Traduction de «post-accession programme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

managing access programmes | oversee access programmes | manage access program | manage access programmes
gérer des programmes d'accès

data access program | data access programme
programmes communs

Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development | special pre-accession instrument for agriculture and rural development | SAPARD [Abbr.]
programme de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural | programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural | Sapard [Abbr.]

Post-Hague Programme | Stockholm Programme
programme de Stockholm | programme post-La Haye

access to post-secondary education [ access to PSE | post-secondary education access | PSE access ]
accès à l'éducation postsecondaire [ accès à l'EPS | accès aux études postsecondaires ]

Unequal Access: An Accessibility Survey of Canada Post Outlets
Inégalité d'accès : enquête sur l'accessibilité des établissements de Postes Canada

equitable access to post-secondary education [ equitable access to PSE ]
accès équitable à l'éducation postsecondaire [ accès équitable à l'EPS | équité d'accès à l'éducation postsecondaire ]

conductive-bridging random-access memory | CBRAM | conductive-bridging RAM | conductive-bridge random-access memory | conductive-bridge RAM | programmable metallization cell memory | electrolytic memory | PMC | solid-state electrolyte memory | nano-ionic memory | NanoBridge
mémoire résistive à pont conducteur | mémoire à pont conducteur | mémoire CBRAM | mémoire à conduction ionique | mémoire nano-ionique | mémoire PMC

access-entitled programme service
programme à accès garanti

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During the course of 2004, the new Member States stopped contracting new projects under their respective Sapard programmes and switched to contracting under the post-accession programmes.
Au cours de l’année 2004, les nouveaux États membres ont cessé de financer de nouveaux projets au titre de leur programme Sapard respectif pour commencer à conclure des contrats au titre des programmes de postadhésion.

As a result of Sapard implementation, the new Member States were able to make use of already existing Sapard structures for their post-accession programme management.
La mise en œuvre de Sapard a permis aux nouveaux États membres de tirer parti des structures Sapard existantes pour la gestion de leur programme de postadhésion.

This information was also taken into account under the post-accession programme management in the eight new Member States.
Il en a également été tenu compte dans le cadre de la gestion des programmes de postadhésion dans les huit nouveaux États membres.

Already by the end of 2004, all eight nMS had managed to contract the total amount of EU funds allocated to them and to prepare a pipeline of projects eligible under the post-accession programmes.
Dès la fin 2004, les huit pays étaient parvenus à engager la totalité des fonds communautaires qui leur avaient été alloués et avaient préparé une série de projets éligibles au titre des programmes de postadhésion.

By the end of 2004, all eight countries managed to entirely contract EU funds allocated to them, as well as to prepare a pipeline of projects eligible under the post-accession programmes.
Au terme de l’année 2004, les huit pays étaient parvenus à engager la totalité des fonds communautaires qui leur avaient été alloués et avaient préparé une série de projets éligibles au titre des programmes de postadhésion.

46. Recognises the progress made to date with the roadmap for strengthening the procedural rights of suspects and accused persons in criminal proceedings, including the adoption of directives on the right to interpretation and translation , on the right to information in criminal proceedings , and on the right of access to a lawyer in criminal proceedings ; calls for their timely and correct transposition, and for training for government officials, judges, prosecutors and defence practitioners; reiterates that these measures are crucial to the proper functioning of EU judicial cooperation in criminal matters, in particular as regards the implementation of measures based on the mutual recognition principle, such as the European arrest warrant, and that continuing progress on the protection of the rights of suspects and defendants is essential; takes note of the proposals on legal aid, the presumption of innocence and safeguards for children; strongly believes that legal aid in particular must be effectively guaranteed in order to ensure effective implementation of the directive on the right to access a lawyer; calls for a discussion on the protection of witnesses and whistleblowers; calls for the strengthening of the procedural rights of suspects and accused persons in criminal proceedings to be a priority for the post-Stockholm programme and recalls that the roadmap is not exhaustive;
46. reconnaît les progrès réalisés à ce jour concernant la feuille de route pour le renforcement des droits procéduraux des suspects et des accusés dans le cadre des procédures pénales, notamment l'adoption des directives relatives au droit à l'interprétation et à la traduction et au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales , et l'approbation d'une directive relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales ; demande leur transposition correcte et en temps voulu ainsi que la formation des agents de l'État, des juges, des procureurs et des professionnel de la défense; rappelle que ces mesures sont essentielles au bon fonctionnement de la coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures fondées sur la reconnaissance mutuelle à l'échelle européenne, comme le mandat d'arrêt européen, et qu'il est essentiel de poursuivre les progrès réalisés sur le plan de la protection des droits des suspects et des accusés; prend acte des propositions sur l'assistance juridique, la présomption d'innocence et les garanties en faveur des enfants; est profondément convaincu que l'assistance juridique doit véritablement être garantie pour permettre une mise en œuvre efficace de la directive relative au droit d'accès à un avocat; invite à débattre de la protection des témoins et des lanceurs d'alerte; demande que le renforcement des droits procéduraux des suspects et des accusés dans le cadre des procédures pénales soit une priorité du programme post-Stockholm et rappelle que la feuille de route ne se veut pas exhaustive;

