Traduction de «practices could harm » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

protect social service user from harm | protect social service users from danger | contribute to protecting individuals from harm | protect service users from harmful practices
contribuer à la protection d'individus contre les préjudices

Plan of Action for the Elimination of Harmful Traditional Practices Affecting the Health of Women and Children
Plan d'action visant à l'élimination des pratiques traditionnelles préjudiciables affectant la santé des femmes et des enfants

harmful tax practices
pratiques fiscales dommageables

harmful traditional practice
pratique coutumière préjudiciable | pratique traditionnelle préjudiciable

Plan of Action for the Elimination of Harmful Traditional Practices affecting the Health of Women and Children
Plan d'action visant à l'élimination des pratiques traditionnelles préjudiciables affectant la santé des femmes et des enfants

Committee Against Harmful Traditional Practices
Comité contre les pratiques traditionnelles néfastes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission considers at this stage that these practices could harm consumers by reducing choice and stifling innovation in the fields of specialised search services and online search advertising.
À ce stade, la Commission estime que ces pratiques pourraient porter préjudice aux consommateurs en diminuant le choix disponible et en étouffant l'innovation dans les domaines des services de recherche spécialisés et de la publicité contextuelle en ligne.

We were also drawn to the other side by people in the agricultural community who were concerned about some of the aspects of the bill that could harm their practice.
Par ailleurs, des membres de collectivités agricoles qui craignent que certains aspects du projet de loi n'entravent leurs pratiques ont attiré notre attention sur l'envers de la médaille.

A special measure envisaged following the individual assessment shall not be made available if operational or practical constraints make this impossible, or where there is a an urgent need to interview the victim and failure to do so could harm the victim or another person or could prejudice the course of the proceedings.
Une mesure spéciale envisagée à la suite de l'évaluation personnalisée n'est pas accordée si des contraintes opérationnelles ou pratiques la rendent impossible ou s'il existe un besoin urgent d'auditionner la victime, le défaut d'audition pouvant porter préjudice à la victime, à une autre personne ou au déroulement de la procédure.

A special measure envisaged following the individual assessment may not be provided if operational or practical constraints make this impossible, or where there is a an urgent need to interview the victim and failure to do so could harm the victim, another person or the proceedings.
Une mesure spéciale envisagée à la suite de l'évaluation personnalisée peut ne pas être proposée si des contraintes opérationnelles ou pratiques le rendent impossible ou s'il existe un besoin urgent d'auditionner la victime, le défaut d'audition pouvant porter préjudice à la victime, à une autre personne ou à la procédure.

Such restrictions, if established, could harm merchants and consumers in the market of e-payments. This could breach EU rules on restrictive business practices - Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and Article 53 of the European Economic Area (EEA) Agreement.
De telles restrictions, si elles sont établies, pourraient être préjudiciables aux commerçants et aux consommateurs sur le marché des paiements électroniques et, partant, enfreindre les règles de l’UE relatives aux pratiques commerciales restrictives énoncées à l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et à l’article 53 de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE).

The European Commission has sent a reasoned opinion to Belgium asking the country to comply with EU rules protecting consumers from commercial practices that could harm them.
La Commission européenne a transmis un avis motivé à la Belgique l'invitant à se conformer à la réglementation de l'Union européenne (UE) qui protège les consommateurs contre les pratiques commerciales susceptibles de leur porter préjudice.

In this regard the Court of Justice, in accordance with established case law, has indicated that the Community dimension and interest of a case are determined on the basis of its effects on intra-Community trade and of whether the practices in question exert an influence on the trade flows between Member States in a way that could harm the achievement of the objectives of a single market (see in particular ECJ, AEPI v Commission, Case C-425/07P, specifically §42).
À cet égard, la Cour de Justice a, selon une jurisprudence constante, indiqué que la dimension et l’intérêt communautaire d’une affaire se déterminent en fonction de ses effets sur le commerce intra-communautaire et que les pratiques en cause exercent une influence sur les courants d’échanges entre États membres dans un sens qui pourrait nuire à la réalisation des objectifs d’un marché unique (voir notamment CJCE, AEPI c Commission, aff. C-425/07P, spé. §42).

(16) The Commission encourages cooperation and the sharing of experience and good practices between self- and co-regulatory bodies, which deal with the rating or classification of audiovisual content, regardless of the means by which it is delivered, with a view to enabling all users , but especially parents, educators and teachers, to report illegal content and assess the content of audiovisual and on-line information services, as well as any legal content which could harm the physical or mental development of minors .
(16) La Commission encourage la coopération et le partage d'expériences ainsi que de bonnes pratiques entre les organes d'autorégulation et de corégulation , qui sont compétents pour la classification des contenus audiovisuels, quels que soient les moyens de diffusion. L'objectif est de permettre à tous les utilisateurs, et particulièrement aux parents, aux éducateurs et aux enseignants, de signaler les contenus illicites et d'évaluer le contenu des services audiovisuels et d'information en ligne ainsi que les contenus licites susceptibles de porter préjudice au développement physique ou mental des mineurs.

They point out that newly proposed restrictions on farmers' traditional practices criminalize these ancient practices and could harm farmers, citizens and society in general.
Ils soulignent que les nouvelles limites qu'on veut imposer aux agriculteurs criminalisent des pratiques anciennes et pourraient leur faire du tort ainsi qu'à la société en général.

(9) bearing in mind that the EU Action Plan on Drugs (2000-2004) and the implementation plan on demand and supply reduction point to the importance of identifying new areas, such as the spreading of best practice, training and networking, where action at European level could help reduce drug-related harm.
(9) tenant compte du fait que le plan d'action antidrogue de l'Union européenne (2000-2004) et le document de mise en oeuvre concernant la réduction de la demande et de l'offre soulignent l'importance d'identifier de nouveaux domaines, comme la diffusion des meilleures pratiques, la formation et la mise en réseau, dans lesquels une action au niveau européen pourrait contribuer à atténuer les dangers liés aux drogues.