Vertaling van "potatoes which would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disclosing any matter the disclosure of which would or might be prejudicial to
révélation susceptible de porter préjudice à

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

action which would not have financial implication
action sans implication financière

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. An undertaking producing potato starch shall not conclude cultivation contracts with potato producers for a quantity of potatoes which would produce a quantity of starch in excess of its quota as referred to in paragraph 2.
3. Il est interdit à une féculerie de conclure des contrats de culture de pommes de terre avec des producteurs pour une quantité de pommes de terre supérieure à celle nécessaire pour couvrir son contingent visé au paragraphe 2.

This amendment differentiates between vodka produced from cereals, potatoes and molasses (which include both beet and cane molasses. The former because more vodka is made in the EU from sugar beet than from, for example, potatoes and the latter because to include beet molasses and exclude cane molasses would be to invite a challenge in the WTO) and vodka produced from fruits.
L'amendement fait une différence entre, d'un côté, les vodkas à base de céréales, pommes de terre ou mélasses (qu'elles soient de betterave ou de canne: les premières parce que, dans l'Union européenne, davantage de vodkas sont fabriquées à partir de betteraves sucrières que, par exemple, de pommes de terre; les secondes parce que accepter les mélasses de betteraves et refuser celles de canne provoquerait des recours auprès de l'OMC) et, de l'autre, les vodkas à base de fruits.

Furthermore, there would have been an improvement in production ratios, which are currently as follows: EU 15 – 90.4% and EU 10 – 9.6% (starch production); EU 15 – 70% and EU 10 – 30% (potato production)). Following the rejection of the above amendment, what steps will be Commission be taking to regulate potato starch production and meet the needs of the new Member States?
Par ailleurs, cet amendement aurait permis de rééquilibrer les proportions à hauteur desquelles les États participent à la production de pommes de terre, celles-ci s'élevant respectivement, pour la production de fécule de pomme de terre, à 90,4% pour les 15 anciens États membres et à 9,6% pour les dix nouveaux États et, pour la production de pommes de terre, à 70% pour les 15 anciens États membres et à 30% pour les dix nouveaux États. Eu égard au rejet de l'amendement susmentionné, la Commission pourrait-elle indiquer les mesures qu'elle compte adopter afin de réglementer la production de pommes de terre et d'aller au devant des besoins des nouveaux États membres?

Furthermore, there would have been an improvement in production ratios, which are currently as follows: EU 15 – 90.4% and EU 10 – 9.6% (starch production); EU 15 – 70% and EU 10 – 30% (potato production)).
Par ailleurs, cet amendement aurait permis de rééquilibrer les proportions à hauteur desquelles les États participent à la production de pommes de terre, celles-ci s’élevant respectivement, pour la production de fécule de pomme de terre, à 90,4% pour les 15 anciens États membres et à 9,6% pour les dix nouveaux États et, pour la production de pommes de terre, à 70% pour les 15 anciens États membres et à 30% pour les dix nouveaux États.

‘If, in respect of the overall area determined covered by the single application, except for starch potato, seed and tobacco as provided for in Chapters 6, 9 and 10c respectively of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003, the area declared exceeds the area determined in accordance with Article 50(3), (4) and (5) of this Regulation by more than 30 %, the aid to which the farmer would have been entitled pursuant to Article 50(3), (4) and (5) of this Regulation shall be refused for the calendar year in question under those aid schemes’.
«En ce qui concerne la superficie totale déterminée faisant l'objet de la demande unique, à l'exception des aides aux pommes de terre féculières, aux semences et au tabac, prévues respectivement au titre IV, chapitres 6, 9 et 10 quater, du règlement (CE) no 1782/2003, si la superficie déclarée dépasse de plus de 30 % la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du présent règlement, l'agriculteur se voit refuser le bénéfice des régimes d'aide auxquels il aurait pu prétendre en application de l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du présent règlement, pour l'année civile concernée».

