Vertaling van "potential registrant questionnaire and update form " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Potential Registrant Questionnaire and Update Form
Questionnaire pour les inscrits éventuels et formulaire de mise à jour

certificate for the registration of members of the employed or self-employed person's family and the updating of lists | E109 form
attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié et la tenue des inventaires | formulaire E109

certificate for the registration of pensioners and the updating of lists | E121 form
attestation pour l'inscription des titulaires de pension ou de rente et la tenue des inventaires | formulaire E121

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To achieve these objectives and to simplify procedures and ensure that the computer systems concerned can be made operational immediately, the form and content of the documents should be laid down on the basis of models or questionnaires, which should be adapted and updated by the Commission after informing the Committee on organic production.
À cet effet et afin de simplifier les procédures et de permettre que les systèmes informatiques concernés puissent être immédiatement opérationnels, il est souhaitable de définir la forme et le contenu des documents sur la base de modèles ou de questionnaires, à adapter ou actualiser par la Commission après information du comité chargé de la production biologique.

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.
la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.

When an existing chemical substance, already placed on the market as bulk substance, is introduced on the market in a nanomaterial form (nanoform), the registration dossier will have to be updated to include specific properties of the nanoform of that substance.
Lorsqu’une substance chimique existante, déjà commercialisée en tant que substance en vrac, est introduite sur le marché sous la forme d’un nanomatériau (nanoforme), le dossier d’enregistrement devra être mis à jour de manière à inclure les propriétés spécifiques de la nanoforme de cette substance.

combating trafficking of and all forms of violence against and abuse of children and all forms of child labour, combating child marriage, and promotion of policies taking into consideration the particular vulnerability and potential of children and young people, protection of their rights, including registration at birth, and interests, education, health and livelihoods, starting with participation and empowerment.
Lutter contre la traite des enfants et toutes les formes de violences et d'abus à leur encontre, et toutes les formes de travail des enfants, lutter contre les mariages d'enfants et promouvoir des politiques qui tiennent compte de la vulnérabilité et du potentiel particuliers des enfants et des jeunes, ainsi que la protection de leurs droits, y compris l'enregistrement à la naissance, et de leurs intérêts, de leur éducation, de leur santé et de leurs moyens de subsistance, en commençant par leur participation et leur autonomisation.

combating trafficking of and all forms of violence and abuse against children and all forms of child labour, combatting child marriage, and promotion of policies taking into consideration youth's and children's particular vulnerability and potential, protection of their rights, including registration at birth, and interests, education, health and livelihoods, starting with participation and empowerment;
Lutter contre la traite des enfants et toutes les formes de violences et d'abus à leur encontre, lutter contre les mariages d'enfants et promouvoir des politiques qui tiennent compte de la vulnérabilité et du potentiel particuliers des jeunes et des enfants, ainsi que la protection de leurs droits, y compris l'enregistrement à la naissance, et de leurs intérêts, de leur éducation, de leur santé et de leurs moyens de subsistance, en commençant par leur participation et leur autonomisation;

28. Considers that the current asymmetric methods and forms of consultation do not encourage responses from all interested stakeholders; notes the dissatisfaction often expressed by respondents regarding the form and content of online questionnaires; suggests that a common approach involving a standard form for responses to consultations would simplify matters for respondents and encourage receipt of a more detailed and reasoned selection of responses, covering the variety of potential policy issues and options consulted upon;
28. estime que les méthodes asymétriques et les autres moyens de consultation actuels n'encouragent pas toutes les parties intéressées à réagir; prend acte du mécontentement fréquemment exprimé par les utilisateurs quant à la forme et au contenu des questionnaires en ligne; suggère que l'adoption d'une méthode commune comprenant un formulaire standard pour les réponses aux consultations simplifierait beaucoup la tâche des personnes interrogées et permettrait d'obtenir des réponses plus détaillées et mieux motivées, couvrant l'éventail des questions et des options possibles relatives aux politiques;

29. Considers that the current asymmetric methods and forms of consultation do not encourage responses from all interested stakeholders; notes the dissatisfaction often expressed by respondents regarding the form and content of online questionnaires; suggests that a common approach involving a standard form for responses to consultations would simplify matters for respondents and encourage receipt of a more detailed and reasoned selection of responses, covering the variety of potential policy issues and options consulted upon;
29. estime que les méthodes asymétriques et les autres moyens de consultation actuels n'encouragent pas toutes les parties intéressées à réagir; prend acte du mécontentement fréquemment exprimé par les utilisateurs quant à la forme et au contenu des questionnaires en ligne; suggère que l'adoption d'une méthode commune comprenant un formulaire standard pour les réponses aux consultations simplifierait beaucoup la tâche des personnes interrogées et permettrait d'obtenir des réponses plus détaillées et mieux motivées, couvrant l'éventail des questions et des options possibles relatives aux politiques;

In particular, delegated acts may be necessary to update the thresholds and the definitions for reduced market capitalisation and SMEs established in this Directive and in Directive 2003/71/EC, and to specify the detailed content and specific form of the summary in accordance with the outcome of the debate launched by the Commission’s Communication on Packaged Retail Investment Products of 30 April 2009, aligning to the greatest extent possible the content and form of the summary for securities with that outcome, preventing the duplication of documents and potential confusion for investors as well as minimising the costs.
Les actes délégués peuvent être nécessaires, en particulier, pour l’actualisation des seuils et des définitions pour les faibles capitalisations boursières et les PME établis dans la présente directive et dans la directive 2003/71/CE, et la détermination du contenu détaillé et de la forme spécifique du résumé, conformément aux résultats du débat lancé par la communication de la Commission du 30 avril 2009 sur les produits d’investissement de détail en alignant dans toute la mesure du possible le contenu et la forme du résumé pour les valeurs mobilières sur ce résultat, en évitant la duplication de documents et la confusion potentielle pour les investisseurs ainsi qu’en minimisant les coûts.

(19) In order to take account of the technical developments in the financial markets and to ensure uniform application of Directive 2003/71/EC, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union concerning the updating of the limits established in Directive 2003/71/EC, and specifying the detailed content and specific form of the key information document, following the outcome of the PRIPs initiative aligning to the maximum extent possible the content and form of the key information document for securities with that outcome, preventing the duplication of documents and potential confusion for investors as well as minimising the costs incurred.
(19) Afin de tenir compte des évolutions techniques dans le domaine des marchés financiers et de garantir l'application uniforme de la directive 2003/71/CE, la Commission doit être habilitée à adopter les actes délégués, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, concernant l'adaptation des limites fixées par la directive 2003/71/CE et précisant le contenu détaillé et la forme spécifique du document d'informations clés, suivant les résultats de l'initiative PRIP, en alignant dans toute la mesure du possible le contenu et la forme du document d'informations clés pour les valeurs mobilières avec ce résultat, en évitant la duplication de documents et la confusion potentielle pour les investisseurs ainsi qu'en minimisant les coûts encourus.

It was seen as an answer to the lack of information on what was happening. To make things easier for Member States, and to reduce any potential excuses that reporting would take time and resources, the information was to be supplied in the form of answers to questionnaires.
Pour faciliter la tâche des États membres et pour éluder toute excuse éventuelle selon laquelle l'établissement de rapports exigeait du temps et des ressources, les informations devaient être fournies sous forme de réponses à des questionnaires.