Traduction de «possible simplification will be examined in detail and concrete simplification » (Anglais → Français) :

Legal acts identified as candidates for possible simplification will be examined in detail and concrete simplification proposals be developed - such proposals will be made in 2004 for waste legislation.
Ces textes seront examinés en détail et des propositions concrètes de simplification seront élaborées - comme ce sera le cas pour la législation sur les déchets en 2004 [55].

96. Also reminds the Commission of the ECA's recommendation to make as much use of possible, without undermining the effectiveness of spending, of the scope for simplification provided for by the spending rules, and calls on it to launch a discussion exercise on new simplification measures that might be adopted, including computerisation of the system; welcomes in this light the Simplification Working Group set up by the Commission and expects the Commission to come forward with concrete simplification proposals for the period 2007-2013 based on the outcome of the proceedings of the Simplification Working Group;
96. rappelle également à la Commission la recommandation de la Cour des comptes d'exploiter autant que possible, et sans nuire à l'efficacité des fonds engagés, les possibilités de simplification prévues par la réglementation applicable aux dépenses et lui demande d'entamer un exercice de réflexion sur des nouvelles mesures de simplification qui pourraient être adoptées, en y incluant l'informatisation du système; se félicite, au vu de cela, de la création par la Commission du groupe de travail sur la simplification , et attend de la Commission qu'elle présente des propositions concrètes de simplification pour la période 2007-2013, fondées sur les résultats des travaux du groupe de travail sur la simplification;

Concerning the possibility for Member States to introduce adaptation mechanisms in order to stabilise their VAT receipts in cases of significant increase of price of oil products, the Honourable Member will understand that the Commission cannot take a position without having examined in detail the concrete measures introduced by some Member States in order to face the problems created by this situation.
Concernant la possibilité, pour les États membres, d’introduire des mécanismes d’adaptation en vue de stabiliser leurs recettes liées à la TVA en cas de hausse significative du prix des produits pétroliers, l’honorable parlementaire comprendra que la Commission ne peut se prononcer sans avoir examiné en détail les mesures concrètes introduites par certains États membres pour faire face aux problèmes générés par cette situation.

28. Calls on the Commission to define specific proposals on the implications and the detailed rules of the MSY model (Maximum Sustainable Yield), to propose concrete legislative proposals on the eco-labelling scheme and to put forward, within the shortest possible period, a proposal for simplification of Council Regulation (EC) No 850/98 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms and towards the recasting and strengthening of the control framework of the CFP;
28. demande à la Commission de définir des propositions spécifiques concernant les implications et les modalités du modèle PME (production maximale équilibrée), de présenter des propositions législatives concrètes sur le système d'étiquetage écologique ainsi que, dans les plus brefs délais, une proposition de simplification du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ainsi qu'une proposition de refonte et de renforcement du cadre de contrôle de la PCP;

29. Calls on the Commission to define specific proposals on the implications and the detailed rules of the MSY model (Maximum Sustainable Yield), to propose concrete legislative proposals on the eco-labelling scheme and to put forward, within the shortest possible period, a proposal for simplification of rule 850/98 on technical measures in the fisheries sector and towards the recasting and strengthening of the control framework of the CFP;
29. demande à la Commission de définir des propositions spécifiques concernant les implications et les modalités du modèle PME (production maximale équilibrée), de présenter des propositions législatives concrètes sur le système d’étiquetage écologique ainsi que, dans les plus brefs délais, une proposition de simplification du règlement (CE) n° 850/98 concernant des mesures techniques dans le secteur de la pêche ainsi qu'une proposition de refonte et de renforcement du cadre de contrôle de la PCP;

The ad hoc Working Party will also have to examine in detail the possibilities for simplification afforded by a definitive system, particularly for small and medium-sized enterprises.
Le Groupe ad hoc devra également examiner d'une manière approfondie les possibilités de simplification, ouvertes par un système définitif, notamment pour les petites et moyennes entreprises.

In the light of discussions so far on possible subjects for negotiation, the Council agreed on a number of elements for the relevant EU negotiating objectives, and invited the Article 133 Committee to examine these in further detail with a view to drawing up concrete EU proposals to be submitted to the WTO during the preparatory process in Geneva.
A la lumière des discussions qui ont déjà eu lieu sur les éventuels sujets de négociation, le Conseil a marqué son accord sur un certain nombre d'éléments à insérer dans les objectifs de négociation correspondants de l'UE et il a invité le Comité spécial de l'article 133 à en poursuivre l'examen détaillé afin d'élaborer des propositions concrètes de l'UE qui seraient présentées à l'OMC au cours du processus préparatoire de Genève.

She indicated that the EU solidarity fund could be used very rapidly for concrete measures once the Slovak delegation had sent a detailed request with an assessment of the damage, and invited this delegation to submit its request so that her Institution could examine it as soon as possible.
Elle a indiqué que des mesures concrètes pourraient être très rapidement financées par le Fonds de solidarité de l'Union européenne, dès que la délégation slovaque aurait fait parvenir une demande détaillée comportant une évaluation des dommages subis, et elle a invité cette délégation à présenter sa demande de manière à ce que son institution puisse l'examiner dès que possible.