Traduction de «postal services whereas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

postal service [ letter post | mail | mail service | parcel post | post | Postal sector(STW) ]
service postal [ colis postal | courrier | envoi postal | petit envoi | poste ]

domestic postal service | inland postal service | internal postal service
service postal intérieur

Joint Committee for the postal service | Joint Committee on Postal Services
Comité paritaire des postes

city courier | courier service | courier services | private mail delivery service | private messenger service | privately-operated postal service
Courrier | service du courrier

bike messenger | postal service worker | delivery man | postman/postwoman
facteur | facteur/factrice | factrice

postal and telecommunications services [ P & T ]
postes et télécommunications [ P et T ]

post office financial services [ postal-cheque service | post office banking ]
services financiers de la poste [ activité bancaire de la poste | service des chèques postaux ]

army postal service | forces postal service | military postal service
service de la poste de campagne [ S P camp ]

Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Postal Services | Postal Services Organisation Act [ PSOA ]
Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste | Loi sur l'organisation de la Poste [ LOP ]

Federal Postal Services Commission | Postal Services Commission [ PostCom ]
Commission fédérale de la poste | Commission de la poste [ PostCom ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. whereas competitive and efficient postal services are of great significance for economic and social activity in the EU as part of the distribution and communications market, both influencing and being closely interlinked with many economic sectors; whereas postal services therefore also have an important role to play in the context of the Lisbon Strategy,
B. considérant que des services postaux compétitifs et performants revêtent une grande importance pour le devenir économique et social de l'Union européenne en tant qu'élément du marché de la distribution et des communications, et qu'ils sont liés à de nombreux secteurs économiques sur lesquels ils exercent une influence; considérant que les services postaux jouent donc également un rôle important dans le cadre de la stratégie de Lisbonne,

B. whereas competitive and efficient postal services are of great significance for economic and social activity in the EU as part of the distribution and communications market, both influencing and being closely interlinked with many economic sectors; whereas postal services therefore also have an important role to play in the context of the Lisbon Strategy,
B. considérant que des services postaux compétitifs et performants revêtent une grande importance pour le devenir économique et social de l'Union européenne en tant qu'élément du marché de la distribution et de la communication et qu'ils sont liés à de nombreux secteurs économiques sur lesquels ils exercent une influence; considérant que les services postaux jouent donc également un rôle important dans le cadre de la stratégie de Lisbonne,

A. whereas postal services are of major economic importance and generated income in 2002 of some EUR 88 billion, or around 0,9% of the GDP of the EU; whereas it is estimated that more than 5 million jobs are directly dependent on or linked to the postal sector,
A. considérant que les services postaux revêtent une importance économique considérable et qu'ils ont généré, en 2002, des revenus d'environ 88 milliards d'EUR, soit à peu près 0,9% du PIB de l'Union européenne; considérant que l'on estime que plus de 5 millions d'emplois dépendent directement du secteur postal ou y sont liés,

A. whereas postal services are of major economic importance and their income in 2002 amounted to some EUR 88 billion, or around 0.9% of the GDP of the EU; whereas it is estimated that more than 5 million jobs are directly dependent on or linked to the postal sector,
A. considérant que les services postaux revêtent une importance économique considérable et que, en 2002, leurs revenus ont atteint environ 88 milliards d’euros, soit à peu près 0,9% du PIB de l’UE; considérant que l'on estime que plus de 5 millions d’emplois dépendent directement du secteur postal ou y sont étroitement liés,

(12) Whereas licences should allow, and Member States should encourage, transnational roaming in order to secure Community-wide and pan-European services; whereas there should be cooperation with the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT) through the European Committee for Telecommunications Regulatory Affairs (ECTRA) for UMTS; whereas in particular mandates may be issued when necessary, to establish a one-stop shopping procedure for services;
(12) considérant que les licences doivent permettre l'itinérance transnationale et que les États membres doivent l'encourager, de manière à garantir des services à l'échelle communautaire et paneuropéenne; qu'il doit y avoir une coopération avec la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications par son Comité européen pour les questions réglementaires de télécommunications (CEPT/ECTRA) en matière d'UMTS; que, en particulier, des mandats peuvent être donnés, lorsque cela est nécessaire, pour mettre en place une procédure de guichet unique pour les services;

(7) Whereas the disparities observed in the postal sector have considerable implications for those sectors of activity which rely especially on postal services and effectively impede the progress towards internal Community cohesion, in that the regions deprived of postal services of sufficiently high quality find themselves at a disadvantage as regards both their letter service and the distribution of goods;
(7) considérant que les disparités constatées dans le secteur postal ont des incidences notables pour les secteurs d'activités qui sont particulièrement tributaires des services postaux et empêchent réellement le progrès de la cohésion interne de la Communauté, car les régions qui ne bénéficient pas de services postaux de qualité suffisamment élevée sont défavorisées tant en ce qui concerne la distribution du courrier que la distribution de marchandises;

(21) Whereas new services (services quite distinct from conventional services) and document exchange do not form part of the universal service and consequently there is no justification for their being reserved to the universal service providers; whereas this applies equally to self-provision (provision of postal services by the natural or legal person who is the originator of the mail, or collection and routing of these items by a third party acting solely on behalf of that person), which does not fall within the category of services;
(21) considérant que les nouveaux services (services clairement distincts des services classiques) et l'échange de documents ne font pas partie du service universel et que, dès lors, il n'y a pas de raison de les réserver aux prestataires du service universel; que cela s'applique également à l'autoprestation (prestation de services postaux par la personne physique ou morale qui est à l'origine des envois ou collecte et acheminement de ces envois par un tiers agissant seulement au nom de cette personne), qui n'entre pas dans la catégorie des services;

(19) Whereas it is reasonable to allow, on an interim basis, for direct mail and cross-border mail to continue to be capable of reservation within the price and weight limits provided; whereas, as a further step towards the completion of the internal market of postal services, a decision on the further gradual controlled liberalisation of the postal market, in particular with a view to the liberalisation of cross-border and direct mail as well as on a further review of the price and weight limits, should be taken by the European Parliament and the Council not later than 1 January 2000, on a proposal from the Commission following a review of the sector;
(19) considérant qu'il est raisonnable de permettre, à titre provisoire, que le publipostage et le courrier transfrontière puissent continuer d'être réservés dans les limites de prix et de poids prévues; que, à titre d'étape supplémentaire en vue de l'achèvement du marché intérieur des services postaux, une décision sur la poursuite de la libéralisation progressive et contrôlée du marché des services postaux, notamment en vue de la libéralisation du courrier transfrontière et du publipostage, ainsi que sur un nouveau réexamen des limites de prix et de poids, devrait être prise par le Parlement européen et le Conseil, au plus tard le 1er janvier 2000, sur proposition de la Commission présentée à la suite d'un réexamen du secteur;

(3) Whereas on 11 June 1992 the Commission presented a Green Paper on the development of the single market for postal services and, on 2 June 1993, a Communication on the guidelines for the development of Community postal services;
(3) considérant que la Commission a présenté, le 11 juin 1992, un «Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux» et, le 2 juin 1993, une communication intitulée «Lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires»;