Vertaling van "ppp green paper " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism
Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

Green Paper on Pay Equity
Livre vert sur l'équité salariale

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

green paper
avant-projet de loi

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Many respondents to the PPP Green Paper asked how EU rules should apply to the choice of private partners in “institutionalised PPPs” (IPPPs), which are public-service undertakings held jointly by both a public and a private partner.
En réaction au livre vert sur les PPP, nombreux ont été ceux qui ont demandé comment la réglementation de l’Union devrait s’appliquer au choix des partenaires du privé dans les “PPP institutionnalisés” (PPPI), entreprises de services publics détenues conjointement par un partenaire public et un partenaire privé.

The Communication follows a major public consultation which was launched by the PPP Green Paper in April 2004 (IP/04/593).
Cette communication fait suite à une consultation publique majeure qui avait été lancée par le livre vert PPP en avril 2004 (IP/04/593).

The PPP Green Paper covered a range of subjects related to PPPs and Community law on public contracts and concessions.
Le livre vert sur les PPP a couvert une grande variété de thèmes liés aux PPP et au droit communautaire des marchés publics et des concessions.

The public consultation on the PPP Green Paper expressed the need to clarify how EC public procurement rules apply to the establishment of undertakings held jointly by both a public and a private partner in order to perform public services (institutionalised PPPs – IPPPs).
La consultation publique organisée à propos du livre vert sur les PPP a fait apparaître la nécessité de clarifier de quelle manière des dispositions communautaires relatives aux marchés publics s’appliquent à la création d’entreprises détenues conjointement par un partenaire public et un partenaire privé en vue de fournir des services publics (PPP institutionnalisés – PPPI).

While this Communication seeks to draw policy conclusions from the PPP Green Paper consultation, the choice of options it sets out has to be seen in a wider context, including conclusions drawn from judgments of the European Court of Justice, experience with procedures the Commission launched under Article 226 EC Treaty against Member States and bilateral contacts with stakeholders.
Si la présente communication cherche à tirer des conclusions politiques de la consultation relative au livre vert sur les PPP, le choix des possibilités qu’elle expose doit être envisagé dans un contexte plus vaste, tenant compte des conclusions tirées des arrêts de la Cour européenne de justice, de l’expérience acquise à la suite des procédures que la Commission a lancées en vertu de l’article 226 du Traité CE à l’encontre des États membres et des contacts bilatéraux établis avec les parties prenantes.

Having carefully considered all arguments and the factual information submitted in the course of the PPP Green Paper consultation, it would currently appear that a legislative initiative is the preferable option as regards concessions.
Après avoir examiné de près l’ensemble des arguments ainsi que les informations factuelles soumises au cours du processus de consultation réalisé dans le cadre du livre vert PPP, il apparaît actuellement qu’une initiative législative est l’option préférable en matière de concessions.

Some arguments explaining this lack of detailed award procedures at EC level have been submitted in the course of the PPP Green Paper consultation.
Certains arguments expliquant cette absence de procédure d’attribution détaillée au niveau communautaire ont été soumis durant la consultation réalisée pour le livre vert.

In this regard, the Green Paper addresses both PPPs created on the basis of purely contractual links ("contractual PPPs") and arrangements involving the joint participation of a public partner and a private partner in a mixed-capital legal entity ("institutional PPPs").
A cet égard, il vise aussi bien les montages de PPP qui se fondent sur des liens purement contractuels, que des montages impliquant la participation conjointe d'un partenaire public et d'un partenaire privé dans une entité juridique à capital mixte («PPP institutionnalisés»).

On the basis of a Green Paper, the European Commission has launched a debate on the desirability of adapting the Community rules on public procurement and concessions to accommodate the development of public-private partnerships (PPPs).
La Commission européenne a lancé, sur la base d'un livre vert, un débat sur l'opportunité de faire évoluer les règles communautaires en matière de marchés publics et de concessions, pour accompagner le développement des partenariats public-privé (PPP).

The full text of the Green Paper is available at the following address: [http ...]
Le texte intégral du livre vert est disponible à l'adresse suivante: [http ...]