Traduction de «postal rates for canadian » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

postal rate | postage rate | postal price
tarif postal

postage rate [ rate of postage | postal rate | mail rate ]
tarif d'affranchissement [ tarif postal | tarif de port ]

quantity mailing rate [ quantity rate | bulk postal rate ]
tarif des dépôts en nombre [ tarif des envois déposés en nombre ]

Postal Services Review Act [ An Act to provide for the review of postal rates and services and to amend certain Acts in Consequence thereof ]
Loi sur le réexamen du service postal [ Loi concernant le réexamen du service et des tarifs postaux et modifiant certaines lois en conséquence ]

reduced postal rate
tarif postal réduit

postal rates
tarifs postaux

uniform postal rate
tarif uniforme

Canadian Rating Bond Index | CRB index
cote canadienne des obligations | indice canadien des obligations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In March 1996, the United States challenged four aspects of Canada's periodical policy, some aspects of which had been in place for 30 years: the prohibition on the importation of split-run magazines into Canada; the 80 % excise tax on advertising in split- run magazines; Canada Post's lower postal rates for domestic periodicals; and Canadian Heritage's postal subsidy paid to Canadian publishers.
En mars 1996, les États-Unis ont contesté quatre aspects de la politique du Canada concernant les périodiques dont certains étaient en place depuis 30 ans: l'interdiction d'importer au Canada des périodiques à tirage dédoublé; la taxe d'accise de 80 p. 100 sur la publicité dans ces revues; les tarifs réduits de Postes Canada pour les périodiques nationaux; et la subvention postale que Patrimoine Canada verse aux éditeurs canadiens.

Bill C-321 moves to guarantee a postal rate for libraries which will provide books to Canadians at a reduced postal rate.
Le projet de loi C-321 vise à réduire le tarif de port des documents de bibliothèque, ce qui permettra aux Canadiens de bénéficier d'un tarif postal réduit sur les livres.

The minimum floating interest rate shall be, as appropriate, the EURIBOR, the Bank Bill Swap Rate, i.e. BBSY, the London Inter-Bank Offered Rate, i.e. LIBOR, as compiled by the British Bankers' Association (BB(A) with the currency and the maturity corresponding to the frequency of interest payment of officially supported export credit, or the Canadian Dealer Offered Rate (CDOR), to which a margin benchmark calculated in accordance with Article 8 of this Appendix, shall be added.
Le taux d'intérêt minimum variable est, selon le cas, l'EURIBOR, le “Bank Bill Swap Bid Rate” (BBSY) ou le “London Inter-Bank Offered Rate” (LIBOR), déterminé par la “British Bankers' Association” (BBA) pour la monnaie et l'échéance correspondant à la fréquence des paiements d'intérêts d'un crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, ou le “Canadian Dealer Offered Rate” (CDOR), auquel est ajoutée une marge de référence calculée conformément à l'article 8 du présent appendice.

While Canada Post as provider of postal services to all Canadians has been delivering publications since before Confederation, it does not have the mandate to promote Canadian culture by subsidizing postal rates for Canadian publications.
Bien que Postes Canada, en tant que fournisseur de services postaux à tous les Canadiens, livrait déjà des publications avant la Confédération, elle n'a pas le mandat de promouvoir la culture canadienne en subventionnant les tarifs postaux pour les publications canadiennes.

While Canada Post provides postal services to all Canadians, it does not have the mandate to promote Canadian culture by subsidizing postal rates for Canadian publications.
Bien que Postes Canada fournisse des services postaux à tous les Canadiens, elle n'a pas le mandat de promouvoir la culture canadienne en subventionnant les tarifs postaux des publications canadiennes.

These negotiations concerned several aspects of the reform and in particular, the taking into account of the advantage which the notified reform could have represented in the past, the scope of the contribution rate envisaged and the terms for taking into account the specific nature of the La Banque Postale in relation to the postal activities and the staff allocated.
Lesdites négociations concernaient plusieurs aspects de la réforme et notamment, la prise en compte de l’avantage qu’aurait pu représenter la réforme notifiée dans le passé, le périmètre de calcul du taux de contribution envisagé et les modalités de prise en compte de la spécificité de la banque postale par rapport aux activités postales et personnels affectés.

In particular, it claimed that Italy paid an interest rate of around 4 % on funds that were collected in postal current accounts and deposited in a current account held with the State Treasury, while the postal current accounts themselves were remunerated at a rate of around 1 %.
D’après le contenu de la plainte, l’Italie accorderait à PI, sur les sommes collectées sur les comptes courants postaux et transférées sur un compte courant ouvert auprès du Trésor public italien, un taux de 4 % environ, alors que les comptes courants postaux offrent un rendement moyen de 1 %.

The Italian authorities argue that postal current accounts and life assurance policies are comparable products from the point of view of financial management because postal accounts, though formally they are short-term products, are in reality similar to medium-term financial instruments with guaranteed capital and minimum rate of interest.
Les autorités italiennes notent que les comptes courants postaux et les contrats d’assurance vie sont des produits comparables en termes de gestion financière, dans la mesure où le compte courant constitue un instrument uniquement formellement à court terme, mais est de fait assimilable à un produit financier de durée moyenne, offrant un capital et un taux minimum garantis.

On the question whether PI’s remuneration is in line with market criteria, Italy highlights four main issues: the conformity of the loan rate with market rates (see above); a comparison with the situation of La Banque Postale in France; the opinion of the PI’s auditors; and the reference to market rates.
S’agissant à présent de la conformité de la rémunération de PI aux critères du marché, l’Italie a mis en lumière les quatre aspects suivants: la conformité du taux d’intérêt créditeur aux critères du marché (voir plus haut); la comparaison avec la Banque postale française; l’évaluation des commissaires aux comptes de PI et la référence aux taux du marché.

The postal subsidy, which finances concessionary postal rates for Canadian magazines, has been an important instrument in helping the industry reach its market.
La subvention postale, qui permet de financer le tarif postal préférentiel pour les revues canadiennes, a beaucoup aidé cette industrie à atteindre sa clientèle.