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Vertaling van "powerful remain largely unregulated " (Engels → Frans) :

Further the Commission states that important aspects of online and offline sales law have already been either fully harmonised or partially harmonised through the Consumer Sales and Late Payment Directive, while online sales of digital content remains largely unregulated irrespective of EU or national legislation.

Par ailleurs, la Commission indique que certains aspects importants de la législation en matière de vente en ligne et hors ligne ont déjà été harmonisés complètement ou partiellement par la directive relative à la vente aux consommateurs et aux retards de paiement, mais que les ventes en ligne de contenu numérique demeurent en grande partie non réglementées, que ce soit au niveau de la législation de l'Union ou de la législation nationale.


14. Welcomes the Commission's undertaking to adopt a strong proposal on online contracts covering digital content purchased online and to improve consumers’ legal protection in this sphere; believes that any such improvements must be targeted and that differences between content, on the one hand, and tangible goods on the other should be carefully analysed; points out that while consumers who buy content on a tangible medium are protected by consumer protection laws, consumer rights when buying digital content online remain largely unregulated and unclear, particularly with regard to legal guar ...[+++]

14. se félicite de l'engagement de la Commission d'adopter une proposition forte sur les contrats couvrant du contenu numérique acheté en ligne et d'améliorer la protection juridique des consommateurs dans ce domaine; estime que ces améliorations doivent être ciblées et que les différences entre le contenu, d'une part, et les biens matériels de l'autre, devraient être soigneusement analysées; fait observer que, si les consommateurs qui achètent du contenu numérique matériel sont protégés par la législation sur la protection des consommateurs, les droits des consommateurs qui achètent du contenu numérique en ligne demeurent, quant à eux ...[+++]


14. Welcomes the Commission's undertaking to adopt a strong proposal on online contracts covering digital content purchased online and to improve consumers' legal protection in this sphere; believes that any such improvements must be targeted and that differences between content, on the one hand, and tangible goods on the other should be carefully analysed; points out that while consumers who buy content on a tangible medium are protected by consumer protection laws, consumer rights when buying digital content online remain largely unregulated and unclear, particularly with regard to legal guar ...[+++]

14. se félicite de l'engagement de la Commission d'adopter une proposition forte sur les contrats couvrant du contenu numérique acheté en ligne et d'améliorer la protection juridique des consommateurs dans ce domaine; estime que ces améliorations doivent être ciblées et que les différences entre le contenu, d'une part, et les biens matériels de l'autre, devraient être soigneusement analysées; fait observer que, si les consommateurs qui achètent du contenu numérique matériel sont protégés par la législation sur la protection des consommateurs, les droits des consommateurs qui achètent du contenu numérique en ligne demeurent, quant à eux ...[+++]


It is also a risk that needs to be managed. While becoming a significant part of the financial system, the hedge fund industry globally has remained largely unregulated and non-transparent.

Le secteur des fonds de couverture s'est taillé une place importante dans le système financier, mais il demeure largement non réglementé et non transparent.


As a large scale low-carbon option, nuclear energy will remain in the EU power generation mix.

En tant qu'option de grande échelle à faible intensité de carbone, l'énergie nucléaire continuera à faire partie du bouquet de production d'électricité de l'UE.


Even though women are increasingly accessing positions as chiefs and spokespersons for their nations, the fact nevertheless remains that power remains largely in the hands of men, whether it be at the head of band councils or at the head of Quebec municipalities where aboriginals live.

Même si, de nos jours, de plus en plus de femmes accèdent à des postes de chef et de porte-parole de leur nation, il n'en demeure pas moins que le pouvoir reste encore largement aux mains des hommes, que ce soit à la tête des conseils de bande ou à la tête des municipalités québécoises où vivent des Autochtones.


This is the cruel dilemma of the effort to stop the proliferation of weapons of mass destruction, when the large arsenals of the powerful remain largely unregulated and remain major indicators of influence and prestige.

Nous avons donc un cruel dilemme : comment arrêter la prolifération des armes de destruction massive alors que les vastes arsenaux des puissants échappent à peu près à toute réglementation et demeurent des indices majeurs de l'influence et du prestige.


M. whereas the Taliban regime, during its period in power, committed the most deliberate violations of women's rights to have occurred in modern times, introducing a gender apartheid which completely denied women's identity; whereas, whilst the Taliban regime is no longer in power, this attitude to women remains largely the same; whereas the Afghan authorities, the international community and the EU should do everything in their power to ensure that this attitude is changed; whereas, in or ...[+++]

M. considérant que le régime taliban, lorsqu'il était au pouvoir, s'est rendu coupable de la forme la plus délibérée de violation des droits des femmes qui ait eu lieu à l'époque contemporaine, et a instauré un apartheid fondé sur le sexe qui niait totalement l'identité des femmes; considérant que, quand bien même le régime taliban n'existe plus, l'attitude vis-à-vis des femmes demeure identique à bien des égards; considérant que les autorités afghanes, la communauté internationale et l'Union européenne doivent, de toutes leurs forces, chercher à transformer cette attitude; considérant qu'il est nécessaire, pour que la société afghan ...[+++]


M. whereas the Taliban regime, during its period in power, committed the most deliberate violations of women’s rights to have occurred in modern times, introducing a gender apartheid which completely denied women’s identity; whereas the Taliban regime is now out of power, but this attitude to women remains largely the same; whereas the Afghan authorities, the international community and the EU should do everything in their power to ensure that this attitude is changed; whereas, in order to ...[+++]

M. considérant que le régime taliban, lorsqu'il était au pouvoir, s'est rendu coupable de la forme la plus délibérée de violation des droits des femmes qui ait eu lieu à l'époque contemporaine et a instauré un apartheid fondé sur le sexe qui niait totalement l'identité des femmes; considérant que le régime taliban n'existe plus mais que l'attitude vis-à-vis des femmes demeure identique à bien des égards; considérant que les autorités afghanes, la communauté internationale et l'Union européenne doivent, de toutes leurs forces, chercher à transformer cette attitude; considérant qu'il est nécessaire, pour que la société afghane se dévelo ...[+++]


However, both are not easily enforceable — they rely significantly on largely unregulated and overburdened research ethics boards — and they remain vague about the registration and results reporting requirements.

Cependant, ces deux aspects ne sont pas faciles à appliquer — ils reposent beaucoup sur des comités d'éthique de la recherche qui sont en grande partie surchargés et non réglementés — et ils demeurent vagues sur les exigences en matière d'enregistrement et de compte rendu des résultats.




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Date index: 2023-02-02
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