That the Order Amending Sched
ule 2 to the Canada National Marine Conservation Areas Act, together with the Report to Parliament entitled " Gwaii Haanas National
Marine Conservation Area Reserve and Haida Heritage Site'', tabled in the Senate on Tuesday, June 8, 2010, pursuant to the Canada National
Marine Conservation Areas Act, S.C. 2002, c. 18, sbs. 7(1), be referred to the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources fo
...[+++]r consideration.Que le décret modifiant l'annexe 2 de la Loi su
r les aires marines nationales de conservation du Canada de même que le rapport au Parlement intitulé « Réserve d'aire
marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas », déposés au Sénat le mardi 8 juin 2010, conformément à la Loi su
r les aires marines nationales de conservation du ...[+++] Canada, L.C. 2002, ch. 18, par. 7(1), soient renvoyés au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles pour étude.