Vertaling van "practices have evolved " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

virus strains having evolved toward coexistence
souches de virus ayant co-évolué

evolving practice
pratique changeante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The insight gained from the sector inquiry will allow the Commission to target EU antitrust enforcement in European e-commerce markets on the most widespread, problematic business practices that have emerged or evolved as a result of the growth of e-commerce and that may negatively impact competition and cross-border trade and hence the functioning of the EU's Digital Single Market.
Les informations recueillies grâce à l'enquête sectorielle permettront à la Commission de cibler, sur les marchés européens du commerce électronique, la mise en œuvre des règles de concurrence de l'UE sur les pratiques commerciales problématiques les plus répandues qui sont apparues ou ont évolué avec la croissance du commerce électronique et qui pourraient nuire à la concurrence et aux échanges transfrontières et, partant, au fonctionnement du marché unique numérique de l'UE.

In the application of International Accounting Standard 37 Provisions, contingent liabilities and contingent assets different practices have evolved regarding the timing of when an entity recognises a liability to pay a levy.
L'application de la norme comptable internationale IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels a conduit à l'adoption de pratiques divergentes en ce qui concerne le moment où une entité comptabilise un passif au titre d'une taxe.

7. Emphasises the exclusion of service concessions from the scope of European procurement rules; reiterates that due account must be taken both of the complexity of the procedures and of the differences between Member States in terms of legal culture and practice with regard to service concessions; takes the view that the process of defining the term ‘service concession’ and establishing the legal framework governing such concessions has evolved as a result of the 2004 public procurement directives and the CJEU's supplementary case-law; insists that any proposal for a legal act dealing with service concessions would be justified only with a view to remedying distortions in the functioning of the internal market; points out that such distortions have not hitherto been identified, and that a legal act on service concessions is therefore unnecessary if it is not geared to an identifiable improvement in the functioning of the internal market;
7. souligne l'exclusion des concessions de services du champ d'application des règles européennes sur les marchés publics; rappelle qu'il convient de prendre en considération tant la complexité des procédures que les différences qui existent dans le domaine de la culture juridique et de la pratique juridique des États membres en ce qui concerne les concessions de services; considère que le débat sur la définition du terme «concessions de services» et l'établissement du cadre juridique qui régit ces concessions a évolué à la suite de l'adoption des directives de 2004 sur les marchés publics et de la jurisprudence complémentaire de la Cour de justice de l'Union européenne; insiste sur le fait qu'une proposition d'acte législatif relatif aux concessions de services ne se justifierait qu'en vue de remédier à d'éventuelles distorsions du marché intérieur; souligne qu'aucune distorsion de cet ordre n'a été identifiée à ce jour, et qu'un acte législatif relatif aux concessions de services est donc inutile s'il ne vise pas une amélioration évidente du fonctionnement du marché intérieur;

7. Emphasises the exclusion of service concessions from the scope of European procurement rules; reiterates that due account must be taken both of the complexity of the procedures and of the differences between Member States in terms of legal culture and practice with regard to service concessions; takes the view that the process of defining the term ‘service concession’ and establishing the legal framework governing such concessions has evolved as a result of the 2004 public procurement directives and the CJEU’s supplementary case-law; insists that any proposal for a legal act dealing with service concessions would be justified only with a view to remedying distortions in the functioning of the internal market; points out that such distortions have not hitherto been identified, and that a legal act on service concessions is therefore unnecessary if it is not geared to an identifiable improvement in the functioning of the internal market;
7. souligne l'exclusion des concessions de services du champ d'application des règles européennes sur les marchés publics; rappelle qu’il convient de prendre en considération tant la complexité des procédures que les différences qui existent dans le domaine de la culture juridique et de la pratique juridique des États membres en ce qui concerne les concessions de services; considère que le débat sur la définition du terme "concessions de services" et l'établissement du cadre juridique qui régit ces concessions a évolué à la suite de l'adoption des directives de 2004 sur les marchés publics et de la jurisprudence complémentaire de la Cour de justice de l’Union européenne; insiste sur le fait qu’une proposition d’acte législatif relatif aux concessions de services ne se justifierait qu’en vue de remédier à d’éventuelles distorsions du marché intérieur; souligne qu’aucune distorsion de cet ordre n’a été identifiée à ce jour, et qu’un acte législatif relatif aux concessions de services est donc inutile s'il ne vise pas une amélioration évidente du fonctionnement du marché intérieur;

