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Vertaling van "powers some province already " (Engels → Frans) :

Some energy production from renewable sources is already exempt from all taxes, such as solar heat and power for domestic use. Another segment, including wind power, hydroelectricity, electricity from biomass and biofuels, is sold on the market and can be taxed.

A cet égard, une partie de la production d'énergie renouvelable échappe déjà, par nature, à toute taxation, comme la chaleur et l'électricité solaire pour l'utilisation domestique. Une autre partie, par exemple l'électricité éolienne, hydraulique ou d'origine biomasse ainsi que les biocarburants, est vendue sur le marché et peut être soumise à la taxation.


Regarding preparations for the conferral of management powers, potential candidate countries are at various stages and some of them have already started setting up the necessary management structures and have prepared their roadmap toward decentralised management.

En ce qui concerne la préparation à la délégation des pouvoirs de gestion, les pays candidats potentiels en sont à divers stades et certains d’entre eux ont déjà commencé à mettre en place les structures de gestion nécessaires et ont préparé leur feuille de route dans l'optique d'une gestion décentralisée.


Regarding preparations for the conferral of management powers, potential candidates are at various stages and some of them have already started setting up the necessary management structures and have prepared their roadmap toward decentralised management.

En ce qui concerne la préparation à la délégation des compétences en matière de gestion, les candidats potentiels en sont à divers stades et certains d'entre eux ont déjà commencé à mettre en place les structures de gestion nécessaires et ont préparé leur feuille de route dans l'optique d'une gestion décentralisée.


Existing legislation already goes some way in addressing these issues with powers given to the Commission to define and enforce implementing measures.

La législation existante apporte des solutions à certains égards, grâce aux compétences attribuées à la Commission pour définir et faire appliquer des mesures d’exécution.


The new initiative will grant citizens the same political initiative powers that the Council of Ministers and the European Parliament already enjoy. Furthermore, it will provide citizens with a means to be heard by enabling them to refer some issues of interest to the European institutions. Such a two-way flow is mutually beneficial.

Cette nouvelle initiative octroiera aux citoyens des pouvoirs d’initiative politique identiques à ceux dont bénéficient déjà le Conseil des ministres et le Parlement européen, Elle fournira en outre aux citoyens un moyen de se faire entendre en leur permettant de soumettre certaines questions qui les intéressent aux institutions européennes, dans le cadre d’une relation à double sens mutuellement bénéfique.


29. Considers that greater efforts must be made to curb emissions from fossil fuel power production and to increase its efficiency, inter alia, by supporting the development of CHP; notes, nevertheless, that some European power stations are already among the most efficient in the world;

29. estime nécessaire de redoubler d'efforts pour réduire les émissions et augmenter le rendement de l'électricité produite à partir de sources d'énergie fossiles, y compris en soutenant le développement du chauffage et de l'électricité combinés; fait observer toutefois que certaines centrales européennes sont déjà actuellement les plus efficaces à l'échelle mondiale;


29. Considers that greater efforts must be made to curb emissions from fossil fuel power production and to increase its efficiency, inter alia, by supporting the development of CHP; notes, nevertheless, that some European power stations are already among the most efficient in the world;

29. estime nécessaire de redoubler d'efforts pour réduire les émissions et augmenter le rendement de l'électricité produite à partir de sources d'énergie fossiles, y compris en soutenant le développement du chauffage et de l'électricité combinés; fait observer toutefois que certaines centrales européennes sont déjà actuellement les plus efficaces à l'échelle mondiale;


28. Considers that greater efforts must be made to curb emissions from fossil fuel power production and to increase its efficiency, inter alia, by supporting the development of co-generation (CHP); notes, nevertheless, that some European power stations are already among the most efficient in the world;

28. estime nécessaire de redoubler d'efforts pour réduire les émissions et augmenter le rendement de l'électricité produite à partir de sources d'énergie fossiles, y compris en soutenant le développement de la cogénération (PCCE); fait observer toutefois que certaines centrales européennes sont déjà actuellement les plus efficaces à l'échelle mondiale;


(31) Indeed, one of the drawbacks of the application of the SSNIP test is that in some cases, a high-demand cross-price elasticity may mean that a firm has already exercised market power, a situation known in competition law and practice as the "cellophane fallacy".

(31) D'ailleurs, l'un des inconvénients du test SSNIP est que, dans certains cas, une forte élasticité croisée de la demande peut signifier que l'entreprise a déjà exercé sa puissance sur le marché, une situation connue en droit et pratique de la concurrence sous le nom de "sophisme du cellophane" ("cellophane fallacy").


As a result, we are now going backwards compared to the present constitutional powers already enjoyed by some regions in certain Member States, for example Belgium.

Nous régresserons donc par rapport aux pouvoirs constitutionnels actuels dont disposent déjà, à l’heure actuelle, certaines régions dans certains États membres, comme en Belgique, par exemple.




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'powers some province already' ->

Date index: 2022-08-14
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