Vertaling van "practical proposals could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

practical proposal [ action-oriented proposal ]
proposition pratique [ proposition concrète | proposition concernant les mesures à prendre ]

the practicalities of the reforms proposed by the applicant
les possibilités pratiques des réformes proposées par le requérant

Proposed Code of Good Practice for the Reduction of CFC Emissions in Refrigeration and Air Conditioning Systems
Proposed Code of Good Practice for the Reduction of CFC Emissions in Refrigeration and Air Conditioning Systems

Propose Guidelines for Practicing Mediators
Lignes directrices pour les médiateurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission also believes that discussions and consultations should be launched on how to strengthen its powers to conduct inspections and impose penalties, which in the medium term could lead to practical proposals based on existing mechanisms, such as the inspection rate and financial corrections.
En outre, la Commission estime qu'une réflexion et une concertation sur les moyens de renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction à sa disposition doit être lancée et pourrait déboucher à moyen terme sur des propositions concrètes qui pourraient s'appuyer sur des mécanismes déjà existants, comme, par exemple, les taux de contrôles et les corrections financières.

The aim is to propose a technique for evaluating national practices highlighting the conditions in which this experience was gained and the elements which could be reproduced.
L'objectif de cette étude est de proposer une technique d'évaluation des pratiques nationales mettant en lumière les conditions dans lesquelles ces expériences ont été menées et les éléments qui pourraient être reproduits.

The Commission will explore to what extent, e.g. by way of practical guidelines, some targeted measures could be proposed (e.g. standards issues, terminology or labelling) which can foster the development of business networks.
La Commission essaiera de déterminer dans quelle mesure des initiatives ciblées pourraient être proposées – au moyen de lignes directrices pratiques, par exemple –, notamment pour les questions de normalisation, la terminologie ou l’étiquetage, ce qui est susceptible d’encourager le développement de réseaux d’affaires.

The overall objective of the Task Force was to provide an overview of the main investment trends and needs; analyse the main barriers and bottlenecks to investment; propose practical solutions to overcome those barriers and bottlenecks; identify strategic investments with EU added value that could be undertaken in the short run; and make recommendations for developing a credible and transparent pipeline for the medium to long term.
Cette task force avait pour objectif global de fournir une vue d’ensemble des principaux besoins et tendances en matière d’investissement, d’analyser les principaux obstacles et freins à l’investissement et de proposer des solutions concrètes pour les surmonter, de recenser les investissements stratégiques présentant une valeur ajoutée pour l’Union qui pourraient être lancés à court terme et de formuler des recommandations pour la mise en place d’une réserve crédible et transparente de projets pour le moyen à long terme.

66.251 Where a proposal is approved or deemed approved by the court and the terms of the proposal do not provide for the distribution of available moneys at least once every three months, the administrator shall forthwith, upon ascertaining any change in the consumer debtor’s circumstances that leads the administrator to conclude, after consultation with the debtor where practicable, that such change could jeopardize the consumer debtor’s ability to meet the terms of the proposal, in writing, notify the official receiver and every known creditor of the change.
66.251 Si la proposition approuvée ou réputée approuvée par le tribunal ne prévoit pas, au moins une fois tous les trois mois, une distribution des montants prévus par celle-ci, l’administrateur avise sans délai, par écrit, le séquestre officiel et tous les créanciers connus de tout fait ou circonstance susceptible de mettre en péril la capacité du débiteur d’honorer les termes de la proposition, après en avoir, autant que possible, discuté avec celui-ci.

They point out that newly proposed restrictions on farmers' traditional practices criminalize these ancient practices and could harm farmers, citizens and society in general.
Ils soulignent que les nouvelles limites qu'on veut imposer aux agriculteurs criminalisent des pratiques anciennes et pourraient leur faire du tort ainsi qu'à la société en général.

In this regard, proposals could be submitted, if necessary, with a view to harmonise the practices of stamping of travel documents, also in the perspective of enlargement.
À cet égard, des propositions pourraient être présentées au besoin, en vue d'harmoniser les pratiques relatives à l'apposition de cachets sur les documents de voyage, également dans la perspective de l'élargissement.

The Committee makes specific and practical proposals for agri-environmental initiatives which could help to forge a bond of solidarity between all sections of civil society in relation to agriculture.
Dans ce contexte, plusieurs propositions spécifiques et concrètes d'initiatives agri-environnementales sont formulées en vue de contribuer au renforcement d'un pacte de solidarité entre toutes les composantes de la société civile vis-à-vis du secteur agricole.

On the basis of a Commission proposal the Council at its meeting on 21 June 1999 gave new impetus to activities relating to quality and to sustainable tourism, which will certainly be of benefit to the outermost regions.Future "direct action" in the field of tourism could involve, amongst other things, projects to promote the incorporation of best quality-management practice, covering also the environmental aspects.
Les futures "actions directes" dans le domaine du tourisme pourraient concerner, notamment, des projets visant à promouvoir l'intégration de bonnes pratiques de gestion de la qualité, y compris les aspects environnementaux, dans le fonctionnement des entreprises liées au tourisme.

The importance of the proposals concerning the setting up of a European standards agency, possibly along the lines of the American Food and Drug Administration and the fourth impact studes criterion (consideration of socio-economic and environmental aspects before authorization of pharmaceutical for use in livestock production) warranted serious and rapid analysis by the Commission so that practical action could be taken by 1992.
L'importance des propositions concernant : d'une part, la création d'une agence d'homologation européenne (s'inspirant éventuellement de la Food and Drug Administration américaine) et, d'autre part, le quatrième critère lors des études d'impact (prise en compte des aspects socio-économiques et environnementaux pour autoriser l'utilisation des substances pharmaceutiques dans la production animale), justifient une analyse sérieuse et rapide de la part de la Commission de manière à aboutir à des solutions concrètes d'ici 1992.