Traduction de «practices considers however » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Round-Table to Consider Practical Ways of Improving the Communication Media Available to Liberation Movements
Table ronde chargée d'étudier les moyens pratiques d'améliorer les moyens d'information dont disposent les mouvements de libération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

42. Considers cyber-security to be a fundamental component of securing our long-term prosperity and welcomes the Commission’s proposal for a directive on network and information security (COM(2013)0027); believes that the internal market should be a safe place to do business and that the right incentives should be in place for the private sector to share information and best practices; considers, however, that the legislation should not undermine the progress already achieved in Member States and that disproportionate burdens should not be placed on businesses when they have few tangible benefits;
42. estime que la cybersécurité est un élément fondamental de notre prospérité à long terme et se félicite de la proposition de la Commission en vue d'une directive sur la sécurité des réseaux et de l'information (COM(2013)0027); estime que le marché intérieur devrait être un endroit sûr où faire des affaires et que des incitations adéquates devraient être mises en place en faveur du secteur privé afin d'échanger informations et bonnes pratiques; estime cependant que la législation ne devrait pas nuire aux progrès déjà accomplis dans les États membres et que des charges disproportionnées ne devraient pas peser sur les entreprises qui dégagent peu de bénéfices tangibles;

The Commission considered however that such undertakings would not be practical in the current proceeding. This is for the reasons of the high number of presentations of the product concerned, the significant price differences between the different presentations of the product concerned and the risk of cross-compensation due to the sale of other products to the same customers.
Elle a toutefois considéré que ces engagements ne seraient pas réalistes dans le cadre de la procédure actuelle et ce en raison de la multitude de présentations du produit concerné, des grandes différences de prix entre ces présentations et du risque de compensation croisée dû à la vente d'autres produits aux mêmes clients.

60. Welcomes the recognition of the role which must be played by public procurement in promoting CSR in practice, including access to training, equality, fair trade and the social integration of disadvantaged workers and people with disabilities, so as to provide businesses with an incentive to increase their social responsibility; considers, however, that it remains unclear how far successive amendments to EU procurement rules have actually been taken up by public authorities and what overall impact has been achieved in terms of improving the environmental and social performance of business and incentivising CSR; calls for further research and impact assessments leading to clear recommendations with a view to providing easily understandable incentives to business; asks that this include analysis of the growing practice of businesses building CSR clauses into their own private purchasing i.e. in business-to-business contracts, and calls for the identification of good practice in this area;
60. se félicite que le rôle des marchés publics dans la promotion des pratiques de RSE ait été reconnu, y compris l'accès aux formations, l'égalité, le commerce équitable et l'intégration sociale des travailleurs défavorisés et des personnes handicapées, de façon à encourager les entreprises à assumer une plus grande responsabilité sociale; estime toutefois que l'incertitude demeure quant à la mesure dans laquelle les modifications successives apportées aux règles européennes en matière de marchés publics ont été adoptées par les autorités publiques et quant à leur incidence globale en termes d'amélioration des performances environnementales et sociales des entreprises et en termes d'encouragement de la RSE; appelle à une poursuite des recherches et à une évaluation de ces incidences débouchant sur des mesures d'incitations claires pour les entreprises; demande à ce que ces recherches incluent une analyse de la pratique de plus en plus répandue des entreprises consistant à inclure une clause de RSE dans leurs propres achats, c'est-à-dire dans les contrats entre entreprises, et à ce que les bonnes pratiques en la matière soient recensées;

6. Welcomes the action taken by certain Member States such as Italy, Spain, the Netherlands, Belgium and the United Kingdom, but most notably by Austria, in trying to prevent business-directory companies from engaging in misleading practices; considers, however, that these efforts remain insufficient and that there is still a need for the coordination of control at an international level;
6. salue les mesures prises par plusieurs États membres dont l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Royaume-Uni, mais surtout l'Autriche, pour essayer d'empêcher les éditeurs d'annuaires professionnels de mettre en œuvre des pratiques trompeuses; estime toutefois que ces efforts demeurent insuffisants et qu'une coordination des contrôles au niveau international reste nécessaire;

3. Recalls that the European Parliament has had rules concerning access by lobbyists and their registration in a public register since 1996; considers, however, that the need for a more structured and rigorous framework for the activities of interest representatives is fundamental not only to the functioning of an open and democratic Union but also to the public perception of its work on the part of citizens and other parties; considers that, since lobbying practices continue to evolve over time, any rules regulating such practices must be sufficiently flexible to adapt swiftly to change;
3. rappelle qu'il s'est doté d'une réglementation concernant l'accès des lobbyistes et leur inscription dans un registre public depuis 1996; estime, cependant, qu'un cadre plus structuré et plus rigoureux pour les activités des représentants d'intérêt est essentiel non seulement pour le fonctionnement d'une Union ouverte et démocratique, mais aussi pour l'image que le citoyen et d'autres parties ont de ses travaux; estime que toute règle régissant ces pratiques doit être suffisamment souple pour s'adapter rapidement aux changements, car les pratiques de lobbying ne cessent d'évoluer au fil du temps;

Provided, however, that if a Member of the WTO is a party to an international undertaking on official export credits to which at least 12 original such Members are parties as of 1 January 1979 (or a successor undertaking which has been adopted by those original Members), or if in practice a Member of the WTO applies the interest rates provisions of the relevant undertaking, an export credit practice which is in conformity with those provisions shall not be considered an export subsidy.
Toutefois, si un membre de l’OMC est partie à un engagement international en matière de crédit officiel à l’exportation auquel au moins douze membres originels de l’OMC sont parties au 1er janvier 1979 (ou à un engagement qui lui succède et qui a été adopté par ces signataires originels) ou si, dans la pratique, un membre de l’OMC applique les dispositions dudit engagement en matière de taux d’intérêt, une pratique suivie en matière de crédit à l’exportation qui est conforme à ces dispositions ne sera pas considérée comme une subvention à l’exportation.

However, since there is no information available from Member States on the frequency of these cases occurring at the external borders and on practical difficulties encountered, the Commission does not consider appropriate to envisage any harmonisation of the procedures on stamping of travel documents in the above described cases.
Toutefois, les États membres n’ayant transmis aucune information quant à la fréquence avec laquelle de tels cas se posent aux frontières extérieures ni quant aux difficultés pratiques rencontrées, la Commission n’estime pas utile d’envisager une harmonisation des procédures en matière d’apposition de cachets sur les documents de voyage dans les cas décrits ci-dessus.

However, as the results of this Green Paper will set for medium and long-term objectives it is important to go beyond what was proposed already and to consider further areas where practical cooperation between Member States might be usefully extended.
Cependant, comme le présent livre vert vise à dégager des objectifs à moyen et long termes, il est primordial d’aller au-delà de ce qui a déjà été proposé et d'examiner d’autres domaines dans lesquels la coopération pratique entre États membres pourrait être étendue à bon escient.

Whereas Regulation (EEC) No 357/79 provides that the Member States concerned are to carry out basic surveys of areas under vines every 10 years; whereas, for technical and practical reasons, certain Member States, however, consider that it would be appropriate to link up this operation with the Community survey on the structure of agriculture holdings provided for by Council Regulation (EEC) No 571/88 (4);
considérant que le règlement (CEE) n° 357/79 prévoit que les États membres concernés procèdent tous les dix ans à des enquêtes de base sur la superficie viticole; que, toutefois, pour des raisons d'ordre technique et pratique, certains États membres estiment qu'il serait opportun de lier l'exécution de cette opération à la réalisation de l'enquête communautaire sur la structure des exploitations agricoles prévue par le règlement (CEE) n° 571/88 (4);