Vertaling van "potential licenses identification referral form " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Potential Licenses Identification Referral Form
Formule de renvoi pour l'identification des titulaires de licence éventuels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The customized aspects of the program, the remedies, and the corrective measures follow the five main steps in the donation process: the identification of a potential donor; the referral of a potential donor to the appropriate coordinator or organization; the care of the family throughout the complete process; the management of organ function in the brain-dead potential donor; and the retrieval of organs.
Les aspects particuliers du programme et les mesures correctives suivent les cinq principales étapes du processus de don d'organes: l'identification d'un donneur potentiel, la transmission de l'information sur ce donneur au coordonnateur ou à l'organisme compétent, les relations avec la famille tout le long du processus, la gestion du fonctionnement de l'organe chez un donneur atteint de mort cérébrale et le prélèvement des organes.

(4) health care personnel not interested in getting involved in donor identification referral due to the concerns of excessive time issues, conflict of interest, potential for liability, and excessive emotional stress;
(4), désintérêt de la part du personnel soignant à participer à l'identification des donneurs et à l'aiguillage des dons pour des raisons de manque de temps, de conflit d'intérêts, de risque de poursuites et de surcroît de stress émotionnel;

Calls for identification of the challenges posed by the use of ICT and the internet to commit crimes, issue threats or perpetrate acts of harassment or violence against women based on misogyny, homophobia or transphobia or any other form of discrimination; urges policymakers to address these issues properly, taking into account special groups of women with multiple vulnerabilities, and to ensure that a framework is in place guaranteeing that law enforcement agencies are able to deal with digital crimes effectively, taking into account the challenges related to online anonymity and the potential transborder nature of such crimes and abuse; calls on the Member States to allocate the resources necessary for law enforcement, i.e. implementation of existing laws against cyber-violence, cyber-bullying, cyber-harassment, cyber-stalking and hate speech.
demande que soient recensés les défis que pose l'utilisation des TIC et de l'internet en vue de commettre des délits, de proférer des menaces ou de perpétrer des actes de harcèlement ou de violence à l'encontre des femmes par misogynie, homophobie ou transphobie ou toute autre forme de discrimination; invite instamment les décideurs à apporter une réponse appropriée à ces questions, en tenant compte des catégories particulières de femmes présentant de multiples vulnérabilités, et à veiller à mettre en place un cadre propre à permettre aux services répressifs de lutter efficacement contre la délinquance et la criminalité numériques, en tenant compte de la problématique de l'anonymat en ligne et de l'éventuel caractère transfrontalier de ces actes criminels et atteintes; invite les États membres à allouer les ressources nécessaires à la répression, c'est-à-dire à l'exécution des lois existantes, contre la cyberviolence, la cyberintimidation, le cyberharcèlement, le cyber-stalking et les discours haineux.

A required referral of all potential donor deaths to organ procurement agencies would allow for the identification of all potential donors and could therefore facilitate the identification of barriers to organ donation that must be overcome.
L'obligation de signaler les décès de tous les donneurs potentiels aux organismes chargés de l'acheminement des organes permettrait de faire l'identification de tous les donneurs potentiels et pourrait faciliter l'identification des obstacles à surmonter en ce qui concerne le don d'organes.

We will then move quickly to implement that system so that we will have a full continuum, a full process, from the identification of potential donors, diagnosis of brain death, referral to the organ procurement organization, the B.C. Transplant Society, and then an inquiry to the the organ donor registry to determine whether that potential donor has registered their consent.
Nous nous dépêcherons ensuite de mettre en oeuvre ce système afin d'avoir un processus complet, depuis l'identification des donneurs potentiels, le diagnostic de la mort cérébrale, le renvoi à une organisation de collecte d'organes, la Société de transplantation de la Colombie-Britannique, jusqu'à une requête auprès du registre de donneurs d'organes afin de déterminer si le donneur potentiel avait inscrit son consentement.

Mr. Speaker, I have in my hand a list of the 39 different forms of identification that are accepted: a driver's license; health card; Canadian passport; certificate of Canadian citizenship; birth certificate; certificate of Indian status; social insurance number card; old age security card; student ID card; provincial or territorial identification card; liquor identification card; medical and hospital clinic card; credit or debit card; employee card; public transportation card; library card; Canadian Forces identity card; Veterans Affairs Canada health card; Canadian Blood Services card; the Canadian National Institute for the Blind card; the firearm possession and acquisition licence or possession only licence; a fishing, trapping and hunting license— Some hon. members: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'ai entre les mains la liste des 39 pièces d'identité acceptées: permis de conduire; carte d'assurance-maladie; passeport canadien; certificat de citoyenneté canadienne; acte de naissance; certificat du statut d'Indien; carte d'assurance sociale; carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse; carte d'étudiant; carte d'identité provinciale ou territoriale; carte d'identité d'une société des alcools; carte d'hôpital ou de clinique médicale; carte de crédit ou de débit; carte d'employé; carte de transport en commun; carte de bibliothèque; carte d'identité des Forces canadiennes; carte de soins de santé d'Anciens Combattants Canada; carte de la Société canadienne du sang; carte de l'Institut national canadien pour les aveugles; permis d'acquisition et de possession d'arme à feu ou permis de possession seulement; permis de pêche, de piégeage ou de chasse. Des voix: Oh, oh!

The Licensing Framework is set out in two annexed ‘invitations to negotiate’ that constitute an integral part of the commitments and form the contractual basis for the application of the commitments between Samsung and a potential licensee.
Le cadre de concession de licences est énoncé dans deux «invitations à négocier» jointes en annexe, qui font partie intégrante des engagements et forment la base contractuelle de l’application des engagements entre Samsung et un preneur de licence potentiel.

Identification of potential donors in the intensive care units and their referral is the indispensable prerequisite for all organ donation activities.
L'identification des donneurs potentiels dans les services de soins intensifs et leur signalement constituent les conditions préalables à toutes les activités relatives au don d'organes.

(-a) standard operating procedures for the identification and referral of potential donors;
-a) de modes opératoires normalisés pour l'identification et le signalement de donneurs potentiels;

This may be convenient to businesses wishing to regulate all potential aspects of their relationship from the outset. However, the wording of this amendment is designed to exclude consumer contracts and agreements not freely negotiated (such as standard-form contracts - contrats d'adhésion) where the contracting parties do not have equal bargaining power (e.g. insurance, franchise and licensing contracts).
Cela pourrait être utile pour des sociétés souhaitant réglementer d'emblée tous les aspects potentiels de leurs relations. cependant, le libellé de l'amendement est rédigé de façon à exclure les contrats ou accords de consommation non librement négociés (comme les contrats-types ou les contrats d'adhésion) où le pouvoir de négociation des parties contractantes est inégal (contrats d'assurance, franchises, licences etc.).