Vertaling van "power outside " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base money | central bank liability | central bank money | high-powered money | monetary base | outside money | primary money | reserve money
base monétaire | liquidité bancaire | monnaie à grande puissance | monnaie à haute puissance | monnaie banque centrale | monnaie centrale | monnaie de base | monnaie de la banque centrale | monnaie externe | monnaie primaire

power line outside Canada
ligne située à l'étranger

outside activity | outside employment | outside work
activité accessoire | activité annexe | activité complémentaire | activité secondaire | occupation secondaire

outside vapour deposition process | outside vapour phase oxidation | outside vapour phase oxidation process | OVPO [Abbr.]
oxydation en phase vapeur externe | procédé d'oxydation en phase vapeur externe

power plant [ coal-burning power station | electric power plant | geothermal power station | hydro-electric power plant | hydro-electric power station | oil-burning power station | power station | thermal power station ]
station énergétique [ centrale | centrale au charbon | centrale au fioul | centrale électrique | centrale géothermique | centrale hydroélectrique | centrale thermique | usine de barrage ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]
pouvoir politique [ commandement politique ]

outside the ordinary powers
exorbitant des pouvoirs

acting outside powers
mesure prise en dehors des pouvoirs

outside vapor-phase oxidation process | outside vapor phase oxidation process | outside vapour phase oxidation process | OVPO process | outside vapour deposition process | outside vapor phase oxidation | outside vapour phase oxidation | OVPO | outside chemical vapor deposition | outside vapor deposition
méthode de dépôt externe en phase vapeur | procédé extérieur d'oxydation en phase vapeur | procédé d'oxydation en phase vapeur externe | procédé extérieur | oxydation en phase vapeur externe | dépôt chimique en phase vapeur à l'extérieur | dépôt en phase vapeur à l'extérieur | dépôt à l'extérieur | méthode OVPO | procédé OVPO | OVPO

separation of powers
séparation des pouvoirs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

84. Where, on application by the Commissioner, the Tribunal finds that a supplier outside Canada has refused to supply a product or otherwise discriminated in the supply of a product to a person in Canada (the " first" person) at the instance of and by reason of the exertion of buying power outside Canada by another person, the Tribunal may order any person in Canada (the " second" person) by whom or on whose behalf or for whose benefit the buying power was exerted
84. Si le Tribunal, à la suite d’une demande du commissaire, conclut qu’un fournisseur se trouvant à l’extérieur du Canada établit, à l’égard de la fourniture d’un produit à une personne se trouvant au Canada (la « première » personne), une distinction à l’encontre de cette personne notamment en refusant de lui fournir un produit, à cause de l’exercice par une autre personne d’un pouvoir d’achat à l’extérieur du Canada et à la demande de cette autre personne, il peut ordonner à toute personne se trouvant au Canada (la « seconde » personne) par qui, au nom de qui ou au profit de qui ce pouvoir d’achat a été exercé :

(c) confer on any person or body the power, exercisable in circumstances and subject to conditions similar to those applicable to the exercise of that power outside reserve lands under laws of the province,
c) conférer à toute personne ou tout organisme les pouvoirs ci-après, à exercer dans des circonstances et de manière similaires à ce que permet le droit de la province s’appliquant hors des terres de réserve :

The out-of-block power limits are applied to spectrum within or outside the 700 MHz frequency band, which is outside the block assigned.
Les limites de puissance hors bloc s'appliquent à des fréquences qui sont en dehors du bloc assigné, que ces fréquences soient à l'intérieur ou à l'extérieur de la bande de fréquences 700 MHz.

It does not, however, allow for an extension of powers outside those permitted by the EU Treaties.
Cependant, elle ne permet pas d’étendre les compétences en dehors de celles prévues par les traités.

ENISA will also need to be involved in international cooperation with powers outside the EU.
L'ENISA devra également être associée à la coopération internationale avec des puissances extérieures à l'UE.

without prejudice to the powers of other entities regarding areas located outside the railway station premises, the station manager or any other authorised person shall designate points, within and outside the railway station, at which disabled persons and persons with reduced mobility can announce their arrival at the railway station and, if need be, request assistance.
sans préjudice des pouvoirs d’autres entités en ce qui concerne les zones situées en dehors de la gare, le gestionnaire des gares ou toute autre personne autorisée indique les endroits, à l’intérieur et à l’extérieur de la gare, où les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite peuvent annoncer leur arrivée à la gare et, au besoin, demander une assistance.

