Vertaling van "post comes under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

come under fire, to
essuyer un tir

come under fire
éssuyer un tir

come under the administration of a trustee
passer sous l'administration d'un syndic

come under attack
essuyer des coups de patte

be subject to the jurisdiction of [ come under the jurisdiction of | be within the competence of ]
ressortir à [ ressortir de la compétence de ]

post has come/the
facteur est passé/le

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is a sense that the drive for collective security post-9/11 has come at the price of individual rights and privacy and that intelligence work should come under closer scrutiny in Canada.
Il semble que les mesures pour assurer la sécurité collective après les attentats du 11 septembre n'aient été prises au détriment des droits et de la vie privée des citoyens, et qu'il faudrait surveiller davantage les activités des organismes de renseignements au Canada.

Actions with other partner countries has continued and will be further intensified in the coming months; The EU has stepped up its support through its missions under the Common Security and Defence Policy (CSDP), through its technical assistance and its financial tools, in particular the EU Trust Fund for Africa; A total of 24 projects funded by the Trust Fund for Africa, for over €425 million, will have been launched in the five priority countries by the end of 2016, In Niger, the EU is providing support through the new field office of EUCAP Sahel Niger in Agadez; The Commission has further adopted a decision to increase the EU Trust Fund for Africa by a further € 500 million from the European Development Fund to finance actions under the partnership framework. Over the next months, European Migration Liaison Officers will be posted in key third countries to serve as focal points in EU Delegations; Identification missions to the priority countries will be carried out jointly with Member States and EU agencies' involvement, in particular of European Border and Coast Guards and EUROPOL.
Le travail avec d'autres pays partenaires se poursuit et s'intensifiera dans les prochains mois; l'Union a renforcé son soutien, qu'elle dispense sous différentes formes: missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC),assistance technique et instruments financiers, en particulier le Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique; au total, 24 projets financés par le Fonds fiduciaire pour l'Afrique, pour un montant de plus de 425 millions d'euros, auront été lancés dans les cinq pays prioritaires d'ici la fin 2016; au Niger, l'Union apporte son soutien par l'intermédiaire de la nouvelle antenne de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger), établie à Agadez; la Commission a également adopté une décision visant à doter le Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique de 500 millions d'euros supplémentaires provenant du Fonds européen de développement, pour pouvoir financer différentes actions du cadre de partenariat; au cours des prochains mois, l'Union déploiera des officiers de liaison «Migration» dans des pays tiers clés, qui serviront de points de contact au sein des délégations de l'UE; des missions d'identification dans les pays prioritairesseront effectuées conjointement par les États membres et des agences de l'Union, telles que le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et Europol.

N. whereas more and more people in the EU are working beyond the statutory retirement age, partly because of financial need, with other sources of post-retirement household income having come under pressure;
N. considérant que de plus en plus de personnes dans l'Union européenne travaillent après l'âge légal de départ à la retraite, en partie en raison de besoins financiers, d'autres sources de revenus du ménage à la retraite étant considérablement sollicitées;

44. Welcomes the wider use of ex-post evaluation of implemented legislation; emphasises, however, that such evaluation should be used for all significant legislation, not only in key sectors; notes in this regard that implementing and delegated acts should also come under consideration; calls on the Commission to expand ex-post evaluation as far as possible to all policy areas, and suggests that increased inclusion of ‘sunset’ clauses – primarily in the form of obligatory prescribed review dates, with the option, if appropriate and desirable, of designating automatic expiry of provisions contained in the legislation – could be a useful means of guaranteeing that regulations still in force are necessary and proportionate;
44. accueille favorablement l'utilisation plus large de l'évaluation ex-post de la législation mise en œuvre; insiste, néanmoins, sur le fait que ces évaluations doivent s'appliquer à toute législation importante, et ne pas se limiter aux secteurs clés; observe, à cet égard, que les actes d'exécution et les actes délégués devraient également être pris en compte; invite la Commission à étendre, autant que possible, l'évaluation ex-post à tous les domaines politiques et estime qu'un recours plus fréquent à l'inclusion de «clauses de caducité» – consistant principalement à spécifier des dates de révision à respecter obligatoirement, avec la possibilité, dans le cas où cela s'avèrerait approprié et souhaitable, de spécifier aussi l'expiration automatique des dispositions figurant dans la législation en question – serait un moyen utile de garantir que les réglementations encore en vigueur sont nécessaires et proportionnées;

