Traduction de «potential omnibus bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

omnibus bill [ grab-bag bill | umbrella bill ]
projet de loi omnibus [ projet de loi d'ensemble | projet de loi polyvalent | projet de loi composite ]

omnibus bill
loi d'ensemble

omnibus bill
projet de loi omnibus

omnibus budget bill
projet de loi omnibus sur le budget

Omnibus Trade Bill
Omnibus Trade Bill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Martin: Rather than specific guidelines, I could perhaps clarify that the Miscellaneous Statute Law Amendment Program was first initiated in 1975 to allow for minor, non-controversial amendments to federal statutes in a potential omnibus bill.
La sénatrice Martin : Plutôt que de proposer des lignes directrices précises, je pourrais peut-être préciser que le programme des lois correctives a vu le jour en 1975 pour permettre d'apporter des modifications mineures et non controversables à des lois fédérales dans un éventuel projet de loi omnibus.

Mr. Robert: If I understand correctly, for now, we are going to disregard the potential problem of omnibus bills.
M. Robert : Si j'ai bien compris, pour le moment, on va ignorer les problèmes avec les projets de loi omnibus.

This is potentially another omission in the bill where, again, there was some suggestion that, perhaps, in a second phase omnibus review of the bill, this would be addressed.
Il s'agit peut-être là d'une autre omission dans le projet de loi qui, a-t-on laissé entendre encore une fois, pourrait peut-être être réparée à la deuxième phase.

This bill that's before you today is an omnibus bill dealing primarily with income tax measures, but it also includes a particular measure with regard to the CHST, so with your indulgence I would like to ask Mr. Gusen if he could give his opening remarks and possibly address any potential questions that you might have before we get into the various provisions of Bill C-28.
Ce projet de loi, dont vous êtes saisis aujourd'hui, est un projet de loi omnibus qui comporte essentiellement des dispositions concernant l'impôt sur le revenu, mais qui comporte également une mesure particulière concernant le TCSPS, de sorte qu'avec votre permission je vais demander à M. Gusen de faire des remarques liminaires et de répondre à vos questions éventuelles à ce sujet avant que nous n'abordions d'autres dispositions du projet de loi C-28.

Mr. Michael McDermott: I am aware that, in many cases, an omnibus bill may be brought in periodically, but in the meantime, if there's a problem, or potential problem, uncovered in the specific statute, it will be amended in that specific statute at the time that's open for amendment.
M. Michael McDermott: Je sais que des lois-cadres peuvent être introduites périodiquement mais, dans l'intervalle, s'il y a un problème ou un problème potentiel dans une loi donnée, on apporte la modification dans la loi considérée au moment d'une refonte de celle-ci.