(18) Refusal to supply by foreign supplier occurs where a supplier outside Canada has refused to supply a product or has otherwise discriminated in the supply of a product to a person in Canada (the “first” person) at the instance of and by reason of the exertion of buying power outside Canada by another person. The Tribunal may order any person in Canada (the “second” person) by whom or on whose behalf or for whose benefit the buying power was exerted (a) to sell any such product of the supplier that the second person has obtained or obtains to the first person at the laid-down cost in Canada to the second person of the product and on the same terms and conditions as the second person obtained or obtains from the supplier; or (b) not to deal or to cease to deal, in Canada, in that product of the supplier.
(18) Il y a « refus par un fournisseur étranger » lorsqu’un fournisseur se trouvant à l’extérieur du Canada établit, à l’égard de la fourniture d’un produit à une personne se trouvant au Canada (la « première » personne), une distinction à l’encontre de cette personne notamment en refusant de lui fournir un produit, à cause de l’exercice par une autre personne d’un pouvoir d’achat à l’extérieur du Canada et à la demande de cette autre personne, il peut ordonner à toute personne se trouvant au Canada (la « seconde » personne) par qui, au nom de qui ou au profit de qui ce pouvoir d’achat a été exercé : a) de vendre à la première personne tout semblable produit du fournisseur que la seconde personne se procure ou s’est procuré, au coût de ce produit pour la seconde personne à l’arrivée du produit au Canada de même qu’aux modalités et conditions que la seconde personne obtient ou a obtenu du fournisseur; b) de ne pas faire ou de cesser de faire, au Canada, le commerce de ce produit du fournisseur.

It proposes to do this in four ways: first, by changing the corporation's name to that of the " Mennonite Church Canada" ; second, by making certain revisions to the corporation's constitution, including its objects and powers; third, by removing certain restrictions on the holding and disposition of real property; and, fourth, by permitting the corporation to carry out its objects and exercise its powers outside Canada.
Il prévoit une approche en quatre étapes: premièrement, changer le nom de la corporation de manière à ce qu'il devienne Église Mennonite du Canada; deuxièmement, revoir l'acte constitutif de la corporation, notamment les dispositions relatives à sa mission et à ses pouvoirs; troisièmement, lever certaines restrictions en matière de détention et de disposition de biens meubles ou immeubles; et quatrièmement, autoriser la corporation à mener sa mission et à exercer ses pouvoirs à l'extérieur du Canada.

In brief, the bill has 11 clauses that seek to do the following: change the corporation's name to Mennonite Church Canada; revise the constitution of the corporation, including its objects and powers; delete certain restrictions on the holding and disposition of real property; and permit the corporation to carry out its objects and exercise its powers outside Canada.
En quelques mots, le projet de loi contient 11 articles visant à changer le nom de la Corporation en celui d'Église Mennonite Canada, à revoir l'acte constitutif de la Corporation, notamment les dispositions relatives à sa mission et ses pouvoirs, à supprimer certaines restrictions relatives à la possession et l'administration de biens fonciers, et à permettre à la corporation de mener à bien sa mission et d'exercer ses pouvoirs à l'extérieur du Canada.

2. Without prejudice to the powers of Member States in the exercise of their public authority, the European Community, acting within the limits of the powers conferred on it by the Treaty establishing the European Community, shall prevent the direct or indirect supply, sale and transfer to the individuals, groups, undertakings and entities referred to in Article 1 of technical advice, assistance, or training related to military activities from the territories of the Member States, or using their flag vessels or aircraft, or by nationals of Member States outside their territories, under the conditions set out in UNSCR 1390(2002).
2. Sans préjudice des pouvoirs des États membres dans l'exercice de leur puissance publique, la Communauté européenne, agissant dans les limites des pouvoirs que lui confère le traité instituant la Communauté européenne, empêche la fourniture, la vente et le transfert directs ou indirects aux personnes, groupes, entreprises et entités visés à l'article 1er de conseils, d'assistance ou de formation techniques ayant trait à des activités militaires, depuis le territoire des États membres ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, ou par des ressortissants des États membres hors de leur territoire, dans les conditions prévues dans la résolution 1390(2002).