Accordingly AFCO, and then PETI, appointed their co-rapporteurs and since then all four have met on a large number of occasions (including meetings with other committee rapporteurs for opinion) in order to deliver a single well-motivated document which represents a more simplified, more user-friendly, more practical and more transparent regulation, better tuned to the contemporary environment within which European politics is evolving.
Dès lors, AFCO, puis PETI, ont nommé leurs corapporteurs, qui se sont réunis tous les quatre à de nombreuses reprises (y compris avec les rapporteurs pour avis d'autres commissions) afin de produire un document unique dûment motivé, qui présente une version simplifiée, plus conviviale, plus pratique et plus transparente du règlement, mieux adaptée à l'environnement contemporain dans lequel la politique européenne évolue.

14. Notes the Commission communication of 19 November 2009 on the development of public-private partnerships and awaits the relevant impact assessment with great interest; expects the Commission to draw lessons from failing PPPs; emphasises that due account must be taken of both the complexity of the procedures and the differences between the Member States in terms of legal culture and practice with regard to service concessions; takes the view that the process of defining the term ‘service concession’ and establishing the legal framework governing such concessions has evolved as a result of the 2004 public procurement directives and the CJEU's supplementary case-law; insists that any proposal for a legal act dealing with service concessions would be justified only with a view to remedying distortions in the functioning of the internal market; points out that such distortions have not hitherto been identified, and that a legal act on service concessions is therefore unnecessary as long as it is not geared to an identifiable improvement in the functioning of the internal market;
14. prend acte de la communication de la Commission du 19 novembre 2009 sur le développement de partenariats public–privé et attend avec intérêt l'évaluation qui en sera faite; escompte que la Commission tirera les enseignements des PPP en situation d'échec; souligne qu'il convient de prendre en considération tant la complexité des procédures que les différences importantes qui existent dans le domaine de la culture juridique et de la pratique juridique dans les États membres en ce qui concerne les concessions de services; considère que le débat sur la définition du terme «concessions de services» et l'établissement du cadre juridique qui régit ces concessions a évolué à la suite de l'adoption des directives de 2004 sur les marchés publics et de la jurisprudence complémentaire de la Cour de justice de l'Union européenne; insiste sur le fait qu'une proposition d'acte législatif relatif aux concessions de services ne se justifierait qu'en vue de remédier à d'éventuelles distorsions du marché intérieur; souligne qu'aucune distorsion de cet ordre n'a été identifiée à ce jour, et qu'un acte législatif relatif aux concessions de services est donc inutile aussi longtemps qu'il ne vise pas une amélioration évidente du fonctionnement du marché intérieur;

In accordance with the best practices which have evolved over time, it is suggested that trilogue meetings be convened as soon as it becomes clear that no agreement can be reached at second reading.
Conformément aux meilleures pratiques qui ont évolué et fait leurs preuves au fil des ans, il est proposé de réunir un trilogue, dès qu'il apparaît clairement qu'aucun accord ne pourra être dégagé en deuxième lecture.

MAIN DEVELOPMENT CONSTRAINTS - After 28 years of civil war, which have prevented stable and accountable democratic institutions and practices to evolve in Angola, this country still lacks of human resources and has a weak institutional capacity in the post conflict situation.
PRINCIPALES CONTRAINTES QUI PÈSENT SUR LE DÉVELOPPEMENT - Après 28 années de guerre civile, qui ont empêché l'émergence d'institutions et de pratiques démocratiques stables et responsables, l'Angola manque toujours des ressources humaines nécessaires et ne dispose, dans la situation post-conflictuelle, que d'une faible capacité institutionnelle.

The Unfair Commercial Practices Directive's principle-based rules have allowed national authorities to adapt to fast-evolving products, services and sales methods.
Les règles de la directive axées sur des principes ont permis aux autorités nationales de s’adapter à des produits, services et méthodes de vente qui évoluent rapidement.