Vertaling van "post-contractual stage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

air staging post | staging airfield | staging post
service d'escale aerienne

post-crisis stage
phase de sortie de crise

staging post
zone de relais

under a section titled ‘Other relevant information’, a brief indication of any additional information documents to be provided to the investor by this manufacturer at pre- or/and at post-contractual stage, excluding any marketing material.
dans une section intitulée «Autres informations pertinentes», une brève indication de tout document d'information supplémentaire devant être fourni à l'investisseur par cet initiateur du produit au stade pré- et/ou postcontractuel, à l'exception de tout document commercial.

The review should include, among other things, an assessment of compliance with and the impact of this Directive, an assessment of whether the scope of the Directive remains appropriate, an analysis of the provision of credit agreements by non-credit institutions, an assessment of the need for further measures, including a passport for non-credit institutions and examination of the necessity to introduce further rights and obligations with regard to the post-contractual stage of credit agreements.
Dans le cadre de ce réexamen, la Commission devrait notamment évaluer le respect de la présente directive ainsi que ses incidences, examiner si le champ d’application de la directive est toujours approprié, analyser la fourniture de contrats de crédits par des prêteurs autres que les établissements de crédit, évaluer la nécessité de nouvelles mesures, y compris un passeport pour les prêteurs autres que les établissements de crédit, ainsi que l’opportunité d’instaurer de nouveaux droits et obligations pour le stade postcontractuel.

an examination of the need to introduce additional rights and obligations with regard to the post-contractual stage of credit agreements.
une analyse de la nécessité d’instaurer des droits et obligations supplémentaires pour le stade postcontractuel des contrats de crédit.

an examination of the need to introduce additional rights and obligations with regard to the post-contractual stage of credit agreements;
une analyse de la nécessité d’instaurer des droits et obligations supplémentaires pour le stade postcontractuel des contrats de crédit;

an examination of the need to introduce additional rights and obligations with regard to the post-contractual stage of credit agreements;
une analyse de la nécessité d'instaurer des droits et obligations supplémentaires pour le stade post-contractuel des contrats de crédit;

The review should include, among other things, an assessment of compliance with and the impact of this Directive, an assessment of whether the scope of the Directive remains appropriate, an analysis of the provision of credit agreements by non-credit institutions, an assessment of the need for further measures, including a passport for non-credit institutions and examination of the necessity to introduce further rights and obligations with regard to the post-contractual stage of credit agreements.
Dans le cadre de ce réexamen, la Commission devrait notamment évaluer le respect de la présente directive ainsi que ses incidences, examiner si le champ d'application de la directive est toujours approprié, analyser la fourniture de contrats de crédits par des prêteurs autres que les établissements de crédit , évaluer la nécessité de nouvelles mesures, y compris un passeport pour les prêteurs autres que les établissements de crédit , ainsi que l'opportunité d'instaurer de nouveaux droits et obligations pour le stade post-contractuel.

(f) an examination of the need to introduce additional rights and obligations with regard to the post-contractual stage of credit agreements;
(f) une analyse de la nécessité d'instaurer des droits et obligations supplémentaires pour le stade post-contractuel des contrats de crédit;

under a section titled ‘Other relevant information’, a brief indication of any additional information documents to be provided to the retail investor at the pre-contractual and/or the post-contractual stage, excluding any marketing material.
dans une section intitulée «Autres informations pertinentes», une brève indication de tout document d’information supplémentaire devant être fourni à l’investisseur de détail au stade pré- et/ou postcontractuel, à l’exception de tout document à caractère commercial.