Traduction de «possible transitional arrangements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transitional arrangement
arragement de transition, transitoire | arrangement transitoire

airport transit arrangements
régime du transit aéroportuaire

transitional arrangements
régime fiscal transitoire | régime transitoire

transitional arrangements
dispositions transitoires

Rural Municipality of Headingley Election and Transitional Arrangements Regulation
Règlement sur les élections dans la municipalité rurale de Headingley et les arrangements transitoires

Notes on Transitional Arrangements and Adjustments Relating to Tax Measures Announced November 12, 1981.
Notes sur les arrangements et ajustements transitoires relatifs aux mesures fiscales annoncées le 12 novembre 1981

Agreement between the Federal Republic of Yugoslavia and the North Atlantic Treaty Organization Concerning Transit Arrangements for Peace Plan Operations
Accord entre la République fédérative de Yougoslavie et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relatif aux arrangements de transit pour les opérations relevant du Plan de paix

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission welcomes today's decision by the General Affairs Council (Article 50) to allow negotiations to begin on possible transitional arrangements following the United Kingdom's orderly withdrawal from the European Union.
La Commission européenne se félicite de la décision prise aujourd'hui par le Conseil des affaires générales (article 50) quant à l'ouverture de négociations relatives à d'éventuelles modalités transitoires après le retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union européenne.

These negotiating directives – which supplement the negotiating directives from May 2017 and were based on the Commission's Recommendation of 20 December 2017 – set out additional details on possible transitional arrangements.
Ces directives de négociation, qui viennent compléter les directives de négociation de mai 2017 et étaient fondées sur la recommandation de la Commission du 20 décembre 2017, contiennent des détails supplémentaires au sujet de possibles modalités transitoires.

The draft negotiating directives, which supplement the negotiating directives from May 2017, set out additional details on possible transitional arrangements.
Le projet de directives de négociation, qui vient compléter les directives de négociation de mai 2017, contient des détails supplémentaires au sujet de possibles modalités transitoires.

In line with the Guidelines of 29 April 2017, and once the Member States agree with the Commission's assessment, the Commission stands ready to begin work immediately on any possible transitional arrangements and to start exploratory discussions on the future relationship between the European Union and the United Kingdom.
Conformément aux orientations du 29 avril 2017, et une fois que les États membres auront accepté l'évaluation de la Commission, cette dernière est disposée à entamer immédiatement les travaux sur d'éventuelles modalités transitoires ainsi que les discussions exploratoires concernant les relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

9. Welcomes, more generally, the enhanced cooperation between the Committee on Budgets and the Bureau during the annual budget procedure; stands ready to further strengthen the cooperation between the Secretary-General, the Bureau, and the Committee on Budgets throughout the year with a view to ensuring a smooth budgetary process and effective implementation of the budget; expects the Bureau to present prudent needs-based draft estimates that take account of possible subsequent increases arising from legally binding obligations, in particular the one-off costs related to Members’ transition arrangements for the 2014 European elections; calls on the Secretary-General to provide information on the costs of the transition arrangements for the previous European Parliament;
9. se félicite de la coopération renforcée entre la commission des budgets et le Bureau tout au long de la procédure budgétaire annuelle; se dit prêt à renforcer la coopération entre le Secrétaire général, le Bureau et la commission des budgets en cours d'exercice afin d'assurer le bon déroulement de la procédure budgétaire et la bonne exécution du budget; attend du Bureau qu'il présente un projet d'état prévisionnel prudent, défini en fonction des besoins, qui tienne compte des augmentations susceptibles de découler des obligations juridiquement contraignantes, et notamment du coût unique des modalités transitoires applicables aux députés pour les élections européennes de 2014; invite le Secrétaire général à fournir des informations sur le coût des modalités transitoires pour les élections précédentes au Parlement européen;

M. whereas the free movement of workers in general, including artists, from the new Member States is still subject to certain restrictions due to possible transitional arrangements as provided for in the accession treaties,
M. considérant que la libre circulation des travailleurs en général, y compris des artistes, originaires des nouveaux États membres fait toujours l'objet de certaines restrictions en vertu de la possibilité d'établir un régime transitoire prévue par les actes d'adhésion,

M. whereas the free movement of workers in general, including artists, from the new Member States is still subject to certain restrictions due to the possible transitional arrangements as provided for in the accession treaties,
M. considérant que la libre circulation des travailleurs en général, y compris des artistes, originaires des nouveaux États membres fait toujours l'objet de certaines restrictions en vertu de la possibilité d'établir un régime transitoire prévue par les actes d'adhésion,

B. whereas the Accession Treaty makes provision for the possibility of introducing transitional arrangements for freedom of movement for workers in three stages (2 + 3 + 2 years),
B. considérant que le traité d'adhésion prévoit la possibilité de l'introduction d'un régime transitoire concernant la liberté de circulation des travailleurs, en trois phases (2 + 3 + 2 ans),

Given the risk of abuse of such a transitional arrangement, its duration should be limited and care taken to ensure that old marking equipment not complying with the new rules is withdrawn as soon as possible and not later than the end of the transitional period.
Compte tenu du risque d'abus inhérent à une disposition transitoire de ce type, sa durée doit être limitée et il convient de s'assurer que l'ancien équipement de marquage non conforme aux nouvelles règles est retiré dès que possible et, au plus tard, à la fin de la période transitoire.