Vertaling van "practical due diligence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

duty of due diligence | due diligence
obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance

perform due diligence | perform due diligence procedures
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

due diligence [ reasonable diligence ]
diligence raisonnable [ diligence voulue ]

due diligence meeting [ due dili ]
réunion de concertation [ réunion de vérification diligente ]

Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]
Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]

Agreement on the Swiss Banks' Code of Conduct with regard to the Exercise of Due Diligence [ CDB ]
Convention relative à l'obligation de diligence des banques | Convention de diligence des banques [ CDB | CDB ]

duty of care | due diligence
obligation de diligence | diligence à observer

Due diligence
audit préalable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Harb: During some of our meetings with officials in the U.S., it was brought to our attention that our system of investigating is extremely lax; we do not practice due diligence the way they do in the U.S. The Americans commented that, in some of these funds, a great deal of manipulation takes place in a portfolio by the portfolio manager.
Le sénateur Harb : Des hauts fonctionnaires américains nous ont dit que notre système d'enquête laisse beaucoup à désirer, que nous n'appliquons pas le principe de la diligence raisonnable, contrairement à ce qui se fait aux États-Unis. Les Américains nous ont dit que les gérants de portefeuille de certains de ces fonds manipulent énormément les contenus.

Farmers are quite willing to practice due diligence.
Les agriculteurs sont bien disposés à faire preuve de la diligence appropriée.

12. Calls on the OECD to establish a multi-stakeholder process on responsible supply chains of textiles and garments with a view to developing practical due diligence guidance, consistently with the OECD MNE Guidelines and the ILO Tripartite Declaration of Principles Concerning Multinational Enterprises and Social Policy, for companies to ensure that their goods are produced exclusively in factories fully respecting safety standards and labour rights; considers that such due diligence guidance should complement and strengthen existing international and national efforts and could constitute the basis for future legislation and labelling initiatives on responsible supply chains in textiles and garments;
12. invite l’OCDE à établir un processus multipartite pour des chaînes d'approvisionnement responsables en produits textiles et vêtements en vue de l'élaboration d'un guide pratique sur le devoir de diligence, en conformité avec les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et la déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale, l'objectif étant que les entreprises veillent à ce que leurs produits soient fabriqués exclusivement dans des usines qui respectent pleinement les normes de sécurité et les droits des travailleurs; estime que ce guide sur le devoir de diligence devrait compléter et renforcer les efforts nationaux et internationaux et pourrait servir de base à une future législation concernant les chaînes d'approvisionnement responsables pour les produits textiles et les vêtements ainsi qu'à des initiatives en matière d’étiquetage;

Notwithstanding that those partners might have put in place reasonable, responsible practice standards and generally effective monitoring, and have acted with care and diligence in ensuring that their firm was providing the best possible professional service they could within the practicalities of the circumstances, if a partner makes a mistake, they have no due diligence or reasonable care defence.
Même si ces associés ont mis en place des normes raisonnables et responsables relatives aux méthodes et des mécanismes de surveillance généralement efficaces, et même s'ils ont agi avec diligence et prudence pour s'assurer que le cabinet fournit les meilleurs services professionnels possibles dans les circonstances, si un associé commet une erreur, ils ne peuvent invoquer la défense de la diligence raisonnable ou de la prudence raisonnable.

With all due respect to the practical difficulties retailers might have in determining whether or not someone is a young person, if a retailer is charged with furnishing a tobacco product to a young person, the bill provides for a defence of due diligence.
Tout en reconnaissant les difficultés pratiques auxquelles pourraient se heurter les détaillants lorsqu'il s'agit de déterminer l'âge d'un jeune, si un détaillant est accusé d'avoir fourni un produit du tabac à un mineur, le projet de loi prévoit un moyen de défense fondé sur la diligence raisonnable.

A Union list of responsible importers could therefore provide transparency and certainty to downstream undertakings, which themselves must comply, depending on their position in the supply chain, with due diligence practices as defined in this Regulation and the OECD Due Diligence Guidance.
Une liste européenne des importateurs responsables serait par conséquent une garantie de transparence et de sécurité, pour les entreprises en aval, qui elles-mêmes doivent se conformer, suivant leur position dans la chaîne d'approvisionnement, aux règles de diligence telles que définies par le présent règlement et le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence.

In accordance with the OECD Due Diligence Guidance, upstream undertakings such as smelters and refiners should undergo an independent third-party audit of their supply chain due diligence practices, with a view to also being included in the list of responsible smelters and refiners.
Conformément au guide de l'OCDE sur le devoir de diligence, les entreprises en amont telles que les fonderies et affineries devraient faire l'objet de vérifications, réalisées par des tiers indépendants, de l'exercice du devoir de diligence à l'égard de leur chaîne d'approvisionnement.

In accordance with the OECD Due Diligence Guidance it is recognized that due diligence in conflict-affected and high-risk areas presents practical challenges and that flexibility is therefore needed in the application thereof.
Conformément au guide de l'OCDE, il est admis que le devoir de diligence dans les zones de conflit et les zones à haut risque présente des difficultés pratiques et qu'il est donc nécessaire d'appliquer l'obligation de diligence avec souplesse.

That's why what the audit was about was to determine whether the organizations applied due diligence, and we define due diligence in terms of the basic practices of good management.
C’est la raison pour laquelle l’audit visait à déterminer si les organisations avaient fait preuve de diligence raisonnable, et nous définissons celle-ci comme l’application de pratiques de base en matière de saine gestion.

90. Deplores the lack of transparency concerning the final beneficiaries of the funds from the Investment Facility; calls on the EIB to apply stringent enhanced due diligence, verifying the presence of appropriate local public consultation, on development-related aspects of projects covered by the Union guarantee, prior to project approval, including the performance of financial intermediaries in using the loan granted by the EIB on these aspects; is of the opinion that, when it comes to lending in developing countries, the EIB should apply stringent enhanced due diligence in accordance with standardised procedures, following international best practices, concerning the fight against money laundering and the financing of terrorism;
90. déplore l'absence de transparence concernant les bénéficiaires finaux des fonds provenant de la facilité d'investissement; invite la BEI à appliquer une vigilance accrue et rigoureuse, en vérifiant l'existence d'une consultation publique appropriée au niveau local quant aux aspects de développement des projets couverts par la garantie de l'Union, et ce avant l'approbation des projets, y compris la performance des intermédiaires financiers dans l'utilisation du prêt accordé par la BEI sur ces aspects; estime que, dès lors qu'il s'agit de prêts effectués dans des pays en développement, la BEI devrait exercer une vigilance accrue et rigoureuse, conformément aux procédures normalisées et selon les meilleures pratiques internationales, en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme;