Traduction de «post-ecsc assets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Proposes the inclusion of an enlargement clause which would enable the ratio of funds available for coal and steel research to be reconsidered in order to take into account the impact of enlargement; suggests that acceding countries should contribute to the assets of the Coal and Steel Research Fund as they will be the main beneficiaries of post-ECSC activities and of the modernisation and restructuring programmes financed by the Community;
8. propose l'inclusion d'une clause d'élargissement qui permettrait de revoir la répartition des fonds disponibles pour la recherche dans le domaine du charbon et de l'acier pour tenir compte de l'impact de l'élargissement; suggère que les nouveaux pays adhérant à l'Union devraient apporter une contribution aux avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier vu qu'ils seront les principaux bénéficiaires des activités post-CECA ainsi que des programmes de modernisation et de restructuration financés par la Communauté;

The management of post-ECSC assets would follow roughly the same pattern as that applied by the ECSC Treasury: the reserves of the ECSC are placed in a conservative group of authorised investments, including bonds issued by or guaranteed by EU institutions or Member States, and in a group of banks, subject to credit criteria and a quality control procedure.
La gestion de ces avoirs au lendemain de l'expiration de la CECA suivrait grosso modo le même schéma que celui utilisé précédemment: les réserves de la CECA sont placées dans un panier conservateur d'investissements autorisés, notamment des obligations émises ou garanties par les institutions de l'UE ou par les États membres, et dans un groupe de banques, sous réserve de critères de crédit et d'une procédure de contrôle de qualité.

The post-ECSC arrangements will mean a dramatic drop compared to the current level of ECSC financed research (€ 79 million in 2001): the Coal and Steel Research Fund will have an annual budget of only € 45 million unless its assets are augmented through contributions from new Member States.
Les dispositions post-CECA entraîneront une réduction sensible par rapport au niveau actuel de la recherche financée par la CECA (79 millions d'euros en 2001). Le budget annuel du Fonds de recherche du charbon et de l'acier ne représentera que 45 millions d'euros à moins que ses avoirs ne soient augmentés au moyen de contributions des nouveaux États membres.

8. Proposes the inclusion of an enlargement clause which would allow to re-examine the ratio of funds available for coal and steel research in order to take into account the impact of enlargement; suggests that accessing countries should contribute to the assets of the Coal and Steel Research Fund as they will be the main beneficiaries of post-ECSC activities as well as the modernisation and restructuring programmes financed by the Community;
8. propose l'inclusion d'une clause d'élargissement qui permettrait de revoir la répartition des fonds disponibles pour la recherche dans le domaine du charbon et de l'acier pour tenir compte de l'impact de l'élargissement; suggère que les nouveaux pays adhérant à l'Union devraient apporter une contribution aux avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier vu qu'ils seront les principaux bénéficiaires des activités post–CECA ainsi que des programmes de modernisation et de restructuration financés par la Communauté;

5. Suggests that the European Central Bank should give its opinion on the character of the investments made with post-ECSC assets; urges the Commission to clarify the role of the Coal and Steel Expert Group in the financial management of the Fund so that it would comply with the principles of commitology;
5. suggère que la Banque centrale européenne donne son avis sur la nature des placements des avoirs post–CECA; invite instamment la Commission à préciser le rôle du groupe d'experts du charbon et de l'acier dans la gestion financière du Fonds de manière à le conformer aux principes de la comitologie;