Traduction de «potential other financial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework
référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Canada Student Financial Assistance Act [ An Act respecting the making of loans and the provision of other forms of financial assistance to students, to amend and provide for the repeal of the Canada Student Loans Act, and to amend one other Act in consequence thereof ]
Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants [ Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence ]

Finding of other drugs of addictive potential in blood
Présence dans le sang d'autres substances susceptibles d'entraîner une dépendance

opportunities for potential integration with other services
possibilités d'intégration avec d'autres services

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]

monetary and other financial assets | money and other financial assets
la monnaie et les autres actifs financiers

foreign reporting | foreign report | reporting on financial statements prepared for use in other countries
rapport lié à des normes étrangères | rapport sur des états financiers établis conformément à des normes internationales ou étrangères

claims on other financial institutions
créances sur les autres institutions financières

the banks and other financial intermediaries
banques et autres intermédiaires financiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. In order to overcome potential legal impediments to providing financial support within a group of institutions, Member States shall ensure that a parent institution in a Member State, or a Union parent institution, or a company referred to in points (c) and (d) of Article 1and its subsidiaries in other Member States or third countries that are institutions or financial institutions covered by the supervision of the parent undertaking, shall establish arrangements, for the purposes of this Directive, setting out whether or not they have entered into an agreement to provide financial support to any other party in the group to the agreement that experiences financial difficulties, and demonstrating how the conditions laid down in this chapter are satisfied.
1. Pour surmonter les éventuels obstacles juridiques à l'octroi d'un soutien financier au sein d'un groupe d'établissements, les États membres veillent à ce qu'un établissement mère dans un État membre, un établissement mère dans l'Union ou une compagnie visée à l'article 1, point c) ou d), et ses filiales dans d'autres États membres ou dans des pays tiers qui sont des établissements ou des établissements financiers relevant de la surveillance dont il ou elle fait l'objet, arrêtent des dispositions, aux fins de la présente directive, indiquant s'ils ont ou non conclu un accord pour l'octroi d'un soutien financier à tout membre du groupe partie à l'accord qui connaîtrait des difficultés financières, et montrant de quelle manière les conditions énoncées au présent chapitre sont respectées.

Any national authority that decides to depart from the group resolution scheme should duly consider the potential impact on financial stability in the Member States where the other resolution authorities are located and the potential effects on other parts of the group.
Toute autorité nationale qui décide de s'écarter du dispositif de résolution de groupe devrait tenir pleinement compte de l'incidence potentielle sur la stabilité financière des États membres où se trouvent les autres autorités de résolution ainsi que des effets potentiels sur d'autres parties du groupe.

8. Calls for energy’s share in the EU budget to be increased and notes the potential other financial instruments with effective European added value have for contributing to the funding of key European priority energy infrastructure projects in a regionally balanced manner, where, for example, such projects cannot be financed by the market, as well as for increasing European funding on new and renewable energy technologies, energy efficiency and energy savings policies and measures; states that the latter should remain key priorities, be well reflected and supported by the EU’s future financial perspective and reduce the need for additional new energy infrastructures and generation and production facilities in any future energy strategy;
8. demande que la part du budget de l'Union qui est destinée à l'énergie soit accrue et relève que d'autres instruments financiers ayant véritablement une valeur ajoutée européenne peuvent contribuer, d'une manière qui soit régionalement équilibrée, au financement de grands projets européens prioritaires en matière d'infrastructure énergétique dans les cas où, par exemple, ces projets ne peuvent être financés par le marché et renforcer le financement consacré par l'Union aux technologies dans le domaine des énergies nouvelles et renouvelables, à l'efficacité énergétique ainsi qu'aux politiques et mesures d'économie d'énergie; affirme que ces dernières doivent conserver un haut degré de priorité, être dûment prises en considération et dotées de ressources suffisantes par les futures perspectives financières de l'Union et réduire la nécessité de nouvelles infrastructures énergétiques et installations de production dans le cadre de toute stratégie énergétique future;

Examples of market soundings include situations in which the sell-side firm has been in discussions with an issuer about a potential transaction, and it has decided to gauge potential investor interest in order to determine the terms that will make up a transaction; where an issuer intends to announce a debt issuance or additional equity offering and key investors are contacted by a sell-side firm and given the full terms of the deal to obtain a financial commitment to participate in the transaction; or where the sell-side is seeking to sell a large amount of securities on behalf of an investor and seeks to gauge potential interest in those securities from other potential investors.
Parmi les exemples de sondages de marché, citons les situations dans lesquelles l’entreprise vendeuse et un émetteur ont mené des discussions à propos d’une opération potentielle et qu’elle a décidé d’évaluer l’intérêt potentiel de l’investisseur afin de définir les conditions d’une future opération; les situations dans lesquelles un émetteur entend annoncer l’émission de titres de créance ou une offre supplémentaire d’actions et que des investisseurs clés sont contactés par une entreprise vendeuse et se voient communiquer l’ensemble des conditions de l’opération afin d’obtenir un engagement financier à participer à l’opération; ou les situations dans lesquelles le vendeur cherche à céder une grande quantité de titres pour le compte d’un investisseur, et s’emploie à évaluer l’intérêt potentiel de ces titres pour d’autres investisseurs potentiels.