45. Welcomes the wider use of ex-post evaluation of implemented legislation; emphasises, however, that such evaluation should be used for all significant legislation, not only in key sectors; notes in this regard that implementing and delegated acts should also come under consideration; calls on the Commission to expand ex-post evaluation as far as possible to all policy areas, and suggests that increased inclusion of ‘sunset’ clauses – primarily in the form of obligatory prescribed review dates, with the option, if appropriate and desirable, of designating automatic expiry of provisions contained in the legislation – could be a useful means of guaranteeing that regulations still in force are necessary and proportionate;
45. accueille favorablement l'utilisation plus large de l'évaluation ex-post de la législation mise en œuvre; insiste, néanmoins, sur le fait que ces évaluations doivent s'appliquer à toute législation importante, et ne pas se limiter aux secteurs clés; observe, à cet égard, que les actes d’exécution et les actes délégués devraient également être pris en compte; invite la Commission à étendre, autant que possible, l'évaluation ex-post à tous les domaines politiques et estime qu'un recours plus fréquent à l'inclusion de "clauses de caducité" – consistant principalement à spécifier des dates de révision à respecter obligatoirement, avec la possibilité, dans le cas où cela s'avèrerait approprié et souhaitable, de spécifier aussi l'expiration automatique des dispositions figurant dans la législation en question – serait un moyen utile de garantir que les réglementations encore en vigueur sont nécessaires et proportionnées;

31. Expresses concern over the issue of whether post-trade services should come under the category of services of general interest; urges the Commission to ensure that all players providing the same service are regulated in the same manner;
31. se déclare préoccupé par la question de savoir si les services post-marché devraient relever de la catégorie des services d'intérêt général; demande instamment à la Commission de veiller à ce que tous les acteurs fournissant le même service soient réglementés de la même manière;

Canada Post comes under the responsibility of the public works minister, and we will soon have an opportunity, perhaps even this afternoon, to debate Bill C-52, which testifies once again to the government's tendency to compete unfairly with the private sector.
D'ailleurs, Postes Canada relève justement du ministre des Travaux publics et nous aurons l'occasion, prochainement, et peut-être même cet après-midi, de discuter du projet de loi C-52 et dans ce projet de loi, nous retrouvons encore la même attitude de la part du gouvernement, de concurrence déloyale envers les entreprises privées.

- 3 - With respect to other sectors, the Commission believes that the derogation in Article 48(4) clearly refers to sectors such as the armed forces, the police and other forces of order, the judiciary, tax administration, the diplomatic service and in principle posts coming under the Ministries of State, regional authorities, local authorities and other bodies on a similar footing, central banks and other bodies with the task of ensuring observance of the law and which enjoy a unilateral decision- making authority, such as central insurance inspection offices, agencies for the protection of the environment, labour inspectorates and consumer protection services.
Quant à d'autres secteurs éventuels, la Commission est d'avis que la dérogation du paragraphe 4 de l'article 48 couvre clairement des secteurs tels que les forces armées, la police et les autres forces de l'ordre, les magistrats, l'administration fiscale, la diplomatie et aussi, en principe, des emplois relevant des ministères de l'Etat, des gouvernements régionaux, des collectivités territoriales et d'autres organismes assimilés, des banques centrales et des organismes ayant pour mission d'assurer le respect de la loi et qui disposent d'un pouvoir unilatéral de décision, comme, par exemple, les Offices de Contrôle des Assurances, les Agences de Protection de l'Environnement, les inspecteurs du travail et les services de protection des consommateurs.

So we came under the Indian Act a little bit late, but coming under the Indian Act gave us community programs for education, post-secondary schooling and infrastructure which made a difference in the community's prosperity.
Nous avons donc été assujettis à la Loi sur les Indiens un peu sur le tard, mais le fait d'y être assujettis nous a donné des programmes communautaires pour l'éducation, les études postsecondaires et l'infrastructure qui ont fait une différence dans la prospérité de la collectivité.