the power to stop a practice, which was used three times and was successful because we said that rates could be raised in Canada. There is also the recommendation not to subsidize competition—namely, the companies providing service on secondary routes—with the money that Air Canada receives for major routes.
À titre d'exemples, il y a le pouvoir d'arrêter une pratique qui a été utilisée trois fois et qui a réussi parce qu'on disait qu'au Canada, on pouvait augmenter les tarifs, et la recommandation de ne pas subventionner la concurrence, c'est-à-dire les compagnies qui assurent le service sur les petites routes, avec l'argent que reçoit Air Canada pour d'autres grandes routes.