Traduction de «potential market deemed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

find potential markets for companies | notice potential markets for companies | identify potential markets for companies | identifying potential market for companies
rechercher des marchés potentiels pour des entreprises

market potential | sales potential | market opportunities | facilities of the market
potentiel de marché | potentiel du marché | potentiel de vente | possibilités du marché

potential market appraisal | potential market estimate
estimation du marché potentiel

potential market
marché potentiel

U.S. Potential Market Study
Étude du potentiel du marché des voyages d'agrément aux États-Unis

potential market
marché accessible

The U.S. travel market study: Canadian potential highlights report [ U.S. pleasure travel market: Canadian potential: highlights report | The U.S. travel market study | U.S. pleasure travel market ]
Le marché américain des voyages d'agrément : potentiel canadien : rapport des faits saillants [ Le marché américain des voyages d'agrément ]

market potential | currently realizable potential
potentiel actuellement réalisable | potentiel offert par le marché | potentiel de marché

market potential
marché potentiel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In light of these exceptional circumstances and in order to avoid legal uncertainty and potential market disruption, an extension was deemed necessary.
Eu égard à ces circonstances exceptionnelles, et afin d’éviter toute insécurité juridique et tout risque de perturbation du marché, une prolongation des délais a été jugé nécessaire.

(10b) For the purpose of this Directive, market manipulation should be deemed to be serious in cases such as those where the impact on the integrity of the market; the actual or potential profit derived or loss avoided, the level of damage caused to the market, the level of alteration of the value of the financial instrument or spot commodity contract or the amount of funds originally used is high or whether the manipulation is performed by a person employed or working in the financial sector or in a supervisory or regulatory authority.
(10 ter) Aux fins de la présente directive, les manipulations de marché devraient être réputées graves dans des cas tels que ceux dont l'incidence sur l'intégrité du marché, le bénéfice réel ou potentiel engrangé ou la perte évitée, l'importance du préjudice causé au marché ou de la modification apportée à la valeur de l'instrument financier ou au contrat sur matières premières au comptant ou au montant des fonds utilisés à l'origine sont élevés ou dans lesquels la manipulation est effectuée par une personne employée ou travaillant dans le secteur financier ou au sein d'une autorité de surveillance ou de réglementation.

For the purposes of this Directive, market manipulation should be deemed to be serious in cases such as those where the impact on the integrity of the market, the actual or potential profit derived or loss avoided, the level of damage caused to the market, the level of alteration of the value of the financial instrument or spot commodity contract, or the amount of funds originally used is high or where the manipulation is committed by a person employed or working in the financial sector or in a supervisory or regulatory authority.
Aux fins de la présente directive, les manipulations de marché devraient être réputées graves lorsque l’incidence sur l’intégrité du marché, le bénéfice réel ou potentiel engrangé ou la perte évitée, l’importance du préjudice causé au marché ou de la modification apportée à la valeur de l’instrument financier ou au contrat au comptant sur matières premières ou au montant des fonds utilisés à l’origine sont élevés ou que la manipulation est effectuée par une personne employée ou travaillant dans le secteur financier ou au sein d’une autorité de surveillance ou de réglementation.

For the purposes of this Directive, insider dealing and unlawful disclosure of inside information should be deemed to be serious in cases such as those where the impact on the integrity of the market, the actual or potential profit derived or loss avoided, the level of damage caused to the market, or the overall value of the financial instruments traded is high.
Aux fins de la présente directive, les opérations d’initiés et la divulgation illicite d’informations privilégiées devraient être réputées graves lorsque l’incidence sur l’intégrité du marché, le bénéfice réel ou potentiel engrangé ou la perte évitée, l’importance du préjudice causé au marché ou la valeur globale des instruments financiers négociés sont élevés.

Under the de minimis Regulation, public support measures amounting to less than €200 000 per company over a period of three fiscal years are deemed to have no potential to distort competition in the internal market and therefore do not need to be notified to the Commission for approval under EU state aid rules.
En vertu du règlement de minimis, il est considéré que les aides publiques dont le montant est inférieur à 200 000 € par entreprise sur une période de trois exercices fiscaux ne sont pas en mesure de fausser la concurrence sur le marché intérieur, si bien qu’elles ne doivent pas être notifiées à la Commission pour autorisation en application des règles de l’UE en matière d’aides d’État.

April 2000 // A pilot service (Internet-based environmental information for the chemical sector) was developed during the project, but the potential market deemed too small to be profitable.
avril 2000 // Un service pilote (information environnementale basée sur internet pour le secteur chimique) a été développé au cours du projet, mais le marché potentiel était jugé trop étroit pour être rentable.

That is something that was approved by this committee and passed to Parliament, and the bill was given royal assent in 2002 (1610) Mr. Paul Mayers: With regard to the issue of the existing notices of interim marketing authorization, indeed, included in the bill is a deeming provision that would have the effect that any interim marketing authorizations that were in place at the time this bill came into effect would be recognized as interim marketing authorizations within the context of this bill, so as to avoid that potential problem of a duplication.
Cela a été approuvé par le comité et adopté par le Parlement, et la loi a reçu la sanction royale en 2002 (1610) M. Paul Mayers: Pour ce qui est de la question des autorisations de mise en marché provisoire, le projet de loi contient une disposition déterminative qui permet de reconnaître que toute autorisation de mise en marché provisoire déjà donnée au moment où le projet de loi est entré en vigueur sera reconnue comme telle dans le contexte de ce projet de loi, afin d'éviter les problèmes de duplication.

As the application of alternative energy supply systems is generally not explored to its full potential, the technical, environmental and economic feasibility of alternative energy supply systems should be considered; this can be carried out once, by the Member State, through a study which produces a list of energy conservation measures, for average local market conditions, meeting cost-effectiveness criteria. Before construction starts, specific studies may be requested if the measure, or measures, are deemed feasible.
Étant donné que l'on n'exploite pas entièrement, en règle générale, toutes les possibilités offertes par le recours à d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie, il faudrait étudier la faisabilité technique, environnementale et économique d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie; cet examen pourrait être effectué, une seule fois, par l'État membre, par le biais d'une étude produisant une liste de mesures d'économie d'énergie, dans les conditions locales moyennes du marché, satisfaisant à des critères de coût-efficacité. Avant le début de la construction, des études spécifiques peuvent être demandées si la ou les mesures sont jugées réalisables.

In these circumstances, the potential alert threshold should be deemed to have been reached when the price of crude oil on the spot markets is such that, if the price is maintained at this level for 12 months, the external oil bill of the European Union over the following 12 months would be increased by an amount equivalent to more than half of one percent of the GDP of the European Union in the preceding year as compared with the average external oil bill over the last five years.
Dans ce contexte, il faut considérer que le seuil «d'alerte» potentielle sera atteint lorsque le prix du pétrole brut sur les marchés au comptant est tel que, en cas de maintien du prix à ce niveau durant 12 mois, la facture pétrolière extérieure de l'Union européenne au cours des 12 mois suivants serait augmentée d'un montant équivalent à plus d'un demi pour cent du produit intérieur brut de l'Union européenne de l'année précédente par rapport à la facture pétrolière extérieure moyenne au cours des 5 dernières années.