Vertaling van "potential confidentiality issues " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

privacy issue [ confidentiality issue | issue of confidentiality ]
question de confidentialité [ question de protection des renseignements personnels | question de protection de la vie privée ]

potential security issue
risque potentiel pour la sécurité

Non-food/non-feed industrial uses of agricultural products in Canada: an assessment of market potential, development issues and a strategy of industrial market commercialization
Usages industriels non alimentaires et non fourragers des produits agricoles au Canada : guide de l'utilisateur du présent rapport

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination and with Unspent Allocated EIIRP Funds
Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels les fonds RPEPC n'ont pas été dépensés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

More information on today's decision will be available, once potential confidentiality issues have been resolved, in the State aid register on the Commission's competition website under the case number SA.48143.
De plus amples informations sur la décision de ce jour seront publiées sous la référence SA.48143 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

More information on today's decision will be available, once potential confidentiality issues have been resolved, in the State aid register on the Commission's competition website under the case number SA.43697.
De plus amples informations sur la décision de ce jour seront publiées sous la référence SA.43697 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

More information on today's decision will be available, once potential confidentiality issues have been resolved, in the State aid register on the Commission's competition website under the case number SA.40348.
De plus amples informations sur la décision de ce jour seront publiées sous la référence SA.40348 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

More information on the decision will be available, once potential confidentiality issues have been resolved, in the state aid register on the Commission's competition website under the case number SA.44076.
De plus amples informations sur la décision de ce jour seront publiées sous la référence SA.44076 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

More information on today's decisions will be available, once potential confidentiality issues have been resolved, in the state aid register on the Commission's competition website under the case number SA.42393 (Germany) and SA.38635 (Italy).
De plus amples informations sur les décisions adoptées aujourd'hui seront publiées sous les références SA.42393 (Allemagne) et SA.38635 (Italie), dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of the opening decision is already available in the State aid register on the competition website under the case number SA.39451, and the final decision will become available there once potential confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle de la décision d'ouvrir la procédure est déjà disponible sous le numéro SA.39451 dans le registre des aides d’État sur le site web de la DG concurrence, et la décision finale sera également disponible dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

More information will be available on the Commission's competition website, in the public case register under the case number SA.37185 once potential confidentiality issues have been cleared.
De plus amples informations seront disponibles sur le site Concurrence de la Commission, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro SA.37185, une fois que tous les problèmes de confidentialité potentiels auront été résolus.

The non-confidential version of the decision will be made available under the case number in the State Aid Register on the DG Competition website once potential confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro du dossier dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité potentiels auront été résolus.

In asking the farmers to identify their environmental risks or problems, the difficulty is that disclosure remained confidential, because public disclosure could mean a potential liability issue.
Le problème qu'il y avait à demander aux agriculteurs de cerner les risques environnementaux de leurs fermes, c'est que l'information demeurait confidentielle, car la divulgation au public pouvait donner lieu à un problème éventuel lié à la responsabilité.

Mr. Chair, a point of order. At the last meeting, when we were discussing this motion and also portions of our in committee potential report, Mr. Karygiannis raised the point that there may be some confidentiality issues.
Lors de notre dernière réunion, alors que nous discutions de cette motion et du contenu éventuel de certaines parties de notre rapport de comité, M. Karygiannis a craint que la discussion de sa motion puisse nuire au caractère confidentiel de notre rapport.