Traduction de «postage due item card » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

postage due item card
carte de port dû

cancellation of a postage stamp | date-stamping of a postage stamp | postmarking of a postage stamp
oblitération d'un timbre-poste

cancellation of a postage stamp | datestamping of a postage stamp | postmarking of a postage stamp
oblitération d'un timbre poste

insufficient postage | short payment of postage | underpayment of postage
affranchissement insuffisant | insuffisance d'affranchissement

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]
monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

expansion card [ adapter card | add-on card | communication card | sound card | video card ]
carte d'extension [ carte de communication | carte de son | carte graphique ]

deal a deck of cards | give out cards | deal cards | dealing cards
distribuer les cartes

interpret tarot card | interpreting tarot cards | interpret tarot cards | read tarot cards
interpréter des cartes de tarot

identity document [ identity card | identification cards(UNBIS) ]
document d'identité [ carte d'identité ]

textile machine operator, spinner | yarn carding and spinning machine operator | spinning machine operator | spinning machine tender
conducteur de machine de filature textile | conductrice de machine de filature textile | conducteur de machine de filature textile/conductrice de machine de filature textile | conductrice de machine de production et transformation des fils

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It also ensures that consumers and retailers can choose which card payment options to use (e.g. debit card, credit card, loyalty cards of a store, premium cards), rather than this being imposed by card schemes and card issuing banks, and encourages the development of payments via mobile phones and other devices.
Il garantit également que le type de paiement par carte choisi est laissé à la discrétion des consommateurs et des détaillants (par exemple, carte de débit, carte de crédit, carte de fidélité d'un magasin, carte premium), et n'est pas imposé par les schémas de cartes et les banques émettrices de cartes, et il encourage le développement des paiements par téléphone mobile ou d'autres appareils.

* For card payments, the situation is also fragmented: some MS do not have any binding legislation, others prescribe that any card payment is irrevocable, and others allow for the possibility to revoke a card payment only under specific circumstances (e.g. revocability of a card payment, if the payment order and the card number has been given, but without presenting the card itself as e.g. in e-commerce).
* pour les paiements par carte, la situation varie elle aussi: certains États membres ne possèdent pas de législation contraignante, alors que d'autres prescrivent que tout paiement par carte est irrévocable et d'autres qu'une révocation est possible, mais dans certaines circonstances seulement (par exemple, si l'ordre de paiement et le numéro de la carte ont été donnés, mais sans présenter la carte elle-même, comme dans le cas du commerce électronique).

The ‘Honour all Cards’ rule is a twofold obligation imposed by issuers and payment card schemes for payees to accept all the cards of the same brand, irrespective of the different costs of these cards (the ‘Honour all Products’ element) and irrespective of the individual issuing bank which has issued the card (the ‘Honour all Issuers’ element).
La règle imposant l'obligation d'accepter toutes les cartes est une obligation à deux volets imposée aux bénéficiaires par les émetteurs et les schémas de cartes de paiement: les bénéficiaires doivent accepter toutes les cartes de la même marque, quelle que soit la différence de coûts de ces cartes (volet «acceptation de tous les produits»), et accepter toutes les cartes quelle que soit leur banque émettrice (volet «acceptation de tous les émetteurs»).

Therefore, during a reasonable transition period, in relation to domestic debit card transactions, Member States should be able to apply to all domestic debit card transactions within each payment card scheme a weighted average interchange fee of no more than the 0,2 % of the annual average transaction value of all domestic debit card transactions within each payment card scheme.
Par conséquent, pendant une période de transition raisonnable, les États membres devraient pouvoir appliquer à toutes les opérations nationales par carte de débit dans chaque schéma de cartes de paiement une commission d'interchange moyenne pondérée ne dépassant pas 0,2 % de la valeur annuelle moyenne par opération pour toutes les opérations nationales par carte de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.