45. Recognises the progress made to date with the roadmap for strengthening the procedural rights of suspects and accused persons in criminal proceedings, including the adoption of directives on the right to interpretation and translation, on the right to information in criminal proceedings, and on the right of access to a lawyer in criminal proceedings; calls for their timely and correct transposition, and for training for government officials, judges, prosecutors and defence practitioners; reiterates that these measures are crucial to the proper functioning of EU judicial cooperation in criminal matters, in particular as regards the implementation of measures based on the mutual recognition principle, such as the European arrest warrant, and that continuing progress on the protection of the rights of suspects and defendants is essential; takes note of the proposals on legal aid, the presumption of innocence and safeguards for children; strongly believes that legal aid in particular must be effectively guaranteed in order to ensure effective implementation of the directive on the right to access a lawyer; calls for a discussion on the protection of witnesses and whistleblowers; calls for the strengthening of the procedural rights of suspects and accused persons in criminal proceedings to be a priority for the post-Stockholm programme and recalls that the roadmap is not exhaustive;
45. reconnaît les progrès réalisés à ce jour concernant la feuille de route pour le renforcement des droits procéduraux des suspects et des accusés dans le cadre des procédures pénales, notamment l'adoption des directives relatives au droit à l'interprétation et à la traduction et au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, et l'approbation d'une directive relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales; demande leur transposition correcte et en temps voulu ainsi que la formation des agents de l'État, des juges, des procureurs et des professionnel de la défense; rappelle que ces mesures sont essentielles au bon fonctionnement de la coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures fondées sur la reconnaissance mutuelle à l'échelle européenne, comme le mandat d'arrêt européen, et qu'il est essentiel de poursuivre les progrès réalisés sur le plan de la protection des droits des suspects et des accusés; prend acte des propositions sur l'assistance juridique, la présomption d'innocence et les garanties en faveur des enfants; est profondément convaincu que l'assistance juridique doit véritablement être garantie pour permettre une mise en œuvre efficace de la directive relative au droit d'accès à un avocat; invite à débattre de la protection des témoins et des lanceurs d'alerte; demande que le renforcement des droits procéduraux des suspects et des accusés dans le cadre des procédures pénales soit une priorité du programme post-Stockholm et rappelle que la feuille de route ne se veut pas exhaustive;

8. Highlights the importance of optimising the use of EU funding instruments, particularly the Structural Funds, in order to promote accessibility and non-discrimination regarding persons with disabilities, paying particular attention to women, who often face multiple discrimination, and to action to increase the visibility of funding opportunities for measures of this kind in post-2013 programmes;
8. souligne l'importance d'optimiser l'utilisation des instruments de financement de l'Union, en particulier des Fonds structurels, dans le but d'augmenter les possibilités d'accès et de favoriser la non-discrimination des personnes handicapées, en accordant une attention toute particulière aux femmes, souvent victimes d'une discrimination multiple, et à l'action visant à accroître la visibilité des possibilités de financement des mesures de ce type dans les programmes ultérieurs à 2013;

46. Endorses the Court of Auditors' recommendations, and in particular invites the Commission and the Croatian authorities to work closely together so as to increase the priority given to building up procurement capacity by implementing plans for on- and off-the-job training, to take greater steps to meet capacity-building needs at regional and local level, and to develop further the assessment of project effectiveness, as well as to build up a portfolio of mature projects to be able to fully absorb the increased post-accession funding available, and also to take action in relation to rural development programmes, and to strengthen anti-corruption measures;
46. souscrit aux recommandations de la Cour des comptes et invite notamment la Commission et les autorités croates à collaborer étroitement pour accorder une plus grande priorité au renforcement des capacités en matière de passation des marchés en mettant en œuvre des programmes de formation sur le lieu de travail et en dehors de celui-ci, pour prendre davantage de mesures visant à répondre aux besoins en matière de renforcement des capacités aux niveaux régional et local et pour renforcer l'évaluation de l'efficacité des projets, mais aussi pour constituer un portefeuille de projets ayant atteint leur phase de maturité afin que les financements accrus disponibles après l'adhésion puissent être absorbés pleinement ainsi que pour prendre des mesures en ce qui concerne les programmes de développement rural et pour renforcer les mesures de lutte contre la corruption;

V. Rural Development, which emulates post-accession Rural Development programmes by financing rural development-type measures, similar in nature to these programmes, though smaller in scale
V. Développement rural, qui, à l'instar des programmes de développement rural post-adhésion, finance des mesures de type "développement rural", similaires par leur nature à ces programmes, mais menées sur une échelle plus modeste.