Vertaling van "practical terms could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

practical term of service | practical term | practical term of duty | practical training | practical service
service pratique [ S prat ]

condition for professional exercise of clinical psychology | conditions for professional exercise of clinical psychology | conditions for professional practice of clinical psychology | terms for professional practice of clinical psychology
conditions pour la pratique professionnelle de la psychologie clinique

Code of Practice: Passenger Rail Car Accessibility and Terms and Conditions of Carriage by Rail of Persons with Disabilities
Code de pratique : Accessibilité des voitures de chemin de fer et conditions de transport ferroviaire des personnes ayant une déficience

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should be made clear in the legislative text that the bilateral safeguard clause can be applied to the banana sector irrespective of the agreement on the stabilisation mechanism, the impact of which will be very limited and in practical terms could prove insufficient to avoid serious disruptions to European producers.
Il convient de préciser, dans le texte législatif, que la clause de sauvegarde bilatérale pourra être appliquée au secteur de la banane malgré l'accord obtenu sur le mécanisme de stabilisation, dont l'impact sera très limité et qui, dans la pratique, pourrait ne pas être suffisant pour éviter de graves perturbations pour les producteurs européens.

It should be made clear in the legislative text that the bilateral safeguard clause can be applied to the banana sector irrespective of the stabilisation mechanism, the impact of which will be very limited and in practical terms could prove insufficient to avoid serious disruptions.
Il convient de préciser, dans le texte législatif, que la clause de sauvegarde bilatérale pourra être appliquée au secteur de la banane en marge du mécanisme de stabilisation, dont l'impact sera très limité et qui, dans la pratique, pourrait ne pas être suffisant pour éviter de graves perturbations.

This would imply, in more practical terms, that if an exporting producer came forward within the deadline set out above and fully co-operated by furnishing all relevant information but did not apply for IT, or applied but was found not to fulfil the criteria, the aforementioned Article 2 of the enabling Regulation could serve, in duly justified cases, as a legal basis for determining for that exporting producer an individual duty.
Plus concrètement, cela impliquerait que si un producteur-exportateur se faisait connaître dans le délai susmentionné, coopérait pleinement en communiquant toutes les informations utiles, mais n’avait pas demandé à bénéficier d’un traitement individuel ou l’avait demandé mais s’était révélé ne pas remplir les critères à cet effet, l’article 2 du règlement d’habilitation susvisé pourrait, dans des cas dûment justifiés, servir de base juridique pour la détermination d’un droit individuel en sa faveur.

In practical terms, this could be done by including in the DG HOME’s website a database of projects, with information on selected aspects, such as the identity of beneficiary, a description of the project, the nature of activities undertaken, the countries involved, etc.
En termes pratiques, il serait possible d'inclure sur le site internet de la DG HOME une base de données des projets , comprenant des informations sur certains aspects, tels que l'identité du bénéficiaire, une description du projet, la nature des activités entreprises, les pays concernés, etc.

I hope that with this proposal the European Commission will collect data on long-term care best practices that could be an added value for the European Year for Active Ageing and Intergenerational Solidarity (2012), with the goal of reducing any kind of discrimination, improving long-term care and the impact of poverty among older people.
J’espère qu’avec cette proposition, la Commission européenne collectera des données sur les meilleures pratiques de soins de longue durée, lesquelles pourront constituer une valeur ajoutée pour l’Année européenne du vieillissement actif et la solidarité intergénérationnelle (2012), dans le but de réduire toutes les sortes de discrimination et d’améliorer les soins de longue durée, ainsi que l’incidence de la pauvreté chez les personnes âgées.

That way, this term could become less charged and maybe its practical application could be broadened.
De cette manière, ce terme pourrait devenir moins chargé et voir peut-être ainsi son application pratique élargie.

In practical terms it could be useful to have a liaison mechanism (see the DPAs' initiative mentioned above) by which national regulators could cooperate in pursuit of cross-border enforcement.
Dans la pratique, il pourrait être utile de disposer d'un mécanisme de liaison (voir l'initiative précitée des autorités chargées de la protection des données) dans le cadre duquel les régulateurs nationaux pourraient coopérer à la mise en oeuvre transfrontalière.

The Commission also believes that discussions and consultations should be launched on how to strengthen its powers to conduct inspections and impose penalties, which in the medium term could lead to practical proposals based on existing mechanisms, such as the inspection rate and financial corrections.
En outre, la Commission estime qu'une réflexion et une concertation sur les moyens de renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction à sa disposition doit être lancée et pourrait déboucher à moyen terme sur des propositions concrètes qui pourraient s'appuyer sur des mécanismes déjà existants, comme, par exemple, les taux de contrôles et les corrections financières.

For the first time, programming could take account of and implement in practical terms the four pillars of the European Employment Strategy.
Pour la première fois, la programmation a pu tenir compte et transposer au niveau pratique les quatre piliers de la Stratégie Européenne de l'Emploi.