Vertaling van "post-2013 period both " (Engels → Frans) :

These evaluations will inform final evaluation of the 6th EAP, review of sectoral policies and budgets during the 2007–2013 period, and policies and budgets for the post–2013 period.
Ces évaluations seront à la base de l'évaluation finale du 6e programme d'action pour l'environnement, du réexamen des politiques et budgets sectoriels au cours de la période 2007-2013 ainsi que des politiques et budgets pour la période s'étendant au-delà de 2013.

For the post-2013 period, internal security funding will be examined in the context of a Commission-wide debate on all proposals to be made for that period.
Pour la période postérieure à 2013, le financement de la sécurité intérieure sera examiné dans le cadre d'un large débat au sein de la Commission portant sur l'ensemble des propositions qui seront formulées dans cette perspective.

Article 19 of the CCS Directive requires potential operators to provide financial security to ensure that all obligations under the storage permit can be met, both for the operation period and for the closure and post-closure period, including the obligations related to surrendering of allowances in case of leakages.
L’article 19 de la directive CSC prévoit que les exploitants potentiels fournissent une garantie financière afin de garantir que toutes les obligations découlant du permis de stockage pourront être respectées, tant pendant la période d’exploitation que pendant la période de fermeture et de postfermeture, y compris les obligations liées à la restitution de quotas en cas de fuites.

38. Believes that simplification of provisions and procedures should contribute to the speedy allocation of funds and payments, and that it should therefore continue and should result in improved rules in the post-2013 period, both at EU and national level without creating major difficulties for the beneficiaries; considers that regional policy should be better adapted to the needs of users and that simplification should reduce unnecessary administrative barriers and costs as well as other obstacles hampering policy goals, should avoid confusion and erroneous interpretation of current administrative practices and should, on the other hand, ensure more flexible project management, synchronised controls, and increased efficiency of the policy; deplores that, due to superfluous bureaucracy, overcomplicated rules subject to frequent changes and a lack of harmonised procedures, many funds remain unused; considers that a balance needs to be struck between simplification and the stability of rules and procedures;
38. estime que la simplification des dispositions et des procédures devrait contribuer à accélérer l'allocation de crédits et de paiements, qu'elle devrait dès lors se poursuivre et aboutir à l'amélioration des règles dans la période d'après 2013, tant aux niveaux européen que national, sans créer de difficultés majeures aux bénéficiaires; estime que la politique régionale devrait être mieux adaptée aux besoins des utilisateurs et que la simplification devrait réduire les barrières et charges administratives inutiles ainsi que les autres obstacles entravant la réalisation des objectifs, éviter la confusion et les interprétations erronées des pratiques administratives actuelles et, par ailleurs, assurer une gestion de projets plus souple et des contrôles synchronisés, et une efficacité accrue de la politique; déplore que, en raison de contraintes administratives superflues, de règles trop compliquées, fréquemment modifiées, et d'un manque d'harmonisation des procédures, de nombreux fonds restent inutilisés; estime qu'un équilibre doit être trouvé entre la simplification et la stabilité des règles et procédures;

34. Highlights the fact that for many Member States, transferring methods and mechanisms from the 2007-2013 programming period to the post 2013 period will be a major issue; stresses that ensuring that ongoing projects continue to be effective while new projects are being developed is also a challenge;
34. souligne que pour bon nombre d'États membres, le transfert des méthodes et mécanismes de la période de programmation 2007-2013 au-delà de 2013 sera un enjeu majeur; souligne également le défi que représente la poursuite efficace des projets en cours parallèlement aux nouveaux projets en cours d'élaboration;

2. Is therefore of the opinion that supervisory and control systems should be made more efficient for the post-2013 period and efforts should be made to avoid an increase in administrative burdens;
2. estime dès lors qu'il convient d'améliorer l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle pour l'après-2013 et de s'employer à ne pas alourdir les charges administratives;

a system of appropriate control, a management system, regulatory inspections, documentation and reporting obligations for radioactive waste and spent fuel management activities, facilities or both, including appropriate measures for the post-closure periods of disposal facilities.
un système de mesures de contrôle appropriées, un système de gestion, des inspections réglementaires et l’établissement de documents et de rapports pour les activités et/ou les installations de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, comprenant des mesures appropriées pour les périodes qui suivent la fermeture d’installations de stockage.

The Commission will make proposals on funding for the post-2013 period in the context of the next multi-annual financial framework and will consider the feasibility of setting up an Internal Security Fund.
( La Commission soumettra des propositions de financement pour l'après 2013 dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel et envisagera la possibilité de créer un fonds pour la sécurité intérieure.