2. A supply of a postage stamp or a postage-paid card, package or similar item (other than an item bearing a “business reply” indicia) that is authorized by the Canada Post Corporation is made in a province if the supplier delivers the stamp or item in the province to the recipient of the supply and, where the stamp or item is used as evidence of the payment of postage for a mail delivery service, the supply of the service is made in that province, unless
2. La fourniture d’un timbre-poste ou d’une carte ou d’un colis affranchi ou d’un article semblable (sauf un article portant l’inscription « réponse d’affaires ») autorisé par la Société canadienne des postes est effectuée dans une province si le fournisseur y livre le timbre ou l’article à l’acquéreur. Dans le cas où le timbre ou l’article sert à constater le paiement du port d’un service de distribution postale, la fourniture du service est effectuée dans cette province, sauf si, selon le cas :

6. A person may print a postage meter impression that bears the words “RETURN POSTAGE — PREPAID/PORT DE RETOUR PAYÉ” on an item provided that it is a pre-addressed reply card, label or envelope that is to be mailed by someone else.
6. Une empreinte de machine à affranchir portant la mention « RETURN POSTAGE — PREPAID/PORT DE RETOUR PAYÉ » ne peut être imprimée que sur les cartes-réponse préadressées, les étiquettes ou les enveloppes qui seront mises à la poste par un tiers.

Due to the technical nature of those implementing acts, the examination procedure should be used for the adoption of implementing acts concerning the introduction of European Professional Cards for particular professions, the format of the European Professional Card, the processing of written applications, the translations to be provided by the applicant to support any application for a European Professional Card, details of documents required under Directive 2005/36/EC to present a complete application, procedures for making and processing payments for that Card, rules for how, when and for which documents competent authorities may request certified copies for the profession concerned, the technical specifications and the measures necessary to ensure integrity, confidentiality and accuracy of information contained in the European Professional Card and in the IMI file, the conditions and the procedures for issuing a European Professional Card, rules concerning the conditions of access to the IMI file, the technical means and the procedures for the verification of the authenticity and validity of a European Professional Card, and the application of the alert mechanism.
Compte tenu de la nature technique de ces actes d’exécution, il convient de recourir à la procédure d’examen pour l’adoption d’actes d’exécution concernant l’introduction des cartes professionnelles européennes pour des professions particulières, le format de la carte professionnelle européenne, le traitement des demandes écrites, les traductions que doit fournir le demandeur à l’appui de toute demande de carte professionnelle européenne, les détails des documents requis au titre de la directive 2005/36/CE pour présenter une candidature complète, les modalité des paiements et de leur traitement pour cette carte, les règles établissant comment, quand, et pour quels documents, les autorités compétentes peuvent demander des copies certifiées conformes pour la profession concernée, les spécifications techniques et les mesures nécessaires pour assurer l’intégrité, la confidentialité et l’exactitude des informations contenues dans la carte professionnelle européenne et dans le dossier IMI, les conditions et les modalités d’émission d’une carte professionnelle européenne, les règles concernant les conditions d’accès au dossier IMI, les moyens techniques et les procédures pour la vérification de l’authenticité et de la validité d’une carte professionnelle européenne et l’application du mécanisme d’alerte.

Personal information about the card-carrier – e.g. blood type or medical records - will only be included insofar as the European health card is delivered as one side of a national card, and the national card already contains such information.
Elle ne portera des informations personnelles concernant son titulaire (groupe sanguin ou antécédents médicaux, par exemple) que si elle occupe une face d'une carte nationale et que celle-ci contient déjà de telles informations.

A number of Member States already have national health insurance cards and they have the option to incorporate the elements of the European health insurance card into their national card, or issue separate European cards.
Un certain nombre d'États membres utilisent déjà une carte nationale d'assurance maladie. Ils ont le choix d'incorporer les éléments de la carte européenne dans leur carte nationale ou de délivrer une carte européenne distincte.

The exemption decision only applies to cross-border payment transactions with Visa consumer cards (credit cards, deferred debit cards and debit cards) at retailer outlets within the European Economic Area, which represent about 10% of all Visa card transactions in the EEA.
La décision d'exemption ne s'applique qu'aux paiements transfrontaliers effectués au moyen de cartes consommateurs Visa (cartes de crédit, cartes à débit différé et cartes de débit) dans des points de vente à l'intérieur de l'Espace économique européen, ce qui représente environ 10% de toutes les transactions par carte Visa dans l'EEE.