2. If, in respect of the overall area determined covered by the single application, except for starch potato and seed in accordance with Articles 93 and 99 respectively of Regulation (EC) No 1782/2003, the area declared exceeds the area determined in accordance with Article 50(3) to (5) of this Regulation by more than 30 %, the aid to which the farmer would have been entitled pursuant to Article 50(3) to (5) of this Regulation shall be refused for the calendar year in question under those aid schemes.
2. En ce qui concerne la superficie totale déterminée faisant l'objet de la demande unique, à l'exception des aides aux pommes de terre féculières et aux semences respectivement prévues aux articles 93 et 99 du règlement (CE) no 1782/2003, si la superficie déclarée dépasse de plus de 30 % la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du présent règlement, l'agriculteur se voit refuser le bénéfice des régimes d'aide auxquels il aurait pu prétendre en application de l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du présent règlement, pour l'année civile concernée.

In this context I should like to highlight some of the changes taken up by the rapporteur and approved by the Committee on Agriculture and Rural Development concerning the regions that I know best, the Azores and Madeira. For instance: the eligibility of traditional varieties for the purposes of vineyard restructuring, including premiums for the grubbing-up of those varieties; maintenance of the supplement to the special premium for the fattening of bovine animals, so as to encourage farmers who have no more milk quota to change over to beef and ensure that the added value of fattening does not leave the region in the form of very young cattle for export; the flexibility of granting aid for the marketing of plants and flowers without the need to draw up annual contracts with producers’ organisations, which would be impossible in view of the inadequate organisation of agriculture in these regions; the extension of aid to the marketing of potatoes for human consumption; the increase in production rights and premiums for strategic productions, such as suckler cows, bovine animals for fattening, or sugar beet; improvement of the special supply arrangement with the inclusion of certain raw materials essential for the competitiveness of the compound feedingstuff production sector and consequently for the livestock sector.
Dans ce contexte, je voudrais souligner certains amendements retenus par le rapporteur et approuvés par la commission de l'agriculture, notamment en ce qui concerne les Açores et Madère, que je connais le mieux, comme par exemple : l'éligibilité des cépages traditionnels en vue de la restructuration viticole, y compris les primes d'arrachage de ces variétés ; le maintien du complément à la prime spéciale pour l'engraissement des bovins, de manière à motiver les éleveurs qui n'ont plus de quota laitier à se reconvertir dans la production de viande et assurer que les plus-values à l'engraissement ne sortent pas de la région sous forme d'exportation de bovins très jeunes ; la souplesse de l'attribution des aides à la commercialisation de plantes et fleurs sans devoir passer des contrats de campagne avec les organisations de producteurs, ce qui s'avérerait impossible vu le degré d'organisation insuffisante de l'agriculture dans ces régions ; l'élargissement des aides à la commercialisation de la pomme de terre de consommation ; l'augmentation des droits de production et de primes pour les productions stratégiques, comme les vaches allaitantes, l'engraissement des bovins ou la betterave sucrière ; l'amélioration du régime spécial d'approvisionnement avec l'inclusion de certaines matières premières fondamentales pour la compétitivité du secteur de la fabrication d'aliments composés pour animaux et par conséquent pour le secteur de l'élevage.

(1) Under the provisions of Directive 77/93/EEC, potato tubers other than those officially certified as seed potatoes pursuant to other Community provisions, originating in Cuba may in principle not be introduced into the Community because of the risk of introducing exotic potato harmful organisms which would present a plant health risk to the Community.
(1) Conformément aux dispositions de la directive 77/93/CEE, les tubercules de pommes de terre autres que ceux qui sont officiellement certifiés en tant que plants de pommes de terre en vertu d'autres dispositions communautaires, originaires de Cuba, ne peuvent en principe être introduits dans la Communauté en raison du risque d'introduction d'organismes exotiques nuisibles à la pomme de terre, qui présenteraient un risque pour la santé des végétaux dans la Communauté.