When potential voting rights, or other derivatives containing potential voting rights, exist, the proportion of profit or loss and changes in equity allocated to the parent and non-controlling interests in preparing consolidated financial statements is determined solely on the basis of existing ownership interests and does not reflect the possible exercise or conversion of potential voting rights and other derivatives, unless paragraph B90 applies.
Lorsqu’il existe des droits de vote potentiels ou d’autres dérivés comportant des droits de vote potentiels, les quotes-parts du résultat net et des variations des capitaux propres attribuées respectivement, lors de la préparation des états financiers consolidés, à la société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle, sont déterminées sur la seule base du pourcentage de participation actuel et ne reflètent pas l’exercice ou la conversion possibles des droits de vote potentiels ou des autres dérivés, sous réserve de l’application du paragraphe B90.

In assessing whether potential voting rights contribute to significant influence, the entity examines all facts and circumstances (including the terms of exercise of the potential voting rights and any other contractual arrangements whether considered individually or in combination) that affect potential rights, except the intentions of management and the financial ability to exercise or convert those potential rights.
Pour apprécier si les droits de vote potentiels contribuent à l’existence d’une influence notable, l’investisseur examine tous les faits et circonstances (y compris les conditions d’exercice des droits de vote potentiels et tous les autres accords contractuels, considérés individuellement ou collectivement) qui affectent les droits potentiels, à l’exception des intentions de la direction et de la capacité financière d’exercer ou de convertir ces droits potentiels.

Furthermore, harnessing the development potential of financial flows other than ODA can be a highly effective approach'.
En outre, l’exploitation du potentiel de développement des flux financiers non APD peut constituer une démarche hautement positive.

5. The investment firm shall inform the client or potential client where accounts that contain financial instruments or funds belonging to that client or potential client are or will be subject to the law of a jurisdiction other than that of a Member State and shall indicate that the rights of the client or potential client relating to those financial instruments or funds may differ accordingly.
5. L'entreprise d'investissement informe le client ou le client potentiel des cas dans lesquels des comptes contenant des instruments financiers ou des fonds appartenant à ce client ou client potentiel sont soumis, ou le seront, à un droit autre que celui d'un État membre et elle précise dans quelle mesure les droits du client afférents à ces instruments financiers ou fonds en sont affectés.

Let us consider the potentially salutary influence of, say, a European decision explicitly to ban all recourse to war as a means of solving the world’s problems, so as to ensure that, from the Middle East to the Caucasus, the force of politics prevails over the politics of force. Think of the positive influence of a decision to conclude alliances between Europe and the countries of the south that will extend to include international financial and trade institutions, thereby tackling head-on the murderous onslaught of economic war; or of a decision to establish with the United States, of course, the will to forge – with that great nation and with others – the most ambitious partnership possible, yet within a framework of total political and strategic independence.
Quelle influence salutaire pourrait avoir, par exemple, le choix européen de bannir explicitement tout recours à la guerre comme moyen de régler les problèmes du monde afin de faire prévaloir, du Moyen-Orient jusqu’au Caucase, la force de la politique sur la politique de la force, ou bien encore le choix de conclure des alliances Europe-Sud jusque dans les institutions financières ou commerciales internationales afin de faire reculer la logique meurtrière de la guerre économique, ou encore le choix d’affirmer vis-à-vis des États-Unis, certes, la volonté d’établir, avec cette grande nation comme avec d’autres, le partenariat le plus ambitieux possible mais dans le cadre d’une totale indépendance politique et stratégique?

The BSE crisis will indeed require other measures, for which a budgetary assessment has not yet been completed and when a system has been more precisely defined, we will, of course, have to take account of its potential impact on the budget and to release the necessary appropriations whilst, as a matter of priority, studying the possibilities of redeploying funds within heading I. Additional funding can then be provided through a supplementary and amending budget within the financial perspective.
La crise de l'ESB, en effet, appellera d'autres mesures dont l'expertise au plan budgétaire n'est à ce jour pas achevée, et lorsqu'un dispositif sera plus précisément défini, il faudra évidemment prendre en compte son éventuel impact budgétaire et dégager les crédits nécessaires en étudiant en priorité les possibilités de redéploiement au sein de la rubrique I. Le financement complémentaire pourra ensuite être apporté par un budget rectificatif et supplémentaire, dans le respect des perspectives financières.