Traduction de «practices might prove » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a declaration that a Member State has failed to fulfil its obligations under those circumstances might prove to be ineffective
une constatation de manquement dans ces conditions risquerait de se révéler dépourvue d'effet utile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For efficiency reasons, the ECB would suggest one single competent authority being responsible for ensuring compliance with the regulation, however being aware that this might prove difficult in practice due to diverging national set ups.
Pour des raisons d’efficacité, la BCE suggère de charger une seule autorité compétente de veiller au respect du règlement, tout en sachant que cela pourrait s’avérer difficile en pratique, en raison des différentes configurations nationales.

17. Stresses, in particular, that in order to address the interactions between many influencing factors in a practical manner, the cumulative use of the adopted criteria might prove necessary: it could enable those disadvantaged areas which accumulate two or more small to medium-scale natural handicaps to be classified as LFAs even when individual criteria would not trigger that classification;
17. souligne en particulier que, en vue de permettre une prise en compte pratique des interactions entre un grand nombre de facteurs pertinents, l'utilisation cumulée des critères adoptés pourrait se révéler nécessaire; cela pourrait permettre aux zones défavorisées qui cumulent deux ou plusieurs handicaps naturels d'importance modérée ou moyenne d'être classées en tant que telles alors même que l'application des critères individuels ne le permettrait pas;

However, depending on the facts underlying the case at hand, the possibility of finding a concerted practice cannot be excluded, for example in a situation where such an announcement was followed by public announcements by other competitors, not least because strategic responses of competitors to each other’s public announcements (which, to take one instance, might involve readjustments of their own earlier announcements to announcements made by competitors) could prove to be a strategy for reaching a common understanding about the terms of coordination.
Toutefois, en fonction des faits sous-tendant l'affaire en cause, la possibilité de constater une pratique concertée ne peut être exclue, par exemple lorsqu'une telle annonce a été suivie d'annonces publiques d'autres concurrents, en particulier parce que des réponses stratégiques apportées par des concurrents à d'autres annonces publiques (qui peuvent par exemple impliquer des réajustements de leurs propres annonces antérieures en fonction des annonces des concurrents) pourraient s'avérer constituer une stratégie visant à s'entendre sur les modalités de la coordination.

22..Urges the Commission and the CESR, CEBS and CEIOPS to guarantee parliamentary and political control of their European and international work; believes that there is a danger that regulation practice might prove to be such that neither coordination at European level nor enforcement at national level would serve to confer democratic legitimacy; calls on the Commission, therefore, to prevent a legal vacuum; intends to intensify its competent committee’s contacts with its parliamentary counterparts in the US Congress and elsewhere;
22. invite instamment la Commission et le CERVM, le CECB et le CECAPP à garantir un contrôle parlementaire et politique de leurs travaux européens et internationaux; voit le danger d'une pratique de réglementation sans légitimation démocratique tant en ce qui concerne le vote européen que, parallèlement, la transposition nationale; invite donc la Commission à empêcher un espace de non-droit; a l'intention d'intensifier les contacts entre sa commission compétente et ses homologues parlementaires au Congrès américain et ailleurs;

It is possible that Quebec's practices might prove very beneficial to the other provinces.
Il est possible que les pratiques du Québec soient très utiles pour les autres provinces qui voudraient apprendre ce qui se fait dans la province de Québec.

It might prove highly beneficial to limit drug prices and monitor such practices.
Il pourrait être extrêmement bénéfique de limiter le prix des médicaments et d'encadrer ces pratiques.

Where tax havens are concerned, cooperation between States, in particular within the OECD, must be supported in order to curb practices which may encourage tax evasion; this approach must be tempered by the right of States to define their methods and level of taxation autonomously, and to use tax incentives to attract investment and firms; in this context, the path of 'information coordination' suggested by the OECD might prove beneficial, and avoid the problems associated with the idea of 'regulatory coordination'.
En ce qui concerne les paradis fiscaux, il importe de soutenir la coopération entre les États, en particulier dans le cadre le l’OCDE, afin de prévenir les comportements susceptibles de favoriser l’évasion fiscale, en conjuguant cette exigence avec le droit des États de définir en toute autonomie les modalités et les taux d’imposition et de faire jouer le levier fiscal pour attirer les investissements et les entreprises ; en ce sens, la voie de la « coordination des informations » indiquée par l’OCDE pourrait s’avérer fructueuse et éviter les problèmes que pourrait susciter une « coordination des réglementations ».

167. Calls on the Commission to adapt and update the definition of 'good farming practices', and to ensure that the Member States apply this condition consistently and supply the requisite documentation which proves that they have actually done so; points out, in this connection, that, in the 2004 budget, Parliament made available appropriations so that the use of environmental indicators might be further developed;
167. invite la Commission à adapter et à préciser la définition de "bonnes pratiques agricoles habituelles" et à veiller à ce que les États membres appliquent cette condition de façon logique et qu'ils fournissent la documentation nécessaire, d'où il ressort qu'ils s'en sont acquittés effectivement; fait observer, dans ce contexte, que le Parlement a prévu au budget 2004 des crédits pour développer davantage le recours aux indicateurs environnementaux;

The provisions concerning the exchange of information will need to prove their worth in practice which might be more difficult to achieve than expected.
Les dispositions relatives à l’échange de données devront prouver leur pertinence dans la pratique, ce qui semble un peu plus difficile que prévu.

Mr. Hallée: It might prove a little bit difficult practically because the proposals are, as you mentioned, introduced in both houses at the same time, so there would have to be a bit of coordination there with the other place.
M. Hallée : Cela risque de soulever quelques difficultés, parce que les propositions sont, comme vous l'avez mentionné, présentées dans les deux chambres en même temps, de sorte qu'il faudrait veiller à coordonner ce qui se passe ici avec ce qui se fait à l'autre endroit.