Traduction de «potential referendum quebec » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]
Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]

Quebec-Canada Pre-referendum Committee
Comité préréférendaire Québec-Canada

Aboriginal Peoples and the 1995 Quebec Referendum: A Survey of the Issues
Les peuples autochtones et le référendum de 1995 au Québec: les questions qui se posent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But in reality, and notwithstanding what he claims so loudly every chance he gets, should Bill C-20 be passed, any potential referendum Quebec may want to hold would have to take into account the minister's wishes as set out in Bill C-20.
Mais dans les faits, et malgré toutes ses déclarations tonitruantes sur toutes les tribunes qui lui sont offertes, avec l'adoption du projet de loi C-20, si jamais le Québec voulait tenir un référendum, il devrait le faire en conformité avec les desiderata du ministre qu'il a consignés au projet de loi C-20.

According to the NDP, the Quebec National Assembly and the people of Quebec do not have the last word on the question to be asked in a potential referendum. The NDP has the last word in its Bill C-470.
Selon lui, ni l'Assemblée nationale du Québec ni le peuple québécois n'a le dernier mot concernant une question à poser dans un éventuel référendum, mais c'est le NPD, dans son projet de loi C-470.

Bill C-20 on the clarity of a potential referendum question on the secession of Quebec and of the results of such a referendum is the response by the Government of Canada to the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession reference.
Le projet de loi C-20 sur la clarté d'une éventuelle question référendaire portant sur la sécession du Québec et sur la clarté des résultats d'un tel référendum est la suite donnée par le gouvernement canadien à l'avis de la Cour suprême du Canada sur le Renvoi sur la sécession du Québec.

Talking about administrative agreements with the almighty central government, especially when it is ruled by the Liberal Party-to whom all the institutions seem to belong, I could give you a lot of examples from my riding-and reducing Quebec's evolution towards its sovereignty to some mere bilateral agreements will not help to elevate this debate. We will use a democratic approach to ensure that Canadians and Quebecers realize how important this issue is and how important Quebec's impending sovereignty is (2015) [English] Mr. John Williams (St. Albert, Ref.): Mr. Speaker, the member drew a parallel between the referendum in Newfoundland and past and potential future referendums in Quebec.
Ce n'est pas en invoquant des ententes administratives entre le gouvernement central tout-puissant, surtout géré par le Parti libéral-on dirait que toutes les institutions lui appartiennent, je peux vous en parler longuement en ce qui a trait à mon comté-ce n'est pas en réduisant le processus, le cheminement du Québec vers sa souveraineté à des ententes bilatérales qu'on va rendre le débat plus intelligent, qu'on va y aller sur une base démocratique en faisant comprendre aux citoyens du Canada et du Québec combien est importante la question actuelle et importante bientôt l'accession du Québec à la souveraineté (2015) [Traduction] M. John Williams (St-Albert, Réf.): Monsieur le Président, le député a dressé un parallèle entre le référendum de Terre-Neuve, celui qui a déjà eu lieu au Québec et les autres qui pourraient être tenus dans cette province.

The leaders of our main political parties in Quebec quite rightly agreed—at least as far as the substance is concerned—that only the National Assembly of Quebec is in a position to decide on the conditions that would govern any potential referendum process on the political and constitutional future of Quebec.
Les chefs de nos principales formations politiques provinciales s'entendent d'ailleurs avec raison, du moins quant au fond, pour dire que seule l'Assemblée nationale du Québec est à même de pouvoir décider des conditions qui entoureraient un éventuel processus référendaire sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec.