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Bill
Canadian Grain Commission
Insurance of securities in transit
Registered post insurance

Traduction de «post-9 11 security » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
insurance of securities in transit | registered post insurance

assurance du transport des valeurs en transit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Central securities depositories (CSDs), together with central counterparties (CCPs) contribute to a large degree in maintaining post-trade infrastructures that safeguard financial markets and give market participants confidence that securities transactions are executed properly and in a timely manner, including during periods of extreme stress.

Les dépositaires centraux de titres (DCT), de même que les contreparties centrales, apportent une contribution essentielle aux infrastructures de post-marché qui assurent le bon fonctionnement des marchés financiers et qui donnent aux acteurs de ces marchés confiance quant au fait que les transactions sur titres seront exécutées correctement et en temps voulu, y compris en période de très fortes tensions.


In order to remove this barrier to the smooth functioning of the Union post-trading market and to allow issuers to opt for the most efficient way of managing their securities, issuers should have the right to choose any CSD established in the Union for recording their securities and receiving any relevant CSD services.

Afin d’éliminer cette entrave au fonctionnement harmonieux du marché unique du post-marché et de permettre aux émetteurs de choisir les modalités les plus efficientes pour la gestion de leurs titres, les émetteurs devraient pouvoir choisir n’importe quel DCT établi dans l’Union pour l’enregistrement de leurs titres et la fourniture de tout service de DCT qu’ils jugent utile.


331. A performance bond posted or security deposited under the former Act that remains posted or deposited immediately before the coming into force of this section continues as a deposit or a guarantee under the Immigration and Refugee Protection Act and is governed by its provisions.

331. Les cautionnements et les garanties fournis sous le régime de l’ancienne loi et ayant cours à l’entrée en vigueur du présent article sont réputés constituer des garanties aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et sont régis par les dispositions de celle-ci.


require the Nunavut Water Board to take into consideration agreements between Canada, regional Inuit associations and proponents regarding posting of security to address the issue of “over-bonding,” where more than one regulatory agency requires financial security for the same project; and

obligent l’Office des eaux du Nunavut à prendre en considération les ententes entre le Canada, les associations inuites régionales et les promoteurs en ce qui concerne les sûretés, afin de régler la question des cautionnements trop élevés, lorsque plus d’un organisme de réglementation exige des sûretés pour le même projet;


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Posted workers will continue to be covered by the social security system of the home Member State, as long as they are not posted for longer than 24 months or they are not replacing another posted person.

Les travailleurs détachés continueront de relever du système de sécurité sociale de leur État membre d'origine, pour autant que le détachement ne dure pas plus de 24 mois ou qu'ils ne remplacent pas un autre travailleur détaché.


The Posting of Workers Directive deals with the terms and conditions of employment of posted workers, while the social security coordination rules aim to determine which social security system applies.

La directive régit les conditions d'emploi des travailleurs détachés, alors que les règles pour la coordination de la sécurité sociale ont pour but de déterminer quel système de sécurité sociale doit être appliqué.


link relief, rehabilitation and development by ensuring an appropriate follow up to short-term emergency measures addressing post-disaster or post-crisis recovery implemented through other financing instruments; supporting disaster preparedness and post-disaster long-term recovery, including in the field of food and nutrition security and assistance to uprooted people.

établir une corrélation entre assistance, réhabilitation et développement en assurant un suivi adéquat des mesures d'urgence à court terme visant à soutenir le processus de rétablissement au lendemain d'une crise ou d'une catastrophe, mises en œuvre dans le cadre d'autres instruments de financement; soutenir la préparation aux catastrophes et le redressement à long terme après une catastrophe, notamment dans les domaines de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et de l'aide aux populations déracinées.


Likely to be highly controversial, and certainly not recommended by the 2006 review, [Bill] C-39 removes the requirement that companies wishing to be licensed by the [Canadian Grain Commission] as primary elevators must post adequate security to cover potential losses farmers may incur if the company goes bankrupt.

Par une modification qui prêtera probablement à controverse et qui ne fait certainement pas l'objet d'une recommandation de l'examen de 2006, le projet de loi C-39 supprime l'obligation pour les compagnies qui souhaitent obtenir une licence de la Commission canadienne des grains à titre de silos primaires de fournir une garantie suffisante pour couvrir les pertes potentielles des agriculteurs en cas de faillite de la compagnie.


They've increased their production security and their post-production security.

Ils ont accru la sécurité pendant et après la production.


I will point at Canada Post's secure electronic courier service as an interesting initiative that binds the Canadian postal service, the U.S. postal service and the French postal service, providing cyber courier services in a very secured way.

Je pourrais signaler le service de courrier électronique sécuritaire de Postes Canada, une initiative très intéressante qui regroupe le service postal canadien, le service postal américain et le service postal français et permet d'acheminer le courrier électroniquement et dans des conditions de grande sécurité.




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'post-9 11 security' ->

Date index: 2021-06-06
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