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Traduction de «postal services may then keep whatever » (Anglais → Français) :

Postal services may then keep whatever does not whet the appetite of the private operators.

Les postes, quant à elles, garderont ce qui n'intéresse pas l'appétit des opérateurs privés.


29. If a person who is entitled, under any of subsections 12(1), 12.1(2), 13(1) or 13.001(1) or any regulations made for the purposes of section 24.2, to an annuity or an annual allowance is re-employed in the public service and becomes a contributor under this Part, whatever right or claim that he or she may have to the annuity or annual allowance shall be terminated without delay, but the period of service on which the benefit wa ...[+++]

29. Lorsqu’une personne qui a droit, en vertu de l’un des paragraphes 12(1), 12.1(2), 13(1) ou 13.001(1) ou des règlements pris en application de l’article 24.2, à une pension ou à une allocation annuelle est de nouveau employée dans la fonction publique et devient un contributeur selon la présente partie, tout droit ou titre qu’elle peut avoir à cette pension ou allocation annuelle cesse immédiatement, mais la période de service sur laquelle cette prestation reposait — à l’exception de toute pareille période mentionnée aux divisions 6(1)a)(iii)(C) ou (E) — peut être comptée par cette personne comme service ouvrant d ...[+++]


41 (1) If a person who has become entitled to an annuity or an annual allowance under this Act or a pension under Part V of the former Act by virtue of having served in the regular force is re-enrolled in or transferred to the regular force and becomes a contributor under this Part, whatever right or claim that they may have had to that annuity, annual allowance or pension (in this section referred to as the “original annuity”) then ceases and the period of service on which ...[+++]

41 (1) Si la personne devenue admissible à une annuité ou à une allocation annuelle selon la présente loi ou à une pension au titre de la partie V de l’ancienne loi pour avoir servi dans la force régulière y est enrôlée de nouveau ou y est mutée et devient un contributeur selon la présente partie, tout droit ou titre qu’elle peut avoir eu à l’égard d’une telle annuité, allocation annuelle ou pension, appelée au présent article « annuité initiale », prend fin aussitôt et la période de service sur laquelle était fondée l’annuité initiale est comptée par elle comme service ouvrant droit à pension pour l’application de la présente partie.


41 (1) If a person who has become entitled to an annuity under this Act or a pension under Part V of the former Act by virtue of having served in the regular force is re-enrolled in or transferred to the regular force and becomes a contributor under this Part, whatever right or claim that he or she may have had to that annuity or pension, in this subsection referred to as the “original annuity”, then ceases and the period of service on which the origin ...[+++]

41 (1) Lorsqu’une personne devenue admissible à une annuité selon la présente loi ou à une pension sous le régime de la partie V de l’ancienne loi pour avoir servi dans la force régulière, y est enrôlée de nouveau ou y est mutée et devient un contributeur selon la présente partie, tout droit ou titre qu’elle peut avoir eu à l’égard d’une telle annuité ou pension, appelée au présent paragraphe « annuité originaire », prend fin aussitôt, et la période de service sur laquelle était fondée l’annuité originaire peut être comptée par elle comme service ouvrant droit à pension pour l’application de la présente partie, sauf que :


23. If a person who has become entitled to an annuity or annual allowance under this Part or a pension under Part V of the former Act by virtue of having served in the Force is re-appointed to or re-enlisted in the Force and becomes a contributor under this Part, whatever right or claim that he or she may have had to that annuity, annual allowance or pension, in this section referred to as the “original annuity”, shall then cease and the period of service on which the origin ...[+++]

23. Lorsqu’une personne devenue admissible à une annuité ou à une allocation annuelle selon la présente partie ou à une pension en vertu de la partie V de l’ancienne loi pour avoir servi dans la Gendarmerie, est nommée de nouveau dans la Gendarmerie ou s’y rengage et devient un contributeur selon la présente partie, tout droit ou titre qu’elle peut avoir eu à l’égard d’une telle annuité, allocation annuelle ou pension, appelée au présent article « première annuité », prend fin aussitôt, et la période de service sur laquelle était fondée la première annuité peut être comptée par elle comme service ouvrant droit à pension pour l’applicatio ...[+++]


What I'm trying to get at is that we can do whatever we want if we want to be flexible on this. But if the committee should decide in the next few minutes that this is the area it would like to give its attention to, then keeping those logistical considerations in mind may help you come to a decision.

Nous procéderons comme vous l'entendez, et je ferai preuve de la plus grande souplesse, mais si le comité décide, d'ici cinq minutes, qu'il souhaite consacrer son attention à ce sujet, il serait utile de garder ces considérations d'ordre logistique à l'esprit pour prendre une décision.




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'postal services may then keep whatever' ->

Date index: 2025-